Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Santé » Droit du Patient » Actualités

Actualités Droit du Patient

Qu’est-ce que " le préjudice d’accompagnement de fin de vie " ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 3186 vues

L’accompagnement d’une victime jusqu’à son décès bouleverse la vie de ses proches. Cela constitue un préjudice qu’il faut réparer. Lire la suite

La cigarette est désormais interdite dans ce lieu privé

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 230 vues

La cigarette est désormais interdite dans ce lieu privé

La cigarette va être interdite dans les parcs pour enfants, et dans toutes les voitures transportant un jeune de moins de 12 ans (c'est le premier lieu privé concerné par cette interdiction). L'e-cigarette, se trouvera prochainement interdite dans de nombreux lieux publics, dont en entreprise, dans les cafés et restaurants, les hôtels et dans les transports collectifs. Lire la suite

Résumé sur l'Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 25/07/2014 | Réagir | 4779 vues

A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale. Lire la suite

Certificat médical & information du patient

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 1388 vues

En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge. Un enfant naît le 23 mai 1970 à la maternité de Bagnères-de-Bigorre (Hautes – Pyrénées), établissement privé de santé... Lire la suite

La diffusion d'un cliché d'un patient non reconnaissable ne constitue pas une atteinte à la vie privé

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 2276 vues

Lorsque le droit des patients flirt avec le droit de la propriété intellectuelle. Il peut arriver que des clichés soient pris lors d'opération ou pour capturer un instant de la maladie à des fins informatives. Qu'en est il lorsque ce cliché est transmis à un autre médecin ou publié ? Violation des droits du patient ? La Cour s'est prononcée. Lire la suite

Hospitalisation sans consentement

Publié par Dominique JOURDAIN - Avocat le 24/05/2014 | Réagir | 1138 vues

La loi de juillet 2011 qui institue l'audience présidée par le Juge des Libertés et de la  detention en cas d'internement psychiatrique sans consentement est désormais bien intégrée dans le systeme répressif. Le JLD est en effet bel et bien un juge pénal, le Parquet est partie à l'instance et il y a un avocat pour défendre ... Lire la suite

Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 666 vues

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques Lire la suite

Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 1047 vues

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique. Lire la suite

La protection des droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 432 vues

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques. Lire la suite

Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 644 vues

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques Lire la suite

La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 476 vues

Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques. Lire la suite

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 473 vues

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. Lire la suite

L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 465 vues

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent. Lire la suite

Conservation des informations médicales

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 11/04/2014 | Réagir | 2058 vues

La règlementation relative à la conservation des données de santé recueillies par un établissement public de santé est aujourd’hui bien connue. Lire la suite

Ostéopathe : responsabilité pour faute et responsabilité civile professionnelle... comme un professionnel de santé

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 3039 vues

La loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé » a pour objet de règlementer un peu plus l’exercice professionnel des ostéopathes. Lire la suite

Les mentions incitatives en faveur du tabac même à l'intérieur des paquets sont punissables pénalement

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 1243 vues

La cour de cassation -chambre criminelle a rendu un arrêt le 21 janvier 2014 statuant sur le pourvoi formé par le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2012, qui, a débouté la société Altadis distribution France du chef de complicité de publicité ... Lire la suite

Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et compétence juridictionnelle

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1586 vues

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la responsabilité d’un établissement privé d’hospitalisation au titre des soins psychiatriques qu’il dispense, dès lors qu’aucune prérogative de puissance publique n’est exercée par l’établissement Lire la suite

La PMA en France : conditions et mises en place

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/01/2014 | Réagir | 690 vues

La PMA s’entend de diverses techniques de fécondation telles que l’Insémination artificielle, la fécondation in vitro, le transfert d'embryon ou le don de gamète Si toute transaction financière portant sur le corps humain est interdite, cette technique reste concevable dans diverses situations précises et définies par la Loi… Lire la suite

La preuve de l'information due au patient par le médecin

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 2225 vues

Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter. Lire la suite

Données de santé des personnes en perte d'autonomie : nouvelles prérogatives pour les professionnels de santé

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 1324 vues

L'article 48 de la LFSS pour 2013 avait prévu la mise en place d'expérimentation destinées à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Droit du Patient