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Actualités Invitation Pro : Client

L'invention du salarié sur son lieu de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/09/2011 | Réagir | 3922 vues

A qui appartient une invention brevetable réalisée par le salarié sur son lieu de travail ? Lire la suite

Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/09/2011 | Réagir | 1194 vues

L’E-réputation concerne chacun d’entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook Lire la suite

Les créations d’entreprises sont en hausse

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2011 | Réagir | 2477 vues

E-commerce: Sanction de Pixmania pour rupture abusive de ses relations commerciales avec un marchand

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1353 vues

Le 13 septembre 2011, la première chambre du Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Pixmania à notamment payer à la société Dimitech la somme de 1.000.000 € à titre de dommages et intérêts, Lire la suite

Le climat des affaires s’est dégradé en septembre

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2011 | Réagir | 2293 vues

Résiliation du bail commercial en cas de défaut d'information du bailleur par le preneur de son intention de céder

Publié par Christophe Edon - Avocat le 23/09/2011 | Réagir | 1870 vues

La question de l'information du bailleur par le preneur de la cession du droit au bail est souvent source de contentieux. Lire la suite

De la licéité du prêt de main d'oeuvre

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/09/2011 | Réagir | 1156 vues

Le prêt de main d'oeuvre consiste en la mise à disposition du personnel d'une entreprise 'prêteuse ' auprès d'une autre entreprise 'utilisatrice'. Lire la suite

Résiliation du bail d'habitation et reprise des lieux en cas d'abandon.

Publié par ISAAC LOUBATON - Avocat le 20/09/2011 | Réagir | 1846 vues

Le Décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon est entré en vigueur. Lire la suite

Contrat / Procédure : demande de résolution et d'exécution forcée n'ont pas les mêmes fins

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/09/2011 | Réagir | 1133 vues

La demande de résolution qui vise à mettre à néant le contrat ne tend pas aux mêmes fins que la demande d'exécution sous astreinte qui le laisse subsister. Lire la suite

La faute des agents commerciaux, cause de rupture du contrat, soumise au contrôle des juges

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1804 vues

Le 21 juin 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation impose aux juges du fond d’expliquer en quoi les manquements aux obligations contractuelles par un agent commercial Lire la suite

La protection des photographies par le droit d'auteur : la question de l’originalité d’une oeuvre

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/09/2011 | Réagir | 1538 vues

Le Code de la propriété intellectuelle protège les "œuvres de l'esprit" parmi lesquelles figurent « les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ». Lire la suite

Internet : la production des données d'identification de l'auteur de contenus litigieux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/09/2011 | Réagir | 1726 vues

Le 1er septembre 2011, le juge de la mise en état de la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné à la société Paperblog, Lire la suite

La concurrence déloyale par dénigrement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/09/2011 | Réagir | 8744 vues

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Lire la suite

La surcharge de travail à l'origine de l'avis d'inaptitude et responsabilité de l'employeur

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 08/09/2011 | Réagir | 1258 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Caractérise la faute inexcusable d'un employeur, l'accident cardiaque d'un salarié à la suite d'une surcharge de travail imposée dans le cadre d'une politique générale des coûts. Lire la suite

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/09/2011 | Réagir | 1174 vues

Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs Lire la suite

Libéralités: les six nouveautés.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 1435 vues

a loi N°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 porte réformes sur la fiscalité du patrimoine. En majorité, elles sont assez défavorables pour les libéralités. Lire la suite

De la diminution des contrôles sur les conventions entre les sociétés par actions et leurs dirigeants

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 1095 vues

Depuis la Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, les conventions conclues entre un dirigeant (ou un actionnaire détenant plus de 10 % du capital) et la société, Lire la suite

Reconnaissance du style de frappe au clavier comme mot de passe

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 957 vues

Après une délibération autorisant le recours à un dispositif biométrique multimodal pour l'accès aux lieux de travail, la Cnil a autorisé le 23 juin pour la première fois un dispositif biométrique fondé sur la reconnaissance de la frappe au clavier. Lire la suite

Responsabilité civile d’une association : accident lors d’un lâcher de taureaux

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 2368 vues

La responsabilité civile d’une association est régie par les articles 1382 et 1383 du code civil. La cour d’appel estime ici qu’une association qui organise un « jeu » sur la voie publique peut être déclarée responsable civilement si Lire la suite

Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1357 vues

Un nom de domaine est l’adresse d’un site internet saisie par un internaute pour s’y connecter. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits où chaque partie en revendique la propriété. Lire la suite

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