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Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-11-2020

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir  !

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout !

À retenir :

Les conditions d'éligibilité à cette aide ont été assouplies dans le cadre du reconfinement (1) :

  • le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice (antérieurement, l'entreprise ne devait pas avoir plus de 10 salariés (20 salariés pour les entreprises appartenant à un secteur d'activité prioritaire), ne devait pas réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à un certain montant et devait avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros) ;
  • les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles (antérieurement seules les entreprises ayant débuté leur activité avant le 10 mars 2020 l'étaient) ;
  • les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l'effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés (antérieurement, les entreprises contrôlées par une société commerciale n'étaient pas éligibles).

Qu'est-ce que le fonds de solidarité ?

C'est un fonds créé par l'État et les Régions pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19.

Le fonds de solidarité consiste en un versement d'une aide financière aux entreprises les plus touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 (2).

31 décembre 2020

Cette aide est destinée à couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées.

Elle se compose de 2 volets :

  • une aide correspondant à une compensation de perte de chiffre d'affaires (volet n°1) versée par la Direction générale des finances publiques ;
  • une aide complémentaire (volet n°2) pour les entreprises les plus en difficulté versée par le Conseil régional.

L'aide du fonds de solidarité a été mise en place au mois de mars 2020 et est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour certaines entreprises.

Cette aide du fonds de solidarité vient en complément d'autres mesures adoptées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, telles que :

Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres dispositifs sont en place selon la taille de votre entreprise ou encore le secteur d'activité auquel votre entreprise appartient.

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité s'adresse aux travailleurs indépendants (commerçants, artisans) ainsi qu'aux professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Les agriculteurs membres d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) et les artistes-auteurs peuvent aussi en bénéficier.

Pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité, l'entreprise doit se trouver dans l'une des situations suivantes (1) :

  • soit faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 ;
  • soit subir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours de la période mensuelle considérée, entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport à :
    - la même période de l'année précédente ;
    - ou au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 (si l'entreprise le souhaite)  ;
    - ou au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 (pour les entreprises créées entre le 1 juin 2019 et le 31 janvier 2020) ;
    - ou au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois (pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020) ;
    - ou au chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020 (pour les entreprises créées après le 1er mars 2020).

Quelles conditions pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ?

Pour pouvoir bénéficier de l'aide du fonds de solidarité, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  • avoir sa résidence fiscale en France ;
  • avoir débuté son activité avant le 31 août 2020 (pour percevoir le fonds de solidarité au titre du mois d'octobre 2020) ou avant le 30 septembre 2020 (pour percevoir le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020) ;
  • avoir au plus 50 salariés (lorsque l'entreprise contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales, l'effectif cumulé des entités ne doit pas dépasser 50 salariés) ;
  • si l'entreprise est contrôlée par une holding, elle est éligible à condition que l'effectif total de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés. 

Les conditions tenant au chiffre d'affaires et au bénéfice réalisé par l'entreprise ont été supprimées.

Par ailleurs, le dirigeant de l'entreprise ne doit pas être titulaire d'un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré (au 1er octobre 2020 pour l'aide au titre du mois d'octobre et au 1er novembre 2020 pour l'aide au titre du mois de novembre).

Quel est le montant de l'aide du fonds de solidarité (volet n°1) ?

Montant de l'aide versée au titre du mois de septembre 2020

Avant que le Gouvernement ne décide du reconfinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (réactivé depuis le 17 octobre 2020), plusieurs métropoles de France faisaient déjà l'objet depuis le mois de septembre, de mesures renforcées, occasionnant pour certaines une fermeture administrative.

Certaines entreprises ont donc commencé à subir les conséquences des restrictions mises en place, dès le mois de septembre 2020.

Ainsi, pour les entreprises fermées administrativement en septembre 2020, l'aide (volet n°1) est égale au montant de la perte de chiffre d'affaires, limitée à 333 euros par jour d'interdiction d'accueil du public.

Le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Montant de l'aide versée au titre du mois d'octobre 2020

Au mois d'octobre 2020, le Gouvernement a décidé de durcir les mesures déjà prises jusqu'à placer la moitié de la France en zone de couvre-feu, impactant davantage l'activité économique des entreprises.

