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Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 06/06/2013 | Réagir | 2533 vues
Dans cet arrêt important, le conseil d’Etat rappelle, conformément aux dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement et L.110-1 du code de l'environnement, la réalité juridique du principe de précaution qu’elle définit comme celui « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ». Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 28/05/2013 | Réagir | 1901 vues
Le Sénat a adopté, le 16 mai 2013, la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil. Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 23/04/2013 | Réagir | 1499 vues
Appréciant le champ d’application des dispositions de l’article L600-5 du code de l'urbanisme, le conseil d’Etat détermine deux hypothèses d’annulation partielle d’un permis de construire : Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 17/04/2013 | Réagir | 1206 vues
Environnement - Urbanisme - Décision d'urbanisme - Public - Lire la suite
Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 27/03/2013 | 1 commentaire(s) | 9205 vues
La qualité de l’air est un nouvel enjeu de santé publique et un facteur de risque à intégrer pour le chef d’entreprise. Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 29/01/2013 | Réagir | 3066 vues
Comme en matière d’urbanisme, le juge administratif ne sanctionne, lors d’un contentieux environnemental, que l’insuffisance substantielle d’une étude d’impact, c'est-à-dire lorsque ses "inexactitudes, omissions ou insuffisances" sont suffisamment graves pour être susceptibles de nuire à l'information complète de la population ou d’avoir exercé une influence sur la décision de l'autorité administrative. Lire la suite
Publié par - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 2013 vues
L'article 225 modifié de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement, dite loi Grenelle II, a complété les dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, relatif aux informations en matière sociale et environnementale, dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire de l'entreprise. Lire la suite
Publié par - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1210 vues
La loi concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au Journal officiel du vendredi 28 décembre 2012 Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1874 vues
Environnement - Participation du public - obligation de motivation des actes administratifs - parlement - projet de loi Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/11/2012 | 1 commentaire(s) | 2673 vues
Environnement et sécurité - compétence du juge civil - risques liés à l'implantation d'antennes relais - limites Lire la suite
Publié par Virginie Miré - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 2673 vues
La RT 2012 est la dernière réglementation thermique applicable aux bâtiments, laquelle est issue du Grenelle de l’environnement. Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 1919 vues
Environnement - ICPE - Modification des prescriptions techniques - installations d'incinération et co-incinération de déchets dangereux Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1787 vues
Environnement - ICPE - Projet d'arrêté - régime d'enregistrement pour le stockage de combustibles Lire la suite
Publié par Cyril COSTES - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 1689 vues
Le reporting RSE bientôt étendu à de nouvelles entreprises... Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 1902 vues
Le permis de construire un parc de six éoliennes avait été annulé à la demande d’une commune limitrophe au motif qu’elle justifiait d’un intérêt lui donnant qualité.... Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 13/08/2012 | 1 commentaire(s) | 3873 vues
Environnement - compétence du juge administratif - interdiction - démontage - antennes-relais Lire la suite
Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 18/07/2012 | Réagir | 7717 vues
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans les rapports de gestion des entreprises. Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 2766 vues
DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Recodification de la partie réglementaire du Code forestier La parution du décret portant recodification de la partie réglementaire du Code forestier permet l'entrée en vigueur de la totalité du nouveau Code au 1er juillet 2012 (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012, art. 7 : JO 30 juin). Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 2693 vues
DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions La loi n° 2012-387, du 22 mars 2012 (art. 69) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, complète le régime juridique des chartes Natura 2000. Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 13/02/2012 | Réagir | 3153 vues
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement Lire la suite
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