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Actualités Internet, application & réseaux sociaux

La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/01/2017 | Réagir | 1344 vues

Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres ? Lire la suite

E-réputation des médecins sur internet et recours contre les avis négatifs ou les faux avis

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 164 vues

Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ? Lire la suite

Droit à internet inaliénable

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 489 vues

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son article 108. Une nouvelle aide pour garantir ce droit sera expérimentée à partir du 1er janvier 2017 dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône.  Lire la suite

[web] le droit du lien hypertexte (CJUE 8 sept. 2016 GS Media)

Publié par Marc Antoine LEDIEU - Avocat le 22/09/2016 | Réagir | 796 vues

Dans quelles conditions êtes-vous responsable des contenus vers lesquels pointe votre lien hypertexte ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans le consentement du titulaire des droits d’auteur ? Lire la suite

Les partenariats entre marque et blog

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 739 vues

Mettre en en place un partenariat avec un blog permet à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine. Cela peut également rapidement augmenter la notoriété de l’entreprise, le trafic de son site et ses ventes. Lire la suite

Le hashtag

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 369 vues

Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux. Lire la suite

Anonymat sur Internet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 567 vues

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant a l’utilisation de ces données grandit chaque jour. Lire la suite

Si le haut débit pour tous était envisageable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2016 | Réagir | 124 vues

Internet a pris et continue à prendre, aujourd'hui, de plus en plus de place dans nos vies. A tel point, que de nombreux services passent par le web, comme le démontre d'ailleurs la mise en route de la dématérialisation des démarches administratives. De ce fait, la volonté du gouvernement, ces dernières années, s'est notamment porté sur l'accessibilité pour tous aux services de téléphonie et d'internet. Les textes réglementaires fixant les conditions d'application de la mise en oeuvre du très haut débit pour tous ont donc été adoptés ! Lire la suite

E-réputation : Panorama de jurisprudence

Publié par laurent feldman - Avocat le 07/07/2016 | Réagir | 553 vues

La protection de la E-réputation commerciale et privée dans la dernière jurisprudence Lire la suite

Système d'Alerte et d'Information des Populations - SAIP

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2016 | Réagir | 114 vues

Application SAIP pour mobile : utilisation du système d'alerte et d'information de la population d'une menace terroriste ou d'un risque de toute nature. Le SAIP est le Système d'Alerte et d'Information des Populations élaboré par la direction de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du Ministère de l'intérieur en 2009, dont la vocation a été de remplacer en 2014 le Réseau National d'Alerte actuel constitué de sirènes installées sur les casernes des pompiers et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Lire la suite

Condamnation d'un site internet pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 254 vues

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ? Lire la suite

Caractérisation du délit de "cyber harcèlement"

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 214 vues

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ? Lire la suite

La vidéo sur internet est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ?

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 811 vues

Une version électronique d’un journal, en dépit des éléments audiovisuels qu’elle contient, ne doit pas être considérée comme un service audiovisuel, si ces éléments audiovisuels sont secondaires et servent uniquement à compléter l’offre des articles de presse écrite. Lire la suite

L'absence de responsabilité des opérateurs en cas de propos injurieux postés sur des forums

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 23/02/2016 | Réagir | 315 vues

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi. Lire la suite

L'affaire de « L'Origine du Monde » : La justice française s'estime compétente pour juger Facebook

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 13/02/2016 | Réagir | 496 vues

L’affaire remonte à 2011 lorsque Facebook censure le compte d’un professeur des écoles français pour la publication du tableau de Gustave COURBET : « l’origine du Monde ». Lire la suite

Remerciements et voeux pour 2016

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/12/2015 | Réagir | 281 vues

Je vous adresse mes meilleurs vœoeux pour l'année 2016. Lire la suite

Protéger sa e-réputation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 422 vues

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) La e-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile. Lire la suite

Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/10/2015 | Réagir | 262 vues

Il est nécessaire d’apporter la preuve des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation. Lire la suite

Partie 1 L’irresponsabilité de l’administrateur de forums de discussions sur Internet en droit français

Publié par laurent feldman - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 272 vues

« celui qui me filoute ma bonne renommée me dérobe ce qui ne l'enrichit pas et me fait pauvre vraiment » (Shakespeare, Othello, acte 3, scène 3). Selon M. Onfray, « Ces belles âmes refusent qu’on effectue le signalement d’un pédophile sous prétexte qu’il s’agirait de délation, mais communient dans la religion d’Internet qui ne vit que de délation ressentimenteuse et non citoyenne : l’anonymat fait la loi sur la toile, ce qui permet de dénoncer ce qui n’a pas eu lieu, de calomnier, de salir, de diffamer, de dénigrer sous pseudonyme ». Lire la suite

Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2015 | Réagir | 80 vues

C'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne avant son adoption en conseil des ministres. Lire la suite

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