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Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement

Projet d'arrêté RSE -Responsabilité sociétale des entreprises

Publié par - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 2013 vues

L'article 225 modifié de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement, dite loi Grenelle II, a complété les dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, relatif aux informations en matière sociale et environnementale, dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire de l'entreprise. Lire la suite

Réforme de la participation du public

Publié par - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1210 vues

La loi concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au Journal officiel du vendredi 28 décembre 2012 Lire la suite

La réglementation thermique des bâtiments, issue du Grenelle de l'environnement : la RT 2012

Publié par Virginie Miré - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 2668 vues

La RT 2012 est la dernière réglementation thermique applicable aux bâtiments, laquelle est issue du Grenelle de l’environnement. Lire la suite

Environnement - ICPE : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous informe sur les modification des prescriptions techniques relatives aux installations d'incinération et co-incinération de déchets dangereux

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 1898 vues

Environnement - ICPE - Modification des prescriptions techniques - installations d'incinération et co-incinération de déchets dangereux Lire la suite

Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises

Publié par Cyril COSTES - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 1645 vues

Le reporting RSE bientôt étendu à de nouvelles entreprises... Lire la suite

Environnement – éoliennes : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous informe qu'une commune ne peut se prévaloir de la seule nuisance visuelle subie par ses habitants

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 1879 vues

Le permis de construire un parc de six éoliennes avait été annulé à la demande d’une commune limitrophe au motif qu’elle justifiait d’un intérêt lui donnant qualité.... Lire la suite

Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové

Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 18/07/2012 | Réagir | 7558 vues

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans les rapports de gestion des entreprises. Lire la suite

Recodification de la partie réglementaire du Code forestier

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 2730 vues

DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Recodification de la partie réglementaire du Code forestier La parution du décret portant recodification de la partie réglementaire du Code forestier permet l'entrée en vigueur de la totalité du nouveau Code au 1er juillet 2012 (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012, art. 7 : JO 30 juin). Lire la suite

Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 2653 vues

DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions La loi n° 2012-387, du 22 mars 2012 (art. 69) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, complète le régime juridique des chartes Natura 2000. Lire la suite

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 13/02/2012 | Réagir | 3128 vues

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement Lire la suite

Droit pénal de l'environnement

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 07/10/2011 | Réagir | 5391 vues

Le droit pénal de l'environnement est composé d'une superposition de réglementations spéciales pénalement sanctionnées. Lire la suite

La gestion des forêts, avenir de l'homme ?

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1120 vues

La gestion des forêts, avenir de l'homme ? Il est admis que la filière forêt connait un potentiel très important pour séquestrer le carbone et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, la déforestation et la dégradation des forêts constituent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre soit plus que le transport mondial et au deuxième rang, après le secteur énergie. Lire la suite

Charte de l'environnement et article L 112-16 du CCH

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1499 vues

Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction... Lire la suite

Vendre un terrain pollué peut coûter cher

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 5261 vues

L'acquéreur qui n'a pu réaliser ses projets de construction ou de location tout le temps de la remise en état du terrain peut se retourner contre son vendeur à ce titre, s'agissant d'un préjudice indemnisable en sus des frais de remise en état de ce terrain (Cour de cassation chambre civile 3 -16 janvier 2013 -N° 11-27101). Lire la suite

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