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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Coronavirus : symptômes, déplacements professionnels, quarantaine, indemnisation...tout savoir !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 10-03-2020

Coronavirus : symptômes, déplacements professionnels, quarantaine, indemnisation...tout savoir !

Dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous effectuez des déplacements professionnels à l'étranger. Avec l'apparition du nouveau Coronavirus, renommé Covid-19, dans plusieurs pays du monde, peut-être êtes-vous un peu inquiet pour votre santé et votre sécurité. Vous vous posez de nombreuses questions ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Coronavirus et les déplacements professionnels.

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Qu'est-ce qu'un coronavirus ?

Les coronavirus sont une famille de virus provoquant des maladies pouvant aller d'un simple rhume à des pathologies plus graves telles qu'une infection pulmonaire sévère, responsable de détresse respiratoire (pneumonie virale).

Le nouveau Coronavirus apparu à Wuhan (en Chine) en décembre 2019, dénommé Covid-19, fait partie de la famille des coronavirus, au même titre que le SRAS responsable d'une épidémie mondiale entre novembre 2002 et juillet 2003 et le Mers-CoV identifié pour la première fois au Moyen-Orient en 2012.

Quels sont les symptômes du nouveau coronavirus ?

Le Covid-19 se transmet a priori par les voies aériennes lors d'un contact rapproché avec une personne déjà infectée.

Les symptômes du Covid-19 sont les suivants :

  • fatigue ;
  • fièvre ;
  • toux ;
  • essoufflement ;
  • difficultés respiratoires.

La période d'incubation du virus est a priori de 14 jours.

Vous avez des questions sur le Coronavirus ? Le Gouvernement a mis en place un numéro spécial (gratuit) pour répondre à vos questions.

Les salariés peuvent-ils refuser un voyage professionnel dans un pays touché par le Coronavirus ?

À retenir :

Vous avez le droit de refuser un voyage professionnel dans un pays touché par le Coronavirus dès lors que le risque de contamination est avéré en exerçant votre droit de retrait.

Dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous bénéficiez d'un droit de retrait.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (2).

Article L4131-3 du Code du travail

Vous avez en effet la possibilité de vous retirer de toute situation de travail dont vous avez un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé ainsi que de toute défectuosité que vous constatez dans les systèmes de protection (1).

Votre employeur ne peut pas vous demander de reprendre votre activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Quelles mesures de prévention en cas de déplacement professionnel dans une zone touchée par le virus ?

Le mieux et si vous le pouvez, c'est d'annuler votre déplacement professionnel si vous deviez vous rendre dans une zone touchée par le nouveau Coronavirus.

Si vous n'avez pas d'autre choix que de vous déplacer dans une zone où le virus circule activement, il est conseillé de suivre les recommandations des autorités locales.

Mais aussi, de consulter le site internet et les réseaux sociaux de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'ambassade de France du pays dans lequel vous vous rendez afin de rester informé sur la situation sanitaire en consultant les informations et recommandations sur la fiche Coronavirus et sur la page Risques sanitaires/Coronavirus du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères..

Quelles sont les consignes à suivre au retour d'un déplacement professionnel dans une zone touchée ?

Si vous revenez d'un déplacement dans une zone à risque, plusieurs recommandations ont été prescrites par le Gouvernement.

Dans les 14 jours suivants votre retour :

  • surveillez votre température 2 fois par jour ;
  • surveillez l'apparition de symptômes d'infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;
  • portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d'une autre personne et lorsque vous devez sortir ;
  • lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;
  • évitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;
  • évitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d'hébergement pour personnes âgées…) ;
  • évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinémas) ;

Que faire en cas de signes d'infection respiratoire dans les 14 jours suivant le retour ?

Si vous revenez d'une zone où circule activement le virus et que vous présentez des signes d'infection respiratoire dans les 14 jours qui suivent votre retour en France :

  • évitez tout contact avec votre entourage et portez un masque en permanence ;
  • ne vous rendez pas chez votre médecin traitant ou aux urgences ;
  • contactez le Samu centre 15 : expliquez leur quels sont vos symptômes et faites leur part de votre séjour récent dans l'une des zones à risques notamment en Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), à Singapour, en Corée du Sud, ou dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie.

L'employeur peut-il imposer le télétravail au salarié de retour d'un pays à risque ?

Le Coronavirus est désormais considéré comme un cas de force majeure.

Bruno Le Maire

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés, l'employeur peut vous imposer de télétravailler pour éviter tout risque de contagion.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3).

Quel salaire en cas d'isolement pour coronavirus ?

