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Actualité Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-11-2020

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

En raison du reconfinement décidé par le Gouvernement, les bars et restaurants ont dû de nouveau baisser le rideau, avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de ce second confinement. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, déjà très durement touché au printemps dernier, le Gouvernement promet un renforcement des aides destinées à aider les bars et restaurants à faire face à la crise. Découvrez lesquelles !

À retenir :

4 mesures pour aider les bars et restaurants touchés par la crise :

  • renforcement du fonds de solidarité ;
  • prolongement de la prise en charge de l'activité partielle à 100% par l'État ;
  • exonération de charges sociales ;
  • prise en charge des loyers par les bailleurs.

Renforcement du fonds de solidarité

Le Gouvernement a décidé de renforcer le fonds de solidarité.

Pour le mois d'octobre

Pour octobre, les bars et restaurants (appartenant aux secteurs S1) peuvent bénéficier du fonds de solidarité dans les conditions suivantes :

  • pour ceux situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires, ils pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros ;
  • pour ceux situés en dehors des zones de couvre-feu :
    - ayant perdu entre 50 et 70% de leur chiffre d'affaires, ils pourront bénéficier d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 1.500 euros ;
    - ayant perdu plus de 70% de chiffre d'affaires, ils pourront bénéficier d'une aide égale à leur perte de chiffres d'affaires jusqu'à 10.000 euros, dans la limite de 60% du chiffre d'affaires mensuel de l'année précédente ;
  • pour ceux fermés administrativement, ils pourront percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 333 euros par jour d'interdiction d'accueil du public (hors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

Pour le mois de novembre

Pour le mois de novembre, les bars et restaurants qui font l'objet d'une fermeture administrative ou qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%, peuvent bénéficier d'une aide mensuelle égale à la perte de chiffre d'affaires allant jusqu'à 10.000 euros (1). Seule condition, ils doivent embaucher moins de 50 salariés, ce qui est certainement le cas de la grande majorité des bars et restaurants en France.

Peuvent également bénéficier du fonds de solidarité, les établissements qui maintiennent un service de vente à emporter ou de livraison à domicile.

Bon à savoir :

Pour l'aide versée au titre du mois d'octobre, la demande d'aide doit être faite à partir du 20 novembre 2020 et à partir de début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020.

Pour le mois de décembre

Les bars et restaurants pourront encore bénéficier du fonds de solidarité au mois de décembre, quelle que soit leur taille.

Ils disposeront d'un droit d'option, c'est-à-dire, qu'ils pourront choisir, selon ce qui est le plus avantageux pour eux, entre :

  • une aide jusqu'à 10.000 euros ;
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente.

Prolongement de la prise en charge de l'activité partielle à 100% par l'État

Jusqu'au 31 décembre 2020

Tous les bars et restaurants touchés par la crise peuvent continuer à bénéficier du dispositif d'activité partielle. Le chômage partiel est pris en charge à 100% par l'État et ce jusqu'au 31 décembre 2020.

Cette mesure concerne tous les bars et restaurants sur le territoire qui font l'objet d'une fermeture totale mais aussi les restaurants qui maintiennent une activité de vente à emporter ou de livraison à domicile et qui voient ainsi leur activité réduite.

Exonération de charges sociales

Les bars et restaurants qui emploient moins de 250 salariés et qui subissent sur la période concernée, une baisse d'activité d'au moins 50%, (quel que soit leur lieu d'implantation géographique), peuvent bénéficier du dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place par le Gouvernement.

Il s'agit d'une exonération totale qui concerne l'ensemble de leurs cotisations sociales patronales et salariales.

Peuvent également bénéficier d'une exonération de charges, les restaurateurs qui maintiennent un service de vente à emporter ou de livraison à domicile.

Prise en charge des loyers

Les patrons de bars et restaurants peuvent solliciter de leur bailleur qu'il renonce au montant de leur loyer du mois de novembre 2020.

En effet, le Gouvernement prévoit la mise en place d'un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers au profit des entreprises.

Ainsi, les bailleurs qui accepteront de renoncer au loyer du mois de novembre 2020, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de :

  • 50% du montant du loyer abandonné s'il est le bailleur d'une entreprise de moins de 250 salariés ;
  • 50% du montant du loyer abandonné dans la limite des 2/3 du montant du loyer s'il est le bailleur d'une entreprise de 250 à 5.000 salariés.

📌 Exemple :

Un restaurateur qui emploie 10 salariés, paye chaque mois à son bailleur, un loyer de 2.000 euros. Si le bailleur renonce au loyer du mois de novembre (soit 2.000 euros), il pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.000 euros.

Cette mesure sera intégrée dans le Projet de loi de finances pour 2021.

En cas de difficulté avec votre bailleur à ce sujet, vous pouvez vous tourner vers le médiateur des entreprises ou la Commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

👓 À lire également :

Référence :
(1) Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Sources :
Allocution Emmanuel Macron, 28 octobre 2020

Conférence de presse, Jean Castex, 29 octobre 2020
Twitter Bruno Le Maire
Conférence de presse, Jean Castex, le 26 novembre 2020


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