Entreprises fermées administrativement

Là encore, les entreprises qui ont dû fermer administrativement au mois d'octobre 2020 peuvent, dès lors qu'elles remplissent les critères exigés, percevoir une l'aide du volet n°1 du fonds de solidarité.

Cette aide est égale au montant de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 333 euros par jour d'interdiction d'accueil du public (hors chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison)

Entreprises situées dans les zones de couvre-feu

Les entreprises des secteurs S1 ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires en octobre 2020 pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros.

De même que les entreprises des secteurs 1bis ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires en octobre 2020, à condition qu'elles puissent justifier avoir perdu 80% de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (soit entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020).

Les autres entreprises (hors secteurs S1 et S1 bis) ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1.500 euros.

Entreprises en dehors des zones de couvre-feu

En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 ayant perdu entre 50 et 70% de leur chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 1.500 euros.

Les entreprises des secteurs S1 ayant perdu plus de 70% de chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide égale à leur perte de chiffres d'affaires jusqu'à 10.000 euros, dans la limite de 60% du chiffre d'affaires mensuel.

Les entreprises des secteurs S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires en octobre en bénéficieront dans les mêmes conditions dès lors qu'elles justifient avoir perdu 80% de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (soit entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020).

Montant de l'aide versée au titre du mois de novembre 2020

Pour le mois de novembre 2020, bénéficieront d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10.000 euros, les entreprises suivantes :

  • celles faisant l'objet d'une fermeture administrative ;
  • celles appartenant aux secteurs 1 ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires en novembre.

Quant aux entreprises appartenant aux secteurs 1 bis ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires en novembre, elle percevront une aide égale à 80% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10.000 euros dès lors qu'elles avaient perdu 80% de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (soit entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020).

Les autres entreprises impactées par le reconfinement bénéficieront d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1.500 euros.

Montant de l'aide versée au titre du mois de décembre 2020

À retenir :

À compter du 1er décembre 2020, le fonds de solidarité évolue de nouveau au profit des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. En outre, les entreprises de taille intermédiaire seront désormais concernées par cette aide (3).

Les entreprises toujours fermées administrativement au mois de décembre 2020 (restaurants, bars, salles de sport, discothèques...) pourront bénéficier du fonds de solidarité quelle que soit leur taille.

Elles disposeront d'un droit d'option, c'est-à-dire, qu'elles pourront choisir, selon ce qui est le plus avantageux pour elles, entre :

  • une aide jusqu'à 10.000 euros ;
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente.
Pour toutes les entreprises des secteurs du tourisme, de l'évènementiel, du sport et de la culture qui ne sont pas fermées administrativement (hôtels, traiteurs, agences de voyages...) mais qui subissent les conséquences de la crise sanitaire, elles continueront à bénéficier du fonds de solidarité dès lors qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaires.
Elles auront également le choix entre :
  • une aide jusqu'à 10.000 euros ;
  • ou une indemnisation de 15% de leur CA mensuel réalisé à la même période de l'année précédente (20% pour celles qui rencontrer le plus de difficultés et qui subissent une perte de plus de 70% de leur CA.
Concernant les fournisseurs des entreprises appartenant au secteur du tourisme qui sont indirectement impactés par la crise sanitaire (blanchisseries, commerces de gros...), ils continueront de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10.000 euros dans la limite de 80% de leur perte à la double condition :
  • qu'ils emploient moins de 50 salariés ;
  • et qu'ils subissent une perte de CA de 50%.
Enfin, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui n'appartiennent pas à l'un des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, elles pourront bénéficier de l'aide du fonds de solidarité allant jusqu'à 1.500 euros dès lors qu'elles justifient d'une perte de chiffre d'affaire de 50%.

Quel est le montant de l'aide complémentaire du fonds de solidarité (volet n°2) ?

Le volet n°2 du fonds de solidarité est versé par la région et accordé au cas par cas aux entreprises qui connaissent le plus de difficultés.

Elle correspond à une aide complémentaire d'un montant de 2.000 à 10.000 euros.

