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Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2026
Le contexte climatique, sanitaire, géopolitique et économique a contraint de nombreux employeurs à recourir au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. Retour sur les principaux points à connaître.
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Il confère aux parents la possibilité de s'occuper de leur enfant durant un temps donné, en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en découlent pour les...
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) prévoit de nombreuses dispositions que doivent connaître les 117.310 entreprises et 822.700 salariés entrant dans son champ d'application. Période d'essai, durée du travail, préavis, avantages... Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous dresse les informations essentielles à connaître !
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/09/2026
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Lorsqu'on est employeur, le télétravail implique de respecter certaines règles particulières pour que l'activité à distance se déroule dans de bonnes conditions. Quelles sont les obligations de l'employeur relatives au télétravail ? Juritravail fait le point.
Prime d'activité 2026 : tout savoir sur le montant, le calcul et les conditions
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/09/2026
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant pour l'année 2026, mode de calcul, demande, versement, découvrez tout ce...
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2026
Après chaque réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi !
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Toute embauche d'un salarié étranger est conditionnée à la réalisation de formalités particulières. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle : découvrez toutes les démarches à réaliser, de l'obtention d'une autorisation de travail au passage d'une visite médicale !
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/09/2026
Le PAPRIPACT désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail que vous devez réaliser une fois que vous avez identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP). Pour vous aider à protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, Juritravail revient sur vos...
Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/09/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
Obligation de résultat d'un artisan : comment faire valoir vos droits en cas de malfaçons ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 30/09/2026
Vous avez fait appel à un artisan, mais le résultat obtenu n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Travaux mal réalisés, fuite d’eau aggravée… Dans quelles conditions sa responsabilité peut-elle être engagée ? Quels recours sont possibles ?
Bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/09/2026
Vous avez décidé de mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et devez l'en informer. Vous devez donc lui adresser une lettre de licenciement. Celle-ci doit respecter les règles du droit du travail pour éviter un litige ou une contestation. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Dématérialisation des factures BtoB, aides exceptionnelles à certaines entreprises, nouveaux salaires ou valeurs de points par secteurs, etc. : découvrez un résumé des nouveautés juridiques de cette rentrée de septembre 2026, impactant les entreprises. Juritravail vous propose son récap' mensuel !
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/09/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quels en sont les avantages ? Comment êtes-vous rémunéré pendant sa durée ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Nombre de RTT, date de prise, indemnisation... Voici l'essentiel à retenir pour comprendre le fonctionnement...
Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/09/2026
Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire l'employeur doit-il verser et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le...
IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2026
Le Gouvernement a présenté son plan "Impulsion IA 2027", en faveur d’une IA pour tous. Il comporte 12 mesures, dans le but d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail et d’accompagner les professionnels (travailleurs, entreprises, demandeurs d’emploi…) dans son utilisation. Voici ce qui est prévu pour 2027 !
CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) reste strictement encadré par la loi. Destinés à couvrir des besoins ponctuels, ils ne peuvent remplacer le CDI que dans des situations précisément prévues. Parmi elles, l’accroissement temporaire d’activité continue de susciter des questions en entreprise. Ce motif suffi t-il à conclure un CDD ? Conditions de recours,...
Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
La lettre d'avertissement permet à un employeur de notifier une sanction disciplinaire légère lorsqu'un salarié a commis une faute d'une faible gravité. Quand et comment bien la rédiger ? Quelles sont les précautions à prendre avant de l'envoyer ? Pour vous aider, Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.
Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2026
En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous allez sûrement être contraint de compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Et comment les obtenir ? Réponses !
CDD tremplin : procédure, durée et avantages
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
Le CDD dit "Tremplin" était une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif a été pérennisé le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD Tremplin, Juritravail fait le point.
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2026 !
Comment fonctionne le statut de conjoint collaborateur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2026
Dès la création de votre entreprise, vous devez indiquer le statut choisi par votre conjoint si celui-ci participe activement à l'activité de l'entreprise. Qu'est-ce que le statut de conjoint collaborateur, et qu'implique-t-il en termes de protection sociale et de rémunération ? Formalités, options et obligations : on fait le point.
CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? Juritravail fait le point !
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'est pas physiquement sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise. Comment la mettre en place ? Dans quelles conditions le salarié doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ?...
Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/09/2026
Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/09/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !
Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/09/2026
Que vous lanciez votre activité ou que vous mettiez à jour vos contrats, la rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV) constitue une étape majeure dans la construction de vos relations commerciales. Entre les règles BtoB, les obligations de protection des consommateurs (BtoC) et les clauses abusives à éviter, il est facile de s'y perdre. Mentions obligatoires, sanctions,...
Comment réaliser un devis artisan : étapes et mentions obligatoires
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/09/2026
Le devis est un document essentiel dans la relation entre un artisan et son client. Quand est-il obligatoire ? Quelles mentions doit-il contenir ? Peut-il être facturé au client ? Juritravail répond à vos questions et vous explique ce qu’il faut savoir sur les devis.
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026
Alternative au congé parental d'éducation à temps plein, le congé parental d'éducation à temps partiel permet au salarié de réduire sa durée de travail pour s'occuper de son enfant, tout en conservant une activité professionnelle. Bénéficiaires, durée, prolongation, reprise, etc. : nous faisons le point sur les règles auxquelles ce congé obéit.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/09/2026
Vous souhaitez lancer votre entreprise ? Le régime de l’auto-entreprise peut vous permettre de démarrer votre activité en douceur, tout en bénéficiant d'avantages importants. Mais ce statut présente aussi certains inconvénients, notamment en matière fiscale et sociale. Lesquels, exactement ? Faisons le point.
Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 25/09/2026
Le travail illégal désigne un ensemble d’infractions susceptibles d’entraîner de lourdes sanctions pour l’employeur. Certains secteurs, tels que le BTP ou la restauration, sont particulièrement exposés. Définition, secteurs les plus à risque, précautions à prendre pour éviter les sanctions : Juritravail fait le point !
Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026
Si vous êtes licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude médicale, vous pourriez toucher une indemnité de licenciement dont le montant dépend notamment du motif de la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Explications.
Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/09/2026
Le temps de travail correspond à la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Pour comprendre les droits et les obligations de l'employeur et du salarié, Juritravail vous explique tout ce que vous devez savoir sur le temps de travail !
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Votre avocat nous vous donne pas satisfaction et vous vous demandez s'il est possible d'en changer alors que la procédure est déjà engagée ? Manque de communication, désaccord sur la stratégie, perte de confiance : les raisons sont multiples et le changement est parfaitement possible. Voici les démarches à suivre, les précautions à prendre et les conséquences à anticiper.
Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : à quels dispositifs de soutien pouvez-vous prétendre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/09/2026
Créer ou reprendre une entreprise nécessite de disposer des fonds nécessaires pour faire face aux dépenses de "lancement" (paiement de formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projet. En voici un état des lieux !
Congé de proche aidant : conditions, durée, indemnisation (AJPA)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/09/2026
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2026
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour accroître les performances et l'efficacité de votre entreprise. Pour réussir votre recrutement sans l'aide d'un cabinet spécialisé, vous devez mettre en place une stratégie précise et respecter des étapes bien définies. Comment repérer les meilleurs profils et assurer leur intégration ? Faisons le point ensemble !
Travail dissimulé : comprendre l'infraction et ses conséquences
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/09/2026
L'employeur est tenu d'accomplir de nombreuses obligations administratives concernant ses salariés, et ce dès le début de la relation de travail. À défaut, il peut commettre une infraction de travail dissimulé, ce qui entraîne de lourdes conséquences. Juritravail fait le point !
Devenir artisan : quel statut juridique choisir ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/09/2026
Le statut juridique d'une entreprise correspond au cadre juridique choisi pour exercer une activité et détermine notamment les règles applicables à son fonctionnement et à la responsabilité de son dirigeant. Le choix du statut juridique d'un artisan dépend notamment de son souhait d'exercer seul ou de s'associer, mais aussi de l'évolution envisagée pour son activité et des...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France, tribunal par tribunal… et pourquoi certaines affaires s’éternisent alors que d’autres sont réglées en quelques mois.
Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2026
L’abandon de poste désigne une absence volontaire, injustifiée et prolongée du salarié, sans en informer son employeur. Votre salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier et vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Vous vous demandez comment réagir face à cette situation ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter.
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
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