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Actualités Procédure Civile

Clémence des juges et appétit.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 578 vues

La Gazette du Palais (Gaz. Pal. 8-9 févr. 2012, n°39 à 40, p. 4) reproduit un extrait intéressant du discours prononcé par Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon, lors de l’audience solennelle de rentrée 2012: Lire la suite

Le droit à la preuve et le respect de la vie privée en droit des obligations

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 7953 vues

La loyauté dans l’administration judiciaire de la preuve est un principe général de la procédure civile qu’il convient de respecter. La Cour de Cassation nous l’a récemment rappelé à l’occasion de la production en justice de rapports d’enquête privée. Cass. Civ. 1ère 25 février 2016 Pourvoi n° 15-12403 Cette jurisprudence permet de revenir sur l’état du droit à la preuve en droit des obligations. Lire la suite

La résolution amiable des différents

Publié par Florence VALLANSAN - Avocat le 02/03/2016 | Réagir | 425 vues

L'intérêt d'un Mode Alternatif à la Résolution des Différents, également appelé MARD. Lire la suite

Le dessous de table et la réforme du droit des obligations

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/02/2016 | Réagir | 189 vues

Le dessous de table reste interdit mais le texte du code civil qui prévoit son illégalité est modifié. Lire la suite

Des nouveautés pour le pacte de préférence !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 211 vues

L'article 1123 nouveau du code civil (issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) définit désormais le pacte de préférence. Lire la suite

Le nouveau mode de résolution des litiges entre consommateur et professionnel

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 954 vues

La France a transposé dans notre dispositif législatif la Directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’adoption de l’ordonnance n° 2015- 1033 du 20 août 2015. Lire la suite

Réforme de la procédure européenne de règlement des petits litiges

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 623 vues

Une proposition de règlement européen prévoit l’augmentation du plafond de 2.000 à 10.000 en dessous duquel un litige transfrontalier peut être réglé selon la procédure européenne, afin de renforcer l’attractivité de cette procédure pour les PME. Lire la suite

Les conditions de la procédure de référé d'heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2016 | Réagir | 270 vues

Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ? Lire la suite

La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2016 | Réagir | 285 vues

Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ? Lire la suite

L'obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/12/2015 | Réagir | 238 vues

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ? Lire la suite

Les juridictions judiciaires demeurent-elles compétentes pour les contentieux relatifs à l’administration de produits sanguins contaminés par des établissements de santé privés ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 519 vues

Concernant les établissements de santé privés, un contentieux lié à l’administration de produit sanguin restera de la compétence des juridictions judiciaires. Un arrêt de la Cour de cassation le précise tout récemment (Cass. civ. 1, 12 novembre 2015, n° 14-25.889). Lire la suite

Le site « Archive.org » dit "la mémoire du web" comme moyen de preuve sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 261 vues

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org » Lire la suite

Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers de justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/11/2015 | Réagir | 178 vues

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ? Lire la suite

Ce qu’il faut savoir sur la procédure de changement de prénom

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 13/11/2015 | 2 commentaire(s) | 9504 vues

Chacun de nos choix, chacune de nos orientations conditionnent le chemin de vie qui se présente à nous. Au quotidien, nous sommes appelés à prendre des décisions aux conséquences plus ou moins importantes. Il revient pourtant à nos parents, en toute conscience, de faire le premier choix de notre vie : ils nous imposent leurs noms mais nous offrent un prénom. Le droit civil permet alors de saisir la justice pour solliciter le changement de prénom sous certaines conditions aussi précises que limitées. Lire la suite

Contestation de l'acte de signification de jugement par huissier pour vices ou irrégularités

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/11/2015 | Réagir | 256 vues

La notification viciée d'un jugement par un huissier de justice permet-elle de faire appel après le délai de recours ou de contester les saisies ? Lire la suite

Médiation et consommation : l'institutionnalisation se profile

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 29/10/2015 | 1 commentaire(s) | 1112 vues

Aujourd'hui s'est déroulée une conférence organisée par le Club des Médiateurs des Services au Public sur le thème "La médiation étendue à tous les secteurs de la consommation - Echanges sur l'esprit, les moyens et la méthode". Lire la suite

Audiences de procédure devant le Tribunal de Grande Instance

Publié par Judith Frank - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 648 vues

Comment ça marche? Quelques explications Lire la suite

Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 329 vues

L'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts est-elle soumise à un délai de prescription ? Lire la suite

Suspension de l'exécution provisoire en cas d'appel d'un jugement exécutoire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/09/2015 | Réagir | 356 vues

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ? Lire la suite

CJUE: étendue du principe de reconnaissance des décisions de justice entre les Etats Membres de l'UE

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 261 vues

Quelle est l'efficacité des décisions de justice entre les vingt-huit Etats Membres de l'Union Européenne ? Lire la suite

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