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Actualités Internet, application & réseaux sociaux

Anonymat sur Internet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 541 vues

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant a l’utilisation de ces données grandit chaque jour. Lire la suite

Si le haut débit pour tous était envisageable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2016 | Réagir | 124 vues

Internet a pris et continue à prendre, aujourd'hui, de plus en plus de place dans nos vies. A tel point, que de nombreux services passent par le web, comme le démontre d'ailleurs la mise en route de la dématérialisation des démarches administratives. De ce fait, la volonté du gouvernement, ces dernières années, s'est notamment porté sur l'accessibilité pour tous aux services de téléphonie et d'internet. Les textes réglementaires fixant les conditions d'application de la mise en oeuvre du très haut débit pour tous ont donc été adoptés ! Lire la suite

E-réputation : Panorama de jurisprudence

Publié par laurent feldman - Avocat le 07/07/2016 | Réagir | 529 vues

La protection de la E-réputation commerciale et privée dans la dernière jurisprudence Lire la suite

Système d'Alerte et d'Information des Populations - SAIP

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2016 | Réagir | 114 vues

Application SAIP pour mobile : utilisation du système d'alerte et d'information de la population d'une menace terroriste ou d'un risque de toute nature. Le SAIP est le Système d'Alerte et d'Information des Populations élaboré par la direction de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du Ministère de l'intérieur en 2009, dont la vocation a été de remplacer en 2014 le Réseau National d'Alerte actuel constitué de sirènes installées sur les casernes des pompiers et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Lire la suite

Condamnation d'un site internet pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 246 vues

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ? Lire la suite

Caractérisation du délit de "cyber harcèlement"

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 204 vues

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ? Lire la suite

La vidéo sur internet est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ?

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 730 vues

Une version électronique d’un journal, en dépit des éléments audiovisuels qu’elle contient, ne doit pas être considérée comme un service audiovisuel, si ces éléments audiovisuels sont secondaires et servent uniquement à compléter l’offre des articles de presse écrite. Lire la suite

L'absence de responsabilité des opérateurs en cas de propos injurieux postés sur des forums

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 23/02/2016 | Réagir | 297 vues

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi. Lire la suite

L'affaire de « L'Origine du Monde » : La justice française s'estime compétente pour juger Facebook

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 13/02/2016 | Réagir | 478 vues

L’affaire remonte à 2011 lorsque Facebook censure le compte d’un professeur des écoles français pour la publication du tableau de Gustave COURBET : « l’origine du Monde ». Lire la suite

Remerciements et voeux pour 2016

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/12/2015 | Réagir | 273 vues

Je vous adresse mes meilleurs vœoeux pour l'année 2016. Lire la suite

Protéger sa e-réputation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 403 vues

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) La e-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile. Lire la suite

Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/10/2015 | Réagir | 253 vues

Il est nécessaire d’apporter la preuve des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation. Lire la suite

Partie 1 L’irresponsabilité de l’administrateur de forums de discussions sur Internet en droit français

Publié par laurent feldman - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 255 vues

« celui qui me filoute ma bonne renommée me dérobe ce qui ne l'enrichit pas et me fait pauvre vraiment » (Shakespeare, Othello, acte 3, scène 3). Selon M. Onfray, « Ces belles âmes refusent qu’on effectue le signalement d’un pédophile sous prétexte qu’il s’agirait de délation, mais communient dans la religion d’Internet qui ne vit que de délation ressentimenteuse et non citoyenne : l’anonymat fait la loi sur la toile, ce qui permet de dénoncer ce qui n’a pas eu lieu, de calomnier, de salir, de diffamer, de dénigrer sous pseudonyme ». Lire la suite

Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2015 | Réagir | 80 vues

C'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne avant son adoption en conseil des ministres. Lire la suite

La protection insuffisante de la vie privée des enfants sur les sites web

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 478 vues

En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d'audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d'autres autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network, qui est un réseau d'organismes agissant au sein de l'OCDE pour la protection de la vie privée. Lire la suite

Les sites de rencontres en ligne dans le viseur de la CNIL

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2015 | Réagir | 127 vues

Les sites de rencontres en ligne dans le viseur de la CNIL

Meetic, Attractive World, Adopte un mec,... et 10 autres sites ne respectent pas la loi informatique et libertés et la protection des données personnelles. Lire la suite

Condamnation d'un site internet pour publication de commentaires diffamatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/07/2015 | Réagir | 268 vues

Quels sont les obligations et responsabilités des sites d’actualités sur Internet qui permettent la publication de commentaires par les internautes ? Lire la suite

Condamnation par les juges pour usurpation d'identité sur Facebook

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 987 vues

Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité.  Lire la suite

E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 372 vues

Quels sont les moyens d'action dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles? Lire la suite

Absence de violation de la vie privée par la publication de contenus mis en ligne sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 302 vues

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée. Lire la suite

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