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Actualité Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 28-03-2018

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective Juritravail

Les jours fériés sont nombreux et en 2018, vous devriez même pouvoir profiter de plusieurs week-end à rallonge. Il vous est donc indispensable de connaître le régime qui s'applique aux jours fériés. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le chômage de tout ou partie des jours fériés ou au contraire, prévoir qu'ils seront travaillés mais accompagnés d'une rémunération majorée. Découvrez ce que prévoit votre convention collective en matière de jours fériés. 

Jours fériés 2018 : que peut prévoir la convention collective ?

Les 11 jours fériés mentionnés dans le Code du travail sont les suivants (1) :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques (2 avril 2018) ;
  • le 1er mai ;
  • le 8 mai ;
  • l'Ascension (10 mai 2018);
  • le lundi de Pentecôte (21 mai 2018) ;
  • le 14 juillet ;
  • l'Assomption ;
  • la Toussaint ;
  • le 11 novembre ;
  • le jour de Noël.

Certaines conventions collectives peuvent aussi prévoir d'autres jours fériés.

Par exemple :

La Saint-Catherine (25 novembre), pour les salariés relevant de la convention collective nationale de la couture.

En France, seul le 1er mai est un jour obligatoirement férié et chômé (2). En effet, aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d'un jour férié autre que le 1er mai.

Néanmoins, la plupart des conventions collectives prévoient que tout ou partie des jours fériés légaux sont chômés.

En principe, en dehors du 1er mai, le travail des autres jours fériés légaux n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire. Mais de nombreuses conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour le travail des jours fériés.

Exemples de dispositions conventionnelles plus favorables

Bien d'autres conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables que la loi en ce qui concerne les jours fériés. C'est pourquoi, il est important que vous consultiez votre convention collective pour connaître les dispositions applicables en la matière.

Référence :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail

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