Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Relations Fournisseurs » Incident de Livraison » Actualités

Actualités Incident de Livraison

Comment calculer les intérêts de retard ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2786 vues

Voici un lien qui vous permettra de calculer facilement les intérêts de retard ... Lire la suite

Procédure prud'homale et Procédure collective

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1522 vues

Il arrive fréquemment qu'en cours d'instance, l'employeur dépose le 'bilan de son entreprise' et se retrouve en liquidation judiciaire. Lire la suite

La faillite personnelle : une sanction civile et professionnelle des dirigeants sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1317 vues

La faillite personnelle est une sanction judiciaire, de nature civile et professionnelle, qui interdit à un entrepreneur individuel, dirigeant personne physique notamment de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise, d´être employé dans la fonction publique. Lire la suite

Interdiction de gérer : l'intérêt est d'en sortir. Comment ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2206 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises, diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Le tribunal de commerce concerné par la procédure dispose d’un choix de sanctions diverses, de même que le tribunal correctionnel le cas échéant. La grande question sera de savoir comment l’ancien dirigeant, interdit de gérer pourra de nouveau gérer une société... ou comment s'en sortir ? Lire la suite

L'abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1235 vues

L'abus de biens sociaux est une forme de détournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui résulte d'un décret-loi du 8 août 1935. Nous envisagerons ci-après les conditions légales de cette infraction, les sanctions pénales et les moyens de défense à invoquer en cas de poursuite. Lire la suite

Données d'identification: le décret enfin adopté

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1206 vues

Annoncé depuis 2004 à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été adopté le 25 février 2011.[...]   Lire la suite

HADOPI II

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 816 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation... Lire la suite

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1513 vues

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay. Lire la suite

Saisie & Insécabilité de la messagerie électronique

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1289 vues

Dans un arrêt du 18 janvier 2011 (Euro properties investments / Directeur des enquêtes fiscales, directeur général des finances publiques),... Lire la suite

Caricature : Affaire TINTIN & MILOU c/ Saint TIN et son ami LOU

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1023 vues

Chacun connaît les aventures de Tintin et son chien Milou, créées par Hergé, les droits d'auteur patrimoniaux y afférents étant exercés par la Société Moulinsart. Lire la suite

Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : apports de 1ère Civ,17 Février 2011

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1186 vues

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 Nord-Ouest Production et autres / Dailymotion a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN". Lire la suite

Page Facebook paramétrée en accès ouvert = Preuve licite

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1274 vues

Dans un jugement du 19 novembre 2010 (M.B / Alten Sir), le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt... Lire la suite

Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 927 vues

La Cour d’appel de Paris vient de consacrer un principe de responsabilité des intermédiaires techniques en condamnant Google France et Google Inc. Lire la suite

Contrats conclus sur Internet & Droit de rétractation

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 3267 vues

Dans un arrêt du 25 novembre 2010... Lire la suite

Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de comparateur objectif

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1214 vues

Dans un arrêt du 21 octobre 2010 (Concurrence / Kelkoo.com), ... Lire la suite

www.bakchich.info condamné pour diffamation

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1134 vues

Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich), ... Lire la suite

Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 1389 vues

Le Décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. En quoi consiste-t-il ? Lire la suite

Propriété littéraire et artistique : le décret fixant la liste des TGI compétents est paru!

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 2366 vues

Le décret no 2010-1369 du 12 novembre 2010 portant modification du tableau VI annexé à l'article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire fixe la liste des 10 TGI compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles et de marques et d'indications géographiques. Lire la suite

Report d'imposition des plus-values en cas d'apport d'une entreprise individuelle - précisions

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 975 vues

Dans le cadre d'un rescrit 2010-63-FE du 9 novembre 2010, l'Adminsitration fiscale rappelle que, pour l'application du régime de report d'imposition des plus-values tel que prévu à l'article 151 octies du Code Général des Impôts), l'apport d'une entreprise individuelle à une société doit en principe comprendre l'ensemble des éléments d'actif et de passif y afférents, y compris donc les éléments de l'actif circulant, les dettes ou les emprunts bancaires. Lire la suite

« précédent 1 ... 100 101 102 103 104 105 106

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Incident de Livraison