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Actualités Retard de Commande ou Livraison

Donner son nom à son entreprise

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1174 vues

Ci-après lien vers le Bien Public du 9 mars 2011 ... Lire la suite

Simulateur des charges fiscales et sociales de l'EIRL

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 2129 vues

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a mis en place sur son site internet un simulateur des charges fiscales et sociales de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Lire la suite

Acquisition d'entreprise: attention aux salariés conseillers prud'homaux

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1096 vues

Il ne faut pas négliger les audits sociaux des salariés lors des acquisitions d'entreprises ..... Lire la suite

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/03/2011 | 2 commentaire(s) | 3474 vues

Le 28 octobre 2010, le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a été jugé que la société Google est tenu de supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche dès qu’elle a connaissance. Lire la suite

Salon des entrepreneurs Lyon

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2393 vues

Vous êtes porteurs d'un projet ou déjà entrepreneur individuel ou franchisé ? Lire la suite

Qui peut demander le remboursement d'un compte courant d'associé ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2198 vues

Seul le titulaire du compte courant d'associé peut agir pour en demander le remboursement. Lire la suite

Comment calculer les intérêts de retard ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2790 vues

Voici un lien qui vous permettra de calculer facilement les intérêts de retard ... Lire la suite

Procédure prud'homale et Procédure collective

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1532 vues

Il arrive fréquemment qu'en cours d'instance, l'employeur dépose le 'bilan de son entreprise' et se retrouve en liquidation judiciaire. Lire la suite

La faillite personnelle : une sanction civile et professionnelle des dirigeants sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1327 vues

La faillite personnelle est une sanction judiciaire, de nature civile et professionnelle, qui interdit à un entrepreneur individuel, dirigeant personne physique notamment de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise, d´être employé dans la fonction publique. Lire la suite

Interdiction de gérer : l'intérêt est d'en sortir. Comment ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2211 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises, diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Le tribunal de commerce concerné par la procédure dispose d’un choix de sanctions diverses, de même que le tribunal correctionnel le cas échéant. La grande question sera de savoir comment l’ancien dirigeant, interdit de gérer pourra de nouveau gérer une société... ou comment s'en sortir ? Lire la suite

L'abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 1244 vues

L'abus de biens sociaux est une forme de détournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui résulte d'un décret-loi du 8 août 1935. Nous envisagerons ci-après les conditions légales de cette infraction, les sanctions pénales et les moyens de défense à invoquer en cas de poursuite. Lire la suite

Données d'identification: le décret enfin adopté

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1216 vues

Annoncé depuis 2004 à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été adopté le 25 février 2011.[...]   Lire la suite

HADOPI II

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 816 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation... Lire la suite

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1522 vues

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay. Lire la suite

Saisie & Insécabilité de la messagerie électronique

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1298 vues

Dans un arrêt du 18 janvier 2011 (Euro properties investments / Directeur des enquêtes fiscales, directeur général des finances publiques),... Lire la suite

Caricature : Affaire TINTIN & MILOU c/ Saint TIN et son ami LOU

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1030 vues

Chacun connaît les aventures de Tintin et son chien Milou, créées par Hergé, les droits d'auteur patrimoniaux y afférents étant exercés par la Société Moulinsart. Lire la suite

Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : apports de 1ère Civ,17 Février 2011

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1192 vues

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 Nord-Ouest Production et autres / Dailymotion a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN". Lire la suite

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