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Actualités Retard de Commande ou Livraison

Les sanctions envisageables contre le dirigeant après le dépôt de bilan

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/03/2011 | Réagir | 1356 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises,diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Lire la suite

Droit financier : Le délit d'initié peut être constitué lorsque l'opération a été réalisée pour éviter des pertes boursières

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 17/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1370 vues

La Cour de cassation précise que, dans le cadre de la réglementation des délits d'initiés, l'expression 'profits éventuellement réalisés' recouvre tous les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération litigieuse en ce compris les pertes évitées. Lire la suite

Souhaits des entrepreneurs pour renforcer la compétitivité de leur entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 1823 vues

Selon un sondage Oséo Excellence, 65% des entrepreneurs inte... Lire la suite

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés : conditions et effets

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 1409 vues

L’arrêt "Coeur défense" rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 mars 2011 et l’institution d’une procédure de sauvegarde financière accélérée, applicable depuis le 1er mars 2011, justifient que l’on rappelle en quoi consiste cette dernière procédure ainsi que celle de sauvegarde des entreprises en difficultés. Lire la suite

Plagiat : Affaire de la biographie d'Hemingway rédigé par PPDA

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1332 vues

Chacun a entendu la polémique déclenchée par l'enquête du journal l'Express qui avait comparé : - une première version de la biographie de PPDA ; - celle rédigée par Peter Griffin. Lire la suite

Donner son nom à son entreprise

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1173 vues

Ci-après lien vers le Bien Public du 9 mars 2011 ... Lire la suite

Simulateur des charges fiscales et sociales de l'EIRL

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 2129 vues

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a mis en place sur son site internet un simulateur des charges fiscales et sociales de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Lire la suite

Acquisition d'entreprise: attention aux salariés conseillers prud'homaux

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1091 vues

Il ne faut pas négliger les audits sociaux des salariés lors des acquisitions d'entreprises ..... Lire la suite

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/03/2011 | 2 commentaire(s) | 3470 vues

Le 28 octobre 2010, le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a été jugé que la société Google est tenu de supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche dès qu’elle a connaissance. Lire la suite

Salon des entrepreneurs Lyon

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2393 vues

Vous êtes porteurs d'un projet ou déjà entrepreneur individuel ou franchisé ? Lire la suite

Qui peut demander le remboursement d'un compte courant d'associé ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2195 vues

Seul le titulaire du compte courant d'associé peut agir pour en demander le remboursement. Lire la suite

Comment calculer les intérêts de retard ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2790 vues

Voici un lien qui vous permettra de calculer facilement les intérêts de retard ... Lire la suite

Procédure prud'homale et Procédure collective

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1527 vues

Il arrive fréquemment qu'en cours d'instance, l'employeur dépose le 'bilan de son entreprise' et se retrouve en liquidation judiciaire. Lire la suite

La faillite personnelle : une sanction civile et professionnelle des dirigeants sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1323 vues

La faillite personnelle est une sanction judiciaire, de nature civile et professionnelle, qui interdit à un entrepreneur individuel, dirigeant personne physique notamment de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise, d´être employé dans la fonction publique. Lire la suite

Interdiction de gérer : l'intérêt est d'en sortir. Comment ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2210 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises, diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Le tribunal de commerce concerné par la procédure dispose d’un choix de sanctions diverses, de même que le tribunal correctionnel le cas échéant. La grande question sera de savoir comment l’ancien dirigeant, interdit de gérer pourra de nouveau gérer une société... ou comment s'en sortir ? Lire la suite

L'abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1240 vues

L'abus de biens sociaux est une forme de détournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui résulte d'un décret-loi du 8 août 1935. Nous envisagerons ci-après les conditions légales de cette infraction, les sanctions pénales et les moyens de défense à invoquer en cas de poursuite. Lire la suite

Données d'identification: le décret enfin adopté

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1213 vues

Annoncé depuis 2004 à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été adopté le 25 février 2011.[...]   Lire la suite

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