Le sampling, ou échantillonage, consiste à intégrer un court l’échantillon d’une première oeuvre musicale dans une seconde.

 

Souvent, les artistes empruntent l’extrait sans demander à l’auteur, et sont alors susceptibles d’être attaqués sur le fondement du droit d’auteur. 


C’est le cas de Michael Jackson qui en 2008 se fit attaquer par Manu Dibango devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir samplé une de ses chansons sans son autorisation.

 

La musique populaire actuelle utilise de plus en plus le sample, c’est pourquoi s’est greffé au débat juridique une véritable composante économique et culturelle.

 

Le droit français n’emploie pas le mot « sample », mais certains textes ont permis de l’appréhender malgré tout.

 

Le sample a donc été d’abord considéré comme contrefaisant, mais se fait reconnaître.

 

 

 

I. Le rejet du droit au sample

 

  •   La doctrine française classique

 

La doctrine française classique a tendance a vouloir protéger au maximum le droit de propriété de l’auteur. Ainsi, il rejette le droit au sample de deux manières.

 

La première est celle du droit de citation. L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que c’est une exception au droit d’auteur, et requiert que la citation soit à titre informatif, ou de critique.

 

Le sample étant un extrait, il pourrait être compris comme une citation musicale. Cependant, le sample tel qu’on l’entend dans cet article ne saurait répondre à la qualification de citation car il n’est qu’à but artistique.

 

Le sample peut aussi porter atteinte au droit moral de l’auteur originel. Dans ce droit moral, on trouve le droit au respect de l’oeuvre. L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect () de son oeuvre ».

 

Ainsi, au même titre que les ayants droit d’Hergé avaient fait cesser une représentation d’un Tintin drogué et bisexuel, on peut très bien imaginer que les ayants droit d’Edith Piaf ne veuillent pas être associés à une chanson insultant les forces de l’ordre.

 

 

  • La jurisprudence américaine

 

Les Etats-Unis donnent une importance toute particulière au droit de propriété privée, si bien que leur Constitution la protège dans deux amendements : le Vème et le XIVème, et l’auteur a un droit de propriété sur son oeuvre.

 

Ainsi, dans l’affaire Grand Upright Music Ltd c. Warner Bros. Records Inc. jugée en 1991 par la District Court de New-York, la Cour avait retenu que « le sampling non-autorisé peut-être qualifié de contrefaçon ».

 

Le sample est une forme d’utilisation de l’oeuvre, il faut donc demander un autorisation à son auteur, et ce en droit américain comme français.

 

En effet, c’est sur ce fondement que Manu Dibango avait attaqué Michael Jackson dans l’affaire citée en introduction.

 

 

II. Vers la reconnaissance d’un droit au sample

 

  •  La reconnaissance en droit interne

 

La jurisprudence américaine a néanmoins évolué récemment. Dans une affaire concernant la chanteuse Madonna rendue le 2 juin 2016, le juge américain a estimé que si le « grand public » ne pouvait déterminer s’il y avait ou non un sample, l’auteur originel ne pouvait pas toucher de royalties. Par là, le juge américain favorise l’industrie musicale et donc la production culturelle plutôt que le droit de propriété, et permet de faire un pas vers la reconnaissance du droit au sample.

 

Cette solution pourrait s’appliquer en droit français. L’article L.511-4 du Code de la propriété intellectuelle, s’il concerne les « dessins et modèles », utilise le critère de l’ « observateur averti » pour déterminer l’originalité ou la banalité d’un dessin ou modèle.

Par analogie, ce critère de « l’observateur averti » pourrait être appliqué au droit des oeuvres musicales, et notamment au droit du sample.

 

D’ailleurs, le TGI de Paris avait rendu le 5 juillet 2000 un arrêt dans lequel ils ont utilisé le  critère du « caractère reconnaissable de l’emprunt par un auditeur moyen » pour déterminer si un sample était ou non constitutif d’une contrefaçon.

 

  •  Vers une reconnaissance européenne ?

 

Enfin, on peut se demander si le droit au sample ne pourrait pas être reconnu au niveau européen, notamment en utilisant la qualification d’ « oeuvre composite ».

 

La cour de cassation avait, le 15 mai 2015, rendu un arrêt concernant l’incorporation par un peintre d’une photographie dans son tableau. Le photographe avait alors attaqué le peintre en se prévalant de son droit d’auteur et en estimant que le peintre avait commis une contrefaçon. La Cour d’appel lui avait donné raison.

 

Le peintre se prévalait de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur la liberté d’expression, et la Cour de cassation lui a donné raison.

 

En effet, on considère que fait partie de la liberté d’expression la liberté de création. Ainsi, comme la Cour d’Appel des Etats-Unis dans l’affaire concernant Madonna, la Cour de cassation utilise la technique de la « balance des intérêts » qui consiste à rechercher quel droit mérite le plus d’être protégé : le droit d’auteur, ou la liberté de création ?

 

Cette solution est applicable au droit du sample, qui peuvent être considérées comme des oeuvres composites dans le sens où elles sont un emprunt à une oeuvre pré-existante.

 

Ainsi, les juridictions européennes ont une tendance actuelle à privilégier la liberté d’expression au droit d’auteur. On peut donc s’attendre à une reconnaissance plus formelle du droit au sample dans un futur proche.

 

Par Murielle Cahen

Avocat au barreau de Paris