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Actualités Invitation Pro : Client

La CNIL se penche sur les primaires du PS

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 1073 vues

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a notamment pour objet de vérifier que la législation protégeant les données personnelles est bien respectée. Lire la suite

Rester dans les lieux, pour un locataire d'un bail dérogatoire, peut lui coûter cher

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 2013 vues

Rester dans les lieux, pour un locataire d'un bail dérogatoire, peut lui coûter cher Lire la suite

Le redressement judiciaire simplifié et les pouvoirs du débiteur

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 1044 vues

'Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 4 mai 2011 N° de pourvoi: 10-16626 Lire la suite

Céder ses parts sociales : quelques explications

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 1619 vues

La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra être libre (entre associés), membres de famille ) ou soumise à un agrément des associés ( exemple conjoint ou tiers au regard des statuts). Lire la suite

Séparation d'un couple, disparition de l'affectio societatis et dissolution d'une SCI

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 3070 vues

Cette décision ne fait que réaffirmer une jurisprudence. Elle demeure néanmoins intéressante, ce cas de figure se rencontrant souvent en pratique. Lire la suite

L'indisponibilité du prix de cession de fonds de commerce : c'est quoi ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 1668 vues

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, la loi envisage un blocage du prix dans un but de protection des créanciers et de l'acquéreur. On dit que le prix est indisponible. Une personne désignée séquestre conservera la somme jusqu'à l'expiration des délais légaux... Lire la suite

L’exploitation de vos dessins et modèles français

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 5229 vues

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?... Lire la suite

Les enjeux du développement des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 4200 vues

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ? Lire la suite

La responsabilité civile du gérant de SARL ou d’EURL

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2011 | Réagir | 1624 vues

De nombreuses obligations pèsent sur les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de sorte qu’en cas de faute ou de négligence leur responsabilité civile peut être engagée. Lire la suite

Les ventes aux enchères d'oeuvres d'art et le problème de la qualification des plateformes de vente en ligne

Publié par Charles MOREL - Avocat le 06/05/2011 | Réagir | 1827 vues

Depuis quelques années, une prolifération d'offres et d' « applications » de vente d'art en ligne, plus ou moins sérieuses, est constatée sur la Toile. Lire la suite

Le salarié mandataire social peut être licencié pour des actes commis dans le cadre de son mandat

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 4944 vues

Le mandat social n'exclut pas une sanction disciplinaire. Lire la suite

Prévenir le risque de mésentente entre associés

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 3543 vues

Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave, de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement. Lire la suite

La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 1374 vues

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N° RG : 09/08485) Lire la suite

Cumul contrat de travail et mandat social

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 3026 vues

Un gérant de SARL peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat de travail soit effectif et que l'intéressé soit effectivement placé dans un état de subordination à l'égard de la société, ceci excluant toute possibilité de cumul pour les gérants associés majoritaires de SARL. Lire la suite

Le droit de suite, un handicap concurrentiel pour l'Europe ?

Publié par Charles MOREL - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1669 vues

Selon une enquête menée par la Sotheby's en 2010, la France se trouve au quatrième rang sur le marché international des ventes d'oeuvres d'art avec 6% des ventes, derrière le Royaume-Uni (22%), la Chine (23%) et les Etats-Unis (34%). Lire la suite

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