Cette aide complémentaire est réservée aux entreprises qui ont bénéficié du premier volet de l'aide du fonds de solidarité et qui remplissent les conditions suivantes :

  • le solde entre leurs ressources et leurs charges est négatif : l'actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à 30 jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels ;
  • elles emploient au moins 1 salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020 ou, si elles n'emploient pas de salarié, font l'objet d'une interdiction d'accueil du public et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8.000 euros.

En plus, une aide locale supplémentaire peut être accordée aux entreprises bénéficiant de l'aide complémentaire. Elle est attribuée par le département, la commune et l'établissement de coopération intercommunale. Son montant varie entre 500 et 3.000 euros.

Quel est le régime social et fiscal de l'aide du fonds de solidarité ?

Que ce soit l'aide perçue au titre du volet n°1 ou celle perçue au titre du volet n°2, la subvention du fonds de solidarité est exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu mais également de toutes cotisations sociales.

À partir de quelle date les entreprises peuvent-elles demander l'aide du fonds de solidarité ?

Vous pourrez effectuer votre demande d'aide au titre du volet n°1 du fonds de solidarité à compter des dates suivantes :

  • jusqu'au 30 novembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois de septembre 2020;
  • à partir du 20 novembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois d'octobre 2020 ;
  • à partir de début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020.

Jusqu'à quand les entreprises peuvent-elles demander l'aide du fonds de solidarité ?

Vous pourrez faire une demande d'aide au titre du volet n°1 du fonds de solidarité dans un délai de 2 mois après la fin de la période mensuelle considérée, soit :

  • avant le 1er décembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois de septembre 2020;
  • avant le 1er janvier 2021 pour l'aide versée au titre du mois d'octobre 2020 ;
  • avant le 1er février 2021 pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020
En ce qui concerne la demande d'aide complémentaire (volet n°2), elle doit être effectuée avant le 1er décembre 2020.

Quelles démarches pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ?

Pour bénéficier du volet n°1

Pour bénéficier du volet n°1 de l'aide, vous devez déposer votre demande sur le site internet impots.gouv.fr dans votre espace particulier (et non dans votre espace professionnel).

La demande d'aide au titre du mois de novembre doit être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 janvier 2021.

Une fois connecté dans votre espace particulier, vous trouverez dans votre messagerie sécurisée, dans l'onglet "écrire", le motif de contact suivant : "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Au cours de la procédure vous devrez renseigner plusieurs informations. Préparez en amont :

  • le SIREN de l'entreprise ;
  • le SIRET de l'entreprise ;
  • les coordonnées bancaires de l'entreprise ;
  • le montant du chiffre d'affaires de l'entreprise le mois considéré et celui du mois de référence (ou une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires par rapport à la même période 2019) ;
  • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions lui permettant de bénéficier du volet n°1 de l'aide et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ;
  • une déclaration indiquant si l'entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l'article 2 paragraphe 18 c du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
  • le montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois considéré (le cas échéant).

Bon à savoir :

Si vous n'avez pas de compte fiscal particulier, vous devez en créer un. Et, si toutefois vous ne disposiez pas non plus de numéro fiscal, vous devez en demander l'attribution aux services des impôts à l'aide d'un formulaire dédié mis à votre disposition sur le site internet des impôts. Une fois que vous aurez obtenu votre numéro fiscal, il vous suffira de saisir votre date de naissance pour accéder à la page de création de votre espace particulier.

Pour bénéficier du volet n°2

Pour bénéficier du volet n°2 de l'aide (aide complémentaire), des plateformes régionales sont ouvertes pour faire votre demande. Vous devrez vous rendre sur la plateforme ouverte par la région dans laquelle vous exercez votre activité pour demander ce volet de l'aide du fonds de solidarité.

Vous devrez joindre à votre demande les éléments suivants :

  • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions lui permettant de bénéficier de l'aide complémentaire et l'exactitude des informations déclarées ;
  • une déclaration indiquant si l'entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l'article 2 paragraphe 18 c du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
  • une description de la situation de l'entreprise, accompagnée d'un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements.

👓 À lire également :

Références :
(1) Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

(2) Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
(3) Conférence de presse, Jean Castex, le 26 novembre 2020




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