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Le droit à l’image issu de l’article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. Lire la suite

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l’exercice d’un autre droit de la personnalité : celui du droit moral de l’artiste après son décès. Lire la suite

Courant décembre 2006, un photographe professionnel a découvert que la chaîne ONZEO, propriété de la société Association Sportive de Saint Etienne (ASSE) MEDIA diffusait un spot publicitaire contenant deux de ses photographies sans pour autant disposer de son autorisation et en avoir acquis les droits de reproduction. Lire la suite

C'est encore le seul article 9 du Code civil qui, sur le plan civil, fonde la protection du droit à l'image des personnes physiques. Ce texte, dont la vocation est de protéger la vie privée des individus, se révèle inadapté dans certains cas de figure, lorsque la violation de l'image est étrangère à toute notion de vie privée. Lire la suite

Les juges peuvent,sans préjudice de la réparation du dommage subi, au fond prescrire toutes mesures, urgentes en référé destinées à faire cesser le trouble manifestement illicite consistant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée. Lire la suite

Le 18 septembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori, exploitant le magazine de presse People Closer, a restitué au couple princier britannique les photographies montrant Kate Middleton en « topless » Lire la suite

Toute personne a sur son image un droit qui mérite protection, hors cadre d'exception. Quels sont ses recours à supposée qu'elle démontre une atteinte ? Lire la suite

La photographie protégée par le droit d’auteur. Quelle protection pour les photographies ? Lire la suite

Le 16 mai 2012, la Cour de cassation a jugé de manière générale que la publication de photographies représentant une personne anonyme ou une célébrité pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privée Lire la suite

Le 24 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamne la société Homebox, en qualité d'employeur, pour violation du droit à l'image d'une ancienne salariée du fait de la reproduction et de la diffusion illicites de photographies de celle-ci dans le cadre de sa campagne publicitaire... Lire la suite

Le 27 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a écarté des débats, en tant que preuve, les constats d’huissier réalisés à partir d’un site d’archivage car, d'une part, il s’agissait d’un site « exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, et dont les conditions de fonctionnement sont ignorées » et, d'autre part, non respect des « diligences techniques permettant de s’assurer que les pages visitées n’ont pas été conservées dans la mémoire cache de l’ordinateur et du serveur proxy ». (Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section, 27 mai 2011, Legende Llc et autres / MG Demand Holding et autres) Lire la suite

Une affaire classique mais une question juridique inédite ... Lire la suite

Menottes dans le dos, audiences filmées, autant d'images de l'affaire DSK en provenance des Ettats-Unis et qui ont été largement diffusées dans le monde entier. Il aurait été impossible de capter et de publier de telles images en droit français, et ceci en vertu du respect d'un principe fondamental : la présomption d'innocence. Lire la suite

Le 10 novembre 2010, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée en matière de droits de la presse, a tranché la question des responsabilités susceptibles d'être mises en jeu Lire la suite

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux. Lire la suite

J'avais eu l'occasion, en son temps , d'évoquer cette délicate affaire. Lire la suite

Enfin, la pipe de Tati est réhabilitée... Lire la suite