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et que vous vous trouvez dans l'impossibilité de continuer à travailler, un arrêt de travail est établi par la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d'assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à votre employeur (4).

20 joursDurée max de versement des IJ

À ce titre, vous bénéficierez d'indemnités journalières (IJ) pendant votre mise en quarantaine et ce, même si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droit exigées habituellement pour prétendre aux IJ maladie.

La durée maximale de versement des IJ est fixée à 20 jours et elles sont versées sans délai de carence.

Vous pouvez bénéficier également, le cas échéant, du versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'employeur dès le 1er jour d'arrêt de travail. Le délai de carence de 7 jours habituellement prévu (sauf dispositions conventionnelles contraires) ne s'applique pas (5).

Ce régime dérogatoire est applicable jusqu'au 30 avril 2020.

Vous n'êtes pas atteint par le Coronavirus mais vous avez besoin d'un arrêt de travail pour garder vos enfants en raison de la fermeture de leur école, de leur crèche ou parce que vous habitez dans l'une des communes où circule activement le Coronavirus (6) ?

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Que risquent les salariés qui ne respectent pas la quarantaine ?

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Article L4122-1 du Code du travail

Les salariés qui ne respectent pas la quarantaine de 14 jours qui leur a été imposée par l'ARS, peuvent voir leur responsabilité engagée et ainsi faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.

En effet, en tant que salarié, vous êtes responsable, au même titre que votre employeur, de la santé de vos collègues (7).

Références :
(1) Article L4131-1 du Code du travail
(2) Article L4131-3 du Code du travail
(3) Article L1222-11 du Code du travail
(4) Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus et Décret n°2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

(5) Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus
(6) Communiqué de presse de Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, 4 mars 2020
(7) Article L4122-1 du Code du travail


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Vos Réactions

  • Maxxoui - Visiteur Le 01-03-2020 à 12:45

    Mouais, vous parlez de déplacements à l'étranger ok, mais pour les déplacements nationaux qu'en faites-vous ??? D'autant plus que maintenant la France est le deuxième pays d'Europe à avoir le plus de contaminés derrière l'Italie. Et d'ailleurs vu les mesures contradictoires et tardives qui ont été prises, La France est bien partie pour devancer l'Italie. Soyez sérieux. Si vraiment vous voulez enrayer cette épidémie, va falloir être bien plus drastique voire draconien de ce que vos faites déjà. D'autre part, sachez que la France est l'un des pays où il y a le plus de trafics en Europe. Sans compter ses centrales nucléaires dispatchées aux 4 coins de France, 19 au total où l'on fait venir des centaines de milliers d'ouvriers en grands déplacements qui arrivent là aussi de tous les horizons comme des 4 coins de France. Ces sous-traitants sont destinés à l'entretien à la maintenance des centrales nucléaires qui dure pendant plusieurs semaines le temps de rechargement du combustible. Et que ces milliers de personnes rentrent chez elles tous les week-ends pour revenir chaque semaine sur leur lieu de travail à des centaines de kilomètres de leur domicile. Franchement, pensez-vous que vous allez contrôler ou réussir à enrayer le coronavirus avec toute cette circulation. Rien qu'avec ça vous êtes mal barré si aucun contrôle ne se fait de ce côté-là. Quant au Coronavirus virus, pour ceux qui minimisent, sachez qu'il n'y a pas de remède qu'il est 50 fois plus puissant que la grippe et que les premières victimes seront celles qui ont un système immunitaire défaillant comme les plus de 50 ans.
    Un bon conseil : Ne prenez pas cela à la légère, il en va de votre propre santé comme celle de vos proches.
    Et surtout ne vous focaliser pas que sur les déplacements à l'étranger. Y a la France et c'est chez vous, maintenant. 

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 19-03-2020 à 12:08

    Bonjour Maxxoui,

    Votre argumentation est intéressante et en ce sens je vous propose de participer en ouvrant une discussion sur nos forums juridiques.

    Effectivement avec un peu plus de recul nous avns de la matière à discuter, pour ce faire rendez-vous ici :

    >> https://www.juritravail.com/forum-juridique


    A votre écoute 
  • C.A. - Visiteur Le 26-03-2020 à 15:51

    Bonjour,
    Je ne trouve pas la question de Maxxoui dans le forum, poutant la question est interessante... pouvez-vous m'aider à la trouver?

    Merci ;)
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 26-03-2020 à 16:28

    Bonjour C.A

    J'ai suggéré à Maxxoui de poser sa question sur le forum, j'ignore si finalement il a ouvert une discussion ?

    Nous répondra-t-il peut-être à la suite ?

    Bien à vous

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