Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie » Actualités

Actualités Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie

La caution locative étudiante : la Clé de la réussite ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/08/2015 | Réagir | 101 vues

La caution locative étudiante : la Clé de la réussite ?

Faciliter l'accès au logement de tous les étudiants et améliorer la réussite des étudiants et la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Lire la suite

Congé du locataire et préavis réduit : exemple.

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 10/07/2015 | Réagir | 246 vues

Voici un exemple de préavis réduit admis par les juges, dès lors que le locataire avait perdu son emploi le 31 décembre 2008 puis retrouvé un nouvel emploi le 23 mars 2009,et ceci à l'occasion d'un congé délivré le 29 mai 2009 : Lire la suite

Le préavis abrégé du bail d'habitation et le CDD

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 1357 vues

L’article 15, I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que lorsque le préavis émane du locataire le délai de préavis applicable au congé est de trois mois. Toutefois, des circonstances caractérisant un état de nécessité, peuvent dispenser le preneur de respecter ce préavis ou le réduire à un mois. Lire la suite

Le préjudice de jouissance du locataire ne dispense pas du préavis

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 19/05/2015 | Réagir | 1066 vues

Le locataire est tenu de respecter le préavis suite à un congé donné en cas de préjudice de jouissance avéré. Seul le logement inhabitable ou une situation d’extrême urgence justifie la dispense du préavis. Lire la suite

Expulsion : quels délais pour les squatters ?

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 2686 vues

Pour appréhender les délais d’expulsion de squatters ou d’occupants sans droit ni titre, plusieurs hypothèses doivent être envisagées. Lire la suite

Le droit de préemption du locataire vs les droits des tiers acquéreurs sur un immeuble

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 1587 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le concours du droit de préemption subsidiaire du locataire et la promesse synallagmatique de vente d’immeuble conclue antérieurement au profit de tiers. Lire la suite

La preuve du bail verbal

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 9669 vues

Il peut arriver dans certaines circonstances que l’occupant d’un local d’habitation et le bailleur ne puissent pas produire de bail écrit soit parce qu’ils l’ont égaré soit parce qu’ils n’ont jamais contracté sous forme écrite : dans les deux cas il s’agit d’un bail oral. Lire la suite

Reprise possible des expulsions de locataires défaillants

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2015 | Réagir | 208 vues

Reprise possible des expulsions de locataires défaillants

La fin de la trêve hivernale imposée par l'État aux propriétaires de logements loués permet sous conditions l'expulsion forcée Lire la suite

L'absence de droit de préemption subsidiaire du locataire dans la vente en bloc d'un immeuble entier

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 22/03/2015 | Réagir | 2174 vues

Dans un arrêt du 11 mars 2015, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le droit de préemption subsidiaire au profit du locataire de l’article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 lorsque suite à un congé avec offre de vente le bailleur propriétaire de l’immeuble décide de vendre le bâtiment dans son entier. Lire la suite

L'application immédiate de la loi ALUR sur le délai de paiement accordé au locataire

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 1798 vues

Le juge des référés du tribunal d’instance du 17ème arrondissement Paris a demandé à la Cour de cassation de se prononcer sur l’application dans le temps de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par l’article 27 de la loi ALUR prévoyant l’allongement à trois ans du délai de paiement accordé par le juge au locataire en situation de régler sa dette locative. Lire la suite

Dépot de garantie : pénalités de retard pour non restitution des sommes au locataire

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 18/12/2014 | 2 commentaire(s) | 7277 vues

Si le propriétaire garde trop longtemps le dépôt de garantie du locataire, il s'expose à des pénalités. Lire la suite

Location : changement de propriétaire et information du locataire

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 09/12/2014 | Réagir | 2840 vues

Tout changement de propriétaire doit être notifié par écrit au locataire, quelle que soit la raison de ce changement (vente, donation etc.). Lire la suite

Revalorisation du loyer en meublé: mode d'emploi

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 09/12/2014 | Réagir | 855 vues

Le propriétaire qui a pensé à insérer une clause de revalorisation annuelle du loyer, doit utiliser l'indice IRL publié par l'INSEE. Lire la suite

Le contentieux du droit au logement opposable

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 2486 vues

Le bénéficiaire du DALO ayant reçu une proposition qu'il estime inadaptée à ses besoins et capacités ou n'ayant reçu aucune offre de relogement dans un certain délai peut introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif afin de rendre effective l'offre de logement. Lire la suite

Loi ALUR: révision annuelle des loyers, attention aux oublis

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 3746 vues

La loi ALUR ne permet au propriétaire-bailleur de rattraper qu'au maximum un an en cas d'oubli de révision à la hausse du loyer en fonction de l'indice de référence des loyers. Lire la suite

La loi ALUR: envoi par email du récapitultif des charges locatives

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 2431 vues

La loi ALUR oblige le bailleur à envoyer par email ou courrier le récapitulatif des charges locatives. Lire la suite

Loi ALUR: Pièces justificatives de charges à disposition durant 6 mois et envoi par email

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 2250 vues

La loi ALUR fait passer le délai de mise à disposition des pièces justificatives de charges de 1 mois à 6 mois. Lire la suite

Loi ALUR: Quittance de loyer gratuites et dématérialisées

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 5099 vues

La loi ALUR modifie les règles en matière de quittances de loyer et reçu et de facturation des frais. Lire la suite

La décence du logement loué

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 25/09/2014 | Réagir | 1874 vues

Compte tenu de l'approche de la période hivernale et des dernières modifications apportées à la loi en ce domaine, il apparaît utile de rappeler ce que recouvre la notion de décence d'un logement. Lire la suite

AIRBNB : les demandes du propriétaire rejetées (sous-location sans autorisation)

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 3366 vues

La sous-location sur AIRBNB sans autorisation du bailleur peut être une faute justifiant la résiliation du bail, selon les cas d'espèces. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Droits du Locataire