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Actualités Internet

Google condamnées pour la diffusion de vidéos en violation des droits de leurs auteurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/03/2011 | Réagir | 1636 vues

Le 14 janvier 2011, par quatre arrêts, la Cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Google Inc. et Google France, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur pour ne pas avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle diffusion de vidéos ... Lire la suite

Base de données: Indexation vs extraction illicite

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 1298 vues

Dans un jugement du 1er février 2011 (Adenclassifieds / Solus'immo), le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que le moteur de recherche www.comintoo.fr ne se livrait à une extraction illicite de la base de données du site www.explorimmo.com mais à une indexation licite du[...]   Lire la suite

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/03/2011 | 2 commentaire(s) | 3471 vues

Le 28 octobre 2010, le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a été jugé que la société Google est tenu de supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche dès qu’elle a connaissance. Lire la suite

Données d'identification: le décret enfin adopté

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1215 vues

Annoncé depuis 2004 à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été adopté le 25 février 2011.[...]   Lire la suite

HADOPI II

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 816 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation... Lire la suite

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1519 vues

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay. Lire la suite

Saisie & Insécabilité de la messagerie électronique

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1296 vues

Dans un arrêt du 18 janvier 2011 (Euro properties investments / Directeur des enquêtes fiscales, directeur général des finances publiques),... Lire la suite

Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : apports de 1ère Civ,17 Février 2011

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1191 vues

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 Nord-Ouest Production et autres / Dailymotion a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN". Lire la suite

Page Facebook paramétrée en accès ouvert = Preuve licite

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1284 vues

Dans un jugement du 19 novembre 2010 (M.B / Alten Sir), le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt... Lire la suite

Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 933 vues

La Cour d’appel de Paris vient de consacrer un principe de responsabilité des intermédiaires techniques en condamnant Google France et Google Inc. Lire la suite

Contrats conclus sur Internet & Droit de rétractation

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 3275 vues

Dans un arrêt du 25 novembre 2010... Lire la suite

Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de comparateur objectif

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1222 vues

Dans un arrêt du 21 octobre 2010 (Concurrence / Kelkoo.com), ... Lire la suite

www.bakchich.info condamné pour diffamation

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1142 vues

Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich), ... Lire la suite

Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 1396 vues

Le Décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. En quoi consiste-t-il ? Lire la suite

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/03/2011 | Réagir | 2578 vues

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires. Lire la suite

Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 1428 vues

Attendu depuis le 21 juin 2004, le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2011. Le 2 mars 2011, certains envisagent déjà un "recours en annulation" de ce Décret devant le Conseil d'Etat. Lire la suite

Avis aux hébergeurs

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 1136 vues

Avec plus de six années de retard, le gouvernement vient de publier un décret relatif à la conservation et à la communication ... Lire la suite

Pas de droit de rétractation pour certaines prestations de services par voie électronique

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3257 vues

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de service de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité donnée. Lire la suite

1ère Civ,17 février 2011 sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 2297 vues

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN". Lire la suite

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