Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Relations Fournisseurs » Incident de Livraison » Actualités
Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 15/05/2018 | Réagir | 156 vues
Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en place le 16 avril 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2018 | Réagir | 3244 vues
Oui, votre patrimoine personnel est exposé, le patrimoine personnel et professionnel de l'entrepreneur qui exerce en son nom propre se confondent. Les créanciers professionnels peuvent appréhender l'ensemble du patrimoine personnel à l'exception de la résidence principale. Des précautions peuvent toutefois être prises pour protéger son patrimoine. Explications. Lire la suite
Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 689 vues
L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par Lire la suite
Publié par Petra CRAMER - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 211 vues
La Directive européenne relative au secret des affaires date de 2016 et laisse aux états membres jusqu’au mois de juin 2018 pour la rendre applicable, ce qui se fait souvent par simple transposition. Une proposition de loi du groupe "En Marche" a été récemment déposé à cet effet... Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/04/2018 | Réagir | 62 vues
Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ? Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/04/2018 | Réagir | 362 vues
Le modèle de la société à responsabilité limitée («SARL») s’est largement imposé en France, constituant aujourd’hui la forme d’entreprise la plus répandue. Le pacte d’associés, permettant une gestion des plus adaptées de l’entreprise pour les parties signataires, est un atout qui contribue à la souplesse de ce modèle peu contraignant. Lire la suite
Publié par Mickaël Felix le 06/04/2018 | Réagir | 559 vues
Depuis le 2 août 2017, toute société nouvellement constituée doit mettre en place « registre des bénéficiaires effectifs » (RBE). Il s'agit d'inscrire sur ce registre l'identité de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société. Toutes les sociétés créées avant l'entrée en vigueur de la loi, avaient jusqu'au 1er avril 2018 pour se mettre en conformité. Vous vous demandez en quoi consiste ce registre ou encore quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point sur la situation. Lire la suite
Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/04/2018 | Réagir | 161 vues
Actualités réglementaires en vigueur au 1er Avril 2018 : Registre des bénéficiaires effectifs; Dématérialisation du secteur financier. Lire la suite
Publié par Nadia TIGZIM - Avocat le 02/04/2018 | Réagir | 608 vues
L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est une obligation légale à laquelle sont assujettis les commerçants, sociétés et groupements d’intérêts économiques dont le siège social se trouve en France. Prévue à l’article L123-1 du Code de Commerce, cette immatriculation permet Lire la suite
Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 20/03/2018 | Réagir | 273 vues
Bien qu’il soit dessaisi de ses droits et actions par l’effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d’un droit propre à former un recours contre l’ordonnance autorisant le liquidateur à signer une transaction, dès lors que cette dernière a, notamment, pour objet la cession d’un actif dépendant de la liquidation judiciaire. Lire la suite
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 15/03/2018 | 1 commentaire(s) | 1736 vues
Un créancier non-professionnel peut il saisir un bien immobilier après une clôture pour insuffisance d’actif alors que le bien immobilier du débiteur n’a pas été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire en l’état d’une déclaration d’insaisissabilité ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/02/2018 | Réagir | 104 vues
Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ? Lire la suite
Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 929 vues
En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit. Lire la suite
Publié par Alexandra Pizon-kloeti - Avocat le 15/02/2018 | Réagir | 4600 vues
Introduction de la théorie de l'imprévision dans les baux commerciaux. Lire la suite
Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 14/02/2018 | Réagir | 499 vues
La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 256 vues
Le bailleur doit-il prendre à sa charge le coût des travaux de désamiantage alors que le bail prévoit que le preneur doit procéder aux travaux de réhabilitation de l’immeuble ? Lire la suite
Publié par Frédéric CORTES - Avocat le 03/02/2018 | Réagir | 322 vues
Peut-on porter les enchères au nom d'une société en formation? Afin de faire le point sur une question qui m’est posée très régulièrement, je confirme qu’il est possible de porter les enchères pour une société en formation. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 30/01/2018 | Réagir | 831 vues
L'année 2017 enregistre son record de création d'entreprise en France avec 7% de plus en volume qu'en 2016. Les mesures Macron en faveur des entrepreneurs, n'y sont, sans doute pas pour rien ! Et si vous aussi vous vous lanciez en 2018 ! Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 24/01/2018 | Réagir | 1134 vues
Devenir son propre patron, gagner plus d'argent, mieux concilier sa vie professionnelle et privée sont des ambitions accessibles à tous ! En janvier 2018, les Etats-Unis ont reculé dans le classement mondial de l'innovation de Bloomberg, permettant ainsi à la France d'être dans le Top 10 mondial. C'est le bon moment pour vous lancer ! Lire la suite
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/01/2018 | Réagir | 226 vues
Cet arrêt juge que le liquidateur n'a pas d'obligation de conseil à l'égard de l’acquéreur d'un bien immobilier dépendant de la liquidation Lire la suite
« précédent 1 ... 4 5 6 7 8 9 10 ... 103 suivant »
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Consultez nos rubriques sur Incident de Livraison