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Actualités Internet

E-réputation : condamnation de l'auteur d'un avis négatif critique d'un restaurant et de son patron

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2014 | Réagir | 1174 vues

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ? Lire la suite

Achat en ligne de livres neufs : livraison gratuite ou remise, il faut choisir !

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 813 vues

Depuis le 10 juillet 2014, l’achat en ligne de livres neufs ne permet plus d’obtenir une remise si l’on souhaite une livraison gratuite. Lire la suite

Le droit de réponse sur internet

Publié par Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat le 03/07/2014 | Réagir | 1507 vues

Le droit de réponse sur internet est un outil juridique trop souvent méconnu mais au demeurant très efficace…  Lire la suite

Condamnation du hacker ayant permis des téléchargements gratuits sur un site internet de streaming

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/07/2014 | Réagir | 685 vues

Le Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer. Lire la suite

E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/06/2014 | Réagir | 667 vues

Les sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ? Lire la suite

Référencement internet: licéité du démarchage de clientèle en l’absence de risque de confusion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 699 vues

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ? Lire la suite

Le PV de réception sans réserve d'un site internet ne libère pas le prestataire informatique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 710 vues

Un prestataire informatique chargé de la conception et de la mise en œuvre d’un site internet peut-il se prévaloir de la signature d’un procès-verbal de réception sans réserve pour se libérer de ses obligations ? Lire la suite

Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité en cas de perte de données informatiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 670 vues

Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ? Lire la suite

Condition de validité de la poursuite pénale des propos diffamatoires dans un forum sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 1081 vues

Quelles sont les conditions de validité d'une plainte pénale contre des propos diffamatoires dans un forum de discussion sur internet ? Lire la suite

Google : obligation de suppression de données à caractère personnel

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/05/2014 | Réagir | 1759 vues

La Cour de justice de l' Union Européenne devait se prononcer sur une question préjudicielle qui portait sur un litige opposant Google Spain SL et Google Inc. à l'agence de protection de données espagnoles et un internaute, ressortissant espagnol. Lire la suite

Perte de données & Clause limitative de responsabilité

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 16/05/2014 | Réagir | 1468 vues

  Malgré la faute commise par le prestataire lors d’une intervention entraînant la perte des données de son client, le tribunal de commerce a limité sa réparation, en application de la clause limitative de responsabilité du contrat " Facilities management " qui les liait. Lire la suite

La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 1198 vues

Le droit européen évolue sur la protection des données personnelles et leur suppression sur internet. Lire la suite

Suppression des informations personnelles dans les résultats du moteur de recherche de Google

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 735 vues

Quels sont les droits des personnes à l’égard des exploitants de moteurs de recherche pour la protection de leurs données à caractère personnel ? Lire la suite

Google responsable des données à caractère personnel dans les résultats de son moteur de recherche

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 704 vues

Quelle est la responsabilité de Google sur les données à caractère personnel diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ? Lire la suite

L’étendue des obligations de Google pour la suppression des données à caractère personnel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 668 vues

Quelle est la responsabilité de Google France sur les données à caractère personnel diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ? Lire la suite

Google France responsable de la suppression des données personnelles dans son moteur de recherche

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 671 vues

Quelle est la responsabilité de Google France sur les données à caractère personnel diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ? Lire la suite

E-réputation: droits à l’oubli et à la suppression des données personnelles sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 603 vues

Les personnes ont-elle le droit de faire supprimer et effacer les informations et les données à caractère personnel diffusées sur internet les concernant ? Lire la suite

Internet : Google condamné à supprimer les contenus personnels de son moteur de recherche

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 724 vues

L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet doit-il supprimer les données à caractère personnel et contenus qui apparaissent sur des pages web publiés par des tiers ? Lire la suite

Open Data & Open Data Policy : Le droit français définit les notions de données ouvertes et d’ouverture des données

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 09/05/2014 | Réagir | 2703 vues

Le Journal Officiel publié le 3 mai 2014 a défini la notion de données ouvertes comme les données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Lire la suite

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