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Actualités Droits de la Victime

Les seules accusations d’une partie civile ne permettent pas la condamnation (à propos d’outrages aux forces de l’ordre)

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/04/2015 | 2 commentaire(s) | 4907 vues

Une victime partie civile ne peut pas obtenir sur ses seules accusations la condamnation d'un prévenu, un arrêt de la Cour de cassation, assez ferme mais méconnu, l'ayant affirmé. Qu'en est-t'il de l'agent des forces de l'ordre qui est victime partie civile, mais aussi rédacteur du procès-verbal et seul témoin : comment concilier la valeur probante de ses dires et les droits de la défense ? Lire la suite

Plainte pénale et refus de la police ou de la gendarmerie de les prendre

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2015 | Réagir | 532 vues

Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ? Lire la suite

Quand la justice dysfonctionne,a lors la victime se fait un sang d'encre

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/02/2014 | Réagir | 649 vues

La libération d’une personne suspectée de meurtre pour vice de procédure est toujours difficile à admettre lorsque le crime est particulièrement sordide. Toute personne est certes présumée innocente, mais le citoyen ne peut s’empêcher de penser que le vice procédurale lié au dysfonctionnement des services de la Justice ... Lire la suite

Pédopornographie sur internet : protegeons nos enfants

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/12/2013 | Réagir | 841 vues

Un réseau social, prestataire de service et récolteur de vos données personnelles à des fins commerciales n'est pas soumis une obligation de contrôle des abus. C'est pourquoi, il est conseillé de surveiller le contenu public ou privé de ses données. ( alertes par mots clés, mots de passe, contrôle parental.) La prévention avant action doivent rester de mise en matière de pédopornographie. Lire la suite

Comment fonctionne la citation directe ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/08/2013 | Réagir | 1084 vues

Comment fonctionne une citation directe de l'auteur d'un délit devant le tribunal correctionnel ? Lire la suite

Les infractions routières et le droit de se taire et les aveux

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/04/2013 | Réagir | 1864 vues

A l'occasion d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2012, un point sur le droit de se taire et le sort des aveux en droit pénal, notamment droit pénal de la route, peut être fait. Lire la suite

Pornographie et pedopornographie émanant d'un tiers sur la toile et sanctions pénales

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 1312 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. A partir du moment où un réseau social, prestataire de service et récolteur de vos données personnelles à des fins commerciales n'est soumis à aucune obligation de contrôle des abus, il est fortement conseillé de surveiller le contenu public ou privé de ses données . ( ex surveillance, alertes par mots clés, mots de passe, contrôle parental.). Un adulte ne pourra expliquer qu'il a par exemple échangé sur la toile avec un mineur de manière sexuelle sans risquer les affres de la sanction pénale... La prévention avant action doivent rester de mise. Lire la suite

Droit pénal : Sur la généralisation de la pré-plainte en ligne et ses modalités

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 1294 vues

Ce dispositif de pré-plainte en ligne est destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions. Lire la suite

Victime et indemnisation

Publié par Pascal ZECCHINI - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 2281 vues

Comment obtenir réparation de son préjudice ? Lire la suite

L'abandon de famille ou l'impunité temporaire

Publié par Pascal ZECCHINI - Avocat le 26/10/2012 | Réagir | 9044 vues

Le délit de non-paiement de pension alimentaire aux descendants majeurs, ascendants et conjoints ne peut plus être pénalement poursuivi si la carence du débiteur est antérieure au 17 mai 2011. Lire la suite

Faute pénale et faute inexcusable

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 19/10/2012 | Réagir | 2870 vues

Incidences de la faute pénale sur la faute inexcusable Lire la suite

Les agressions sexuelles et viols : conditions, indemnisation de la victime et sanctions pénales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 1561 vues

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il pourra s’agir, notamment d'attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol. Lire la suite

place des parties civiles en cas de demande de mise en liberté

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 03/09/2012 | Réagir | 3062 vues

Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation a le mérite de rappeler la place des éventuelles parties civiles , dans le cadre d'une demande de mise en liberté formée par un mis en examen en application des articles 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale Lire la suite

L'indemnisation peut-elle être réévaluée en cas d'aggravation du préjudice ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 2252 vues

Oui.Il faut toutefois, en pratique, surmonter un écueil important dans la mesure où il est alors nécessaire de démontrer : Lire la suite

Prédispositions pathologiques et indemnisation du préjudice

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 1976 vues

Dans un arrêt en date du 08 juillet 2010, la Cour de cassation a affirmé "le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait Lire la suite

Garde trop rapprochée et relations extérieures

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 03/08/2012 | Réagir | 1530 vues

Le 11 juillet 2012, le Conseil d'État a procédé à l'annulation une disposition controversée du code de déontologie du service public pénitentiaire consécutif à l'adoption de la Loi Pénitentiaire. Lire la suite

Abus de faiblesse et action pénale des victimes directes et indirectes

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/05/2012 | Réagir | 1951 vues

Les tribunaux sanctionnent l'abus de faiblesse en tant que tel, sans exiger que l’acte soit forcément... Lire la suite

Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables...

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 5794 vues

Le droit pénal(I) et le droit de la consommation (II) s’efforcent de lutter contre les abus commis à l’encontre des personnes vulnérables ainsi que dans les relations entre professionnels et consommateurs. Faisons le point sur ces délits et les condamnations qui en découlent. Lire la suite

Victime d'une infraction pénale : comment se déroule la procédure d'indemnisation ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 2343 vues

Les victimes d'infractions s'interrogent souvent sur la marche à suivre pour obtenir des dommages intérêts. Voici un petit guide à l'eur intention. Lire la suite

J'ai été victime d'une agression ou d'un accident de la route : que faire ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 1778 vues

Etre victime est évident douloureux. Mais, obtenir réparation de son préjudice pour une victime relève parfois du parcours du combattant. Voici un petit récapitulatif des démarches à effectuer. Lire la suite

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