Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Internet » Actualités

Actualités Internet

La protection du nom de domaine

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 3679 vues

Réserver un nom de domaine en ligne est un acte simple mais qui peut s'avérer dangereux sur le plan juridique. Lire la suite

Responsabilité de l’éditeur d’un blog même en l’absence de demande formelle de suppression préalable

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1770 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le responsable d’un blog sur internet engage sa responsabilité pour ne pas avoir retirer promptement la publication de propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race, diffamation publique et injures publiques envers particuliers même sans avoir reçu de notification préalable de retrait de ces contenus illicites (Cass. Crim., 30 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-88562). Lire la suite

Diffamation : action-réaction

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2320 vues

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. Lire la suite

Condamnation pour injure de l'emploi des termes «sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1579 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a condamné du chef d’injure publique le responsable d’un blog au titre des propos diffusés sur son site et tendant à dénoncer le comportement d’un syndicat... Lire la suite

Reproduction du code source d'un site Internet : acte de concurrence déloyale ?

Publié par - Avocat le 15/11/2012 | Réagir | 1610 vues

Le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le 12 octobre dernier que la copie du code source d'un site Internet est une pratique déloyale, même si son aspect visuel n'entraîne pas une confusion dans l'esprit de l'internaute moyen. Lire la suite

Droit sui generis des bases de données, une nouvelle question préjudicielle posée à la CJUE

Publié par - Avocat le 15/11/2012 | Réagir | 1968 vues

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 18 octobre 2012 relatif à la protection juridique des bases de données permettant de redéfinir les contours de cette protection accordée par la Directive 96/9/ CE du 11 mars 1996. Lire la suite

Quelle responsabilité encourue pour les acteurs du nommage Internet ?

Publié par - Avocat le 07/11/2012 | Réagir | 470 vues

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 19 octobre dernier sur les pouvoirs de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) et son bureau d'enregistrement (EuroDNS, société de droit luxembourgeois) concernant le blocage des noms de domaine. Lire la suite

Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 2603 vues

Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité est conditionnée à l’absence de suppression de ces contenus malgré la réception d’une notification de retrait de contenus illicites (TGI de Paris, 13 septembre 2012, 3ème chambre, 4ème section, TF1 et autres / Dailymotion). Lire la suite

La guerre du référencement sur Google

Publié par - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 2821 vues

La guerre du référencement entre les sociétés pour l'achat de mots-clefs via le programme Google Adwords est bien déclarée... Nombreuses sont les sociétés qui utilisent des marques concurrentes afin de se positionner sur le célèbre moteur de recherche.Comment se protéger ? Lire la suite

Condamnation d’un site internet malgré la mise en ligne du contenu illicite par un internaute

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/10/2012 | Réagir | 2756 vues

Le 12 octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un site internet qui procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu engage sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenus lorsque ces derniers s'avèrent être illicites (en l’espèce la reproduction d’une photographie sans l’autorisation de son auteur) TGI Paris, 3ème chambre, 2ème section, N° RG : 11/09814. Lire la suite

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines, dénominations sociales...

Publié par Sébastien Lachaussée - Avocat le 15/10/2012 | 1 commentaire(s) | 5966 vues

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée alors qu'un nom de domaine identique existait déjà, ou bien lorsque la dénomination sociale d'une entreprise est enregistrée alors que ce nom existait déjà sous la forme d'une marque. Lire la suite

Condamnation de l'enregistrement de noms de domaines internet via la contrefaçon de marque déposée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/10/2012 | Réagir | 1568 vues

Le 28 juin 2012, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné un particulier pour avoir enregistré, de manière anonyme, des noms de domaine en contrefaçon de la marque Cherie FM, afin de les exploiter via des pages parking et de les vendre aux enchères ( TGI de Nanterre, 1ère chambre, 28 juin 2012, Chérie FM / Mohamed E.). Lire la suite

Nom de domaine de site internet : sanction du risque de confusion entre concurrents

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/10/2012 | Réagir | 1405 vues

Le 11 septembre 2012, la Cour d'appel de Rennes a sanctionné l'enregistrement et l’utilisation d'un nom de domaine quasi identique à celui du nom d’un site internet d’un concurrent dès lors que ce dernier site offre des produits ou services similaires... Lire la suite

Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 2587 vues

Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs... Lire la suite

Suppression judiciaire du nom de domaine comportant un risque de confusion dans l'esprit du public

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1142 vues

Le 10 juillet 2012, la Cour de cassation a justifié la suppression d’un nom de domaine.. Lire la suite

Sanction exemplaire du piratage de films sur internet par le tribunal correctionnel de Paris

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/10/2012 | Réagir | 1159 vues

Le 26 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs personnes... Lire la suite

Facebook : diffusion publique de messages privés sur le mur de certains utilisateurs français

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 1419 vues

Le 24 septembre 2012, la rumeur d'un dysfonctionnement sur Facebook laisse à penser que des messages privés auraient été diffusés publiquement sur le mur de certains des 26 millions d'utilisateurs français Lire la suite

« précédent 1 ... 3 4 5 6 7 8 9 ... 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement