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Actualités Photo

L'utilisation de clichés à des fins publicitaires ne peut se faire sans l'autorisation de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 2091 vues

Courant décembre 2006, un photographe professionnel a découvert que la chaîne ONZEO, propriété de la société Association Sportive de Saint Etienne (ASSE) MEDIA diffusait un spot publicitaire contenant deux de ses photographies sans pour autant disposer de son autorisation et en avoir acquis les droits de reproduction. Lire la suite

Droit à l'image ou droit sur l'image?

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 4505 vues

C'est encore le seul article 9 du Code civil qui, sur le plan civil, fonde la protection du droit à l'image des personnes physiques. Ce texte, dont la vocation est de protéger la vie privée des individus, se révèle inadapté dans certains cas de figure, lorsque la violation de l'image est étrangère à toute notion de vie privée. Lire la suite

VIE PRIVEE : LES ABUS DU JOURNAL CLOSER SANCTIONNES

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 2279 vues

Les juges peuvent,sans préjudice de la réparation du dommage subi, au fond prescrire toutes mesures, urgentes en référé destinées à faire cesser le trouble manifestement illicite consistant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée. Lire la suite

Atteinte à la vie privée : condamnation de Closer à la restitution des photos volées

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 2348 vues

Le 18 septembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori, exploitant le magazine de presse People Closer, a restitué au couple princier britannique les photographies montrant Kate Middleton en « topless » Lire la suite

DROIT A L'IMAGE : QUELS RECOURS EN CAS D'ATTEINTE ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/09/2012 | Réagir | 2267 vues

Toute personne a sur son image un droit qui mérite protection, hors cadre d'exception. Quels sont ses recours à supposée qu'elle démontre une atteinte ? Lire la suite

La photographie protégée par le droit d’auteur

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 12554 vues

La photographie protégée par le droit d’auteur. Quelle protection pour les photographies ? Lire la suite

Violation des droits à la vie privée et à l’image par la diffusion d’une photographie publique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 1388 vues

Le 16 mai 2012, la Cour de cassation a jugé de manière générale que la publication de photographies représentant une personne anonyme ou une célébrité pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privée Lire la suite

Sanction de la violation du droit à l'image des salariés par leurs employeurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 2134 vues

Le 24 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamne la société Homebox, en qualité d'employeur, pour violation du droit à l'image d'une ancienne salariée du fait de la reproduction et de la diffusion illicites de photographies de celle-ci dans le cadre de sa campagne publicitaire... Lire la suite

Conditions de recevabilité des constats des huissiers de justice établis au fin de preuve Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 2034 vues

Le 27 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a écarté des débats, en tant que preuve, les constats d’huissier réalisés à partir d’un site d’archivage car, d'une part, il s’agissait d’un site « exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, et dont les conditions de fonctionnement sont ignorées » et, d'autre part, non respect des « diligences techniques permettant de s’assurer que les pages visitées n’ont pas été conservées dans la mémoire cache de l’ordinateur et du serveur proxy ». (Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section, 27 mai 2011, Legende Llc et autres / MG Demand Holding et autres) Lire la suite

Nice Matin et Corse Presse condamnés pour atteinte à la vie et au droit à l'image de Clovis Cornillac

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 20/05/2011 | Réagir | 2186 vues

Une affaire classique mais une question juridique inédite ... Lire la suite

Affaire DSK et droit français des médias

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 2788 vues

Menottes dans le dos, audiences filmées, autant d'images de l'affaire DSK en provenance des Ettats-Unis et qui ont été largement diffusées dans le monde entier. Il aurait été impossible de capter et de publier de telles images en droit français, et ceci en vertu du respect d'un principe fondamental : la présomption d'innocence. Lire la suite

L’usage non autorisé d'une photographie achetée sur internet est une violation du droit à l'image

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 1716 vues

Le 10 novembre 2010, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée en matière de droits de la presse, a tranché la question des responsabilités susceptibles d'être mises en jeu Lire la suite

Plagiat : Affaire Rihanna / Lachapelle

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 18/02/2011 | Réagir | 1509 vues

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux. Lire la suite

Affaire de la photographie d'Ilan HALIMI : clap de fin

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1876 vues

J'avais eu l'occasion, en son temps , d'évoquer cette délicate affaire. Lire la suite

Tati doit se fendre la pipe !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 1476 vues

Enfin, la pipe de Tati est réhabilitée... Lire la suite

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