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Actualités Les moyens du délégué syndical

Pour être en grève, vous devez avoir des revendications !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/11/2014 | 1 commentaire(s) | 2001 vues

Aux termes de l’article L2511-1 du Code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Lire la suite

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La fin du feuilleton Séphora Champs Elysées : le travail de nuit doit rester une exception

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/09/2014 | Réagir | 3482 vues

La Cour de Cassation a tranché dans la bataille menée par les syndicats contre SEPHORA sur les Champs Elysées : le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail au sein d'une entreprise et ne doit être mis en ½uvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement (Cass. Soc. 24.09.2014 : n°13-24851). Lire la suite

Séquestrer votre patron peut vous coûter un licenciement pour faute lourde

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 1511 vues

De plus en plus médiatisées, les séquestrations des dirigeants d’entreprises par les salariés peuvent pourtant caractériser une intention de nuire aux intérêts de l’entreprise pour ceux qui y participent, et en conséquence justifier leur licenciement pour faute lourde… Lire la suite

Séquestration du DRH = faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2014 | Réagir | 3895 vues

Séquestration du DRH = faute lourde

Le fait de retenir avec des collègues de travail grévistes un membre du service des Ressources Humaines dans un bureau de l'entreprise pendant plusieurs heures et de mettre un terme à l'occupation des lieux sous la contrainte des forces de l'ordre révèle une intention de nuire du salarié. Lire la suite

Le patronat et les syndicats d’une enseigne de discount s’opposent sur la question du repos dominical

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 2459 vues

Le patronat et les syndicats d’une enseigne de discount s’opposent sur la question du repos dominical

Alors que les dirigeants cherchent à tester le travail du dimanche, les syndicats, craignant une généralisation du travail dominical, s'y opposent farouchement. Lire la suite

Le stagiaire, une ressource humaine à consommer avec modération

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2014 | 1 commentaire(s) | 5602 vues

Le stagiaire, une ressource humaine à consommer avec modération

Les entreprises vont devoir se soucier du nombre de stagiaires qu'elles "hébergent" mais aussi provisionner 87 euros supplémentaires pour rétribuer chaque stagiaire dont la présence dans l'entreprise dépasse une durée de 2 mois. Lire la suite

Mandat de délégué syndical ou représentant du personnel en période d'arrêt maladie

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 36275 vues

Par un arrêt très attendu de la Chambre mixte de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2014, la Haute juridiction a précisé les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail, peut, s’il poursuit l’exercice de cette activité, obtenir, de la part de l’employeur, le paiement des heures de délégation correspondantes. Lire la suite

Local syndical commun : atteinte à la liberté syndicale ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 1160 vues

L’article L2142-8 du Code du travail fait obligation dans certaines entreprises de mettre à disposition un local commun aux sections syndicales. Lire la suite

Les syndicats réclament une retraite anticipée pour les métiers pénibles

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2014 | Réagir | 1814 vues

Les syndicats réclament une retraite anticipée pour les métiers pénibles

D'après les syndicats concernés, le mouvement de grève des éboueurs, destiné à faire reconnaitre leur droit de partir plus tôt à la retraite, qui touche toute la France, semble plutôt bien suivi. Lire la suite

Le référé prud’homal, comment désamorcer une situation de crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2014 | Réagir | 3672 vues

Le référé prud’homal, comment désamorcer une situation de crise ?

Lorsque l'urgence le justifie, l'employeur peut faire appel au Conseil de prud'hommes réuni en sa formation de référé. Il doit alors s'adresser au greffe du tribunal concerné afin d'obtenir une date d'audience. Le juge des référés ne peut donner suite à une demande que si celle-ci relève de sa compétence. Lire la suite

Le fait d’allouer un local syndical commun dans une entreprise de moins de 1000 salariés constitue-t-il une atteinte à la liberté syndicale ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 28/04/2014 | Réagir | 3415 vues

Selon l’article L2142-8 du Code du travail, il est fait obligation pour l’employeur, dans certaines entreprises dont l’effectif est supérieur à 200 salariés mais inférieur à 1.000 salariés, de mettre à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l’exercice de la mission de leurs délégués. Lire la suite

Le Ministre du travail tient à reporter la suppression des élections prud’homales

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 2181 vues

Le Ministre du travail tient à reporter la suppression des élections prud’homales

Souhaitée originellement par l'Ancien Ministre du travail, Michel Sapin, la suppression des élections prud'homales sera donc finalement reportée par son successeur, François Rebsamen. Lire la suite

Convention collective des bureaux-d'études techniques, un avenant renforce le forfait jours

Publié par Carole Girard Oppici le 03/04/2014 | 1 commentaire(s) | 8328 vues

Convention collective des bureaux-d'études techniques, un avenant renforce le forfait jours

Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils et Sociétés de Conseil ont réagi à l'arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 2013 (1) lequel mettait en péril le dispositif du forfait annuel en jours fréquemment utilisé par les Sociétés d'ingénierie et de conseil en technologies (SII) pour organiser le temps de travail de leurs cadres. Lire la suite

Arrêt maladie : heures de délégation possibles si autorisées par le médecin traitant

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 2135 vues

L’exercice de son activité de représentation par le représentant du personnel ou d’un syndicat, dont le mandat n’est pas suspendu, ne peut ouvrir droit à indemnisation que s’il a été préalablement autorisé par le médecin traitant. Lire la suite

Les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes évoluent

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2014 | Réagir | 6193 vues

Les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes évoluent

Deux décrets, en date du 13 mars 2014, modifient certaines règles ayant trait à l'indemnisation de l'activité de conseillers prud'hommes. Lire la suite

Les contrats de travail des pilotes Air France arriveront-ils à destination ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2014 | Réagir | 2203 vues

Les pilotes d'Air France font savoir qu'ils  prévoient l'organisation prochaine d'un mouvement de grève du 22 au 25 février 2014. Le 2ème syndicat de pilote, le SPAF (Syndicat des Pilotes d'Air France) a déposé, à cet effet,  un préavis de grève. Lire la suite

Lorsque les solutions du CE sont ignorées, les salariés assurent le relais de l'expression collective

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1852 vues

Les neuf licenciements annoncés brutalement aux salariés de la charcuterie de Grand'Vallée, n'ayant jamais connu de grève depuis sa création en 1965, ont mis le feu aux poudres. Lire la suite

Des indemnités majorées ou la confiscation des stocks ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1438 vues

La menace d'un plan de licenciement collectif de grande envergure suscite des tensions surtout lorsqu'un désaccord survient à propos des conditions financières associées à la rupture des contrats de travail des salariés concernés. Lire la suite

Les syndicats sont-ils en perte de vitalité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2014 | Réagir | 1713 vues

L'éclatement des tendances politiques des militants syndicaux est à l'origine d'une paralysie de l'action syndicale. Cette action syndicale peut se manifester sous différentes formes (diffusion de tracts, organisation de mobilisations, meeting, etc...). Lire la suite

Appel à la mobilisation : pour la CGT une augmentation des rémunérations s’impose

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2014 | Réagir | 1528 vues

L'amélioration des conditions salariales des salariés par la mise en œuvre de mécanismes légaux ou conventionnels est la solution à privilégier pour redresser la situation actuelle de crise de l'emploi et relancer les embauches. La CGT appelle à une journée de manifestation pour être entendue. Lire la suite

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