Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Santé » Droit du Patient » Informations du Patient » Actualités

Actualité Informations du Patient

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 20-07-2020

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Depuis quelques semaines, on constate un peu partout en France, un relâchement des français dans le respect des gestes barrières, faisant craindre une deuxième vague de Covid-19 et ce, avant l'automne. Afin d'éviter une reprise de l'épidémie, le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet, dans tous les lieux publics clos. Explications !

Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos à partir du 20 juillet !

On observe depuis plusieurs semaines, un relâchement des français quant au respect des gestes barrières.

Pas plus tard que samedi 11 juillet 2020, 5.000 personnes étaient présentes au concert de The Avener qui se déroulait sur la Promenade des Anglais à Nice, pour faire la fête, dans le mépris total des gestes barrières et des règles de distanciation physique.

Ailleurs, plusieurs milliers de teufeurs se sont rassemblés la nuit du samedi 11 juillet pour participer à une Rave-party en Gironde mais également dans la Nièvre, à l'occasion du weekend du 14 juillet.

Ce ne sont pas des évènements isolés puisque l'on constate ce même genre de rassemblements un peu partout en France.

Le port du masque ne vise pas qu'à se protéger soi-même, mais aussi à empêcher la diffusion du virus ; à condition que tout le monde le porte ! Si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour vos parents plus âgés, votre frère ou soeur hypertendus ou vos proches fragiles chez qui le virus pourrait être mortel.

#MasquésMaisEnLiberté!, Tribune publiée dans Le Parisien, samedi 11 juillet 2020

Alors que la France a franchi le cap des 30.000 morts du Covid-19, plusieurs médecins rassemblés sous le collectif #MasquésMaisEnLiberté! demandaient, dans une tribune publiée par le Parisien samedi 11 juillet 2020, que le port du masque soit rendu obligatoire dans tous les lieux publics clos (1).

Interrogé sur le port du masque obligatoire, lors de son déplacement en Guyane le 12 juillet 2020, Jean Castex avait indiqué que la question de rendre le port du masque obligatoire était étudiée de près par le Gouvernement (2).

Lors de son interview télévisée à l'occasion du 14 juillet, Emmanuel Macron avait alors annoncé que le port du masque en France serait obligatoire dans tous les lieux publics clos à compter du 1er août.

Néanmoins, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, est revenu sur cette date lors de sa déclaration de politique générale au Sénat.

"Nous envisagions une entrée en vigueur de ces dispositions le 1er août. J'ai entendu et compris que cette échéance apparaissait tardive. Le décret entrera donc en vigueur la semaine prochaine."

À retenir :

Le port du masque est obligatoire depuis ce lundi 20 juillet, dans tous les lieux publics clos.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

Quels sont les lieux publics clos où le masque est obligatoire ?

À compter du 20 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos.

Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement a indiqué sur BFMtv mardi 14 juillet "'il va y avoir un travail assez rapide de définition, de quel lieu public on parle, de comment l'obligation s'applique."

Voilà qui est chose faite ! Le Gouvernement a précisé les lieux publics clos concernés.

Le port du masque grand public est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

  • les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les restaurants et débits de boissons ;
  • les hôtels et pensions de famille ;
  • les salles de jeux ;
  • les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • les bibliothèques, centres de documentation ;
  • les établissements de culte ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les musées ;
  • les établissements de plein air ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les hôtels-restaurants d'altitude ;
  • les établissements flottants ;
  • les refuges de montagne ;
  • les gares routières et maritimes et les aéroports ;
  • les magasins de vente et les centres commerciaux ;
  • les administrations ;
  • les banques ;
  • les marchés couverts.

Bon à savoir :

Dans les autres catégories d'établissements, l'exploitant peut décider de rendre le port du masque obligatoire.

Le port du masque était déjà obligatoire dans les transports en commun et il le reste. C'est également le cas dans les taxis, les VTC et en cas de covoiturage, sauf si le véhicule dispose de l'installation d'une vitre de protection.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter

À partir de quel âge le port du masque est-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire à partir de l'âge de 11 ans.

Quelle sanction en cas de non port du masque ?

Il revient aux responsables des établissements recevant du public (ERP) de mettre en place le port du masque obligatoire dans leur établissement dès le 20 juillet.

Un écriteau "Ici, le port du masque est obligatoire" peut d'ailleurs être apposé sur la devanture de l'établissement. Le port du masque conditionne désormais l'accès à un établissement clos.

En cas de non port du masque, l'exploitant peut vous refuser l'accès à son établissement et vous vous exposez à une amende de 135 euros.

Le port du masque est-il obligatoire en entreprise ?

Les entreprises relevant de l'une des catégories énumérées ci-dessus sont concernées par le port du masque obligatoire mais seulement pour l'accueil du public en leur sein (clientèle, usagers...).

En ce qui concerne leur fonctionnement interne, elles doivent suivre le protocole sanitaire applicable en entreprise.

Ainsi, le port du masque en entreprise est obligatoire seulement lorsque la distanciation physique d'au moins 1 mètre ne peut pas être respectée ou lorsqu'il existe un risque de rupture de la distanciation physique.

👓 Vous aimerez aussi ces articles :

 

Sources :
(1) Tribune #MasquésMaisEnLiberté! publiée dans Le Parisien, samedi 11 juillet 2020

(2) Allocution Jean Castex, Guyane, dimanche 12 juillet 2020

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Informations du Patient ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.