En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour De l'exposition de tiers à des agressions

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    De l'exposition de tiers à des agressions

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    Le doxing (aussi écrit doxxing) est l'acte de révéler des informations qui permettent d'identifier quelqu'un en ligne, comme le véritable nom, l'adresse, le lieu de travail, le numéro de téléphone, des informations financières ou personnelles.

    illustration pour Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.

    illustration pour Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.

    illustration pour Congé supplémentaire ancienneté, majoration  de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Rémunération

    Conditions de travail

    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Convention collective

    Salaire

    Congé supplémentaire ancienneté, majoration de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2023

    Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la...

    illustration pour Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.

    illustration pour Incitation à la haine raciale

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Incitation à la haine raciale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    En 2006, le Conseil d’Etat dans son arrêt n°296214 a prononcé la dissolution d'un groupement de fait incitant à la discrimination et à la haine raciale.

    illustration pour Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La juridiction de l'État membre du centre des intérêts d'une personne qui allègue qu'un contenu diffusé sur Internet porte atteinte à ses droits de la personnalité n'est compétente, sur le fondement de l'article 7-2 du règlement Bruxelles I bis, que si ce contenu comporte des éléments objectifs et vérifiables permettant d'identifier, directement ou indirectement, cette personne en...

    illustration pour L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 15/05/2023

    Dans un arrêt du 04/05/2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d’Etat a jugé que l'attestation du contrôleur des finances publiques délivrée à la demande d'un contribuable, relative à l'assujettissement à la TVA de son activité professionnelle, constitue une prise de position formelle.

    illustration pour Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/05/2023

    Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-21.053), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les interactions entre la dénonciation de faits constitutifs de harcèlement moral et le licenciement en résultant.  

    illustration pour Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/05/2023

    Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?

    illustration pour Procès photovoltaïque : OPEN ENERGIE encore condamnée pour vente non conforme

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Procès photovoltaïque : OPEN ENERGIE encore condamnée pour vente non conforme

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 11/05/2023

    L’autoconsommation photovoltaïque et les économies d'énergie est devenue le fer de lance des sociétés éco-délinquantes, mais la justice veille à sécuriser le consommateur comme le montre un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 13 avril 2023.

    illustration pour Focus sur la reprise d'une entreprise en difficulté

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Focus sur la reprise d'une entreprise en difficulté

    Rédigé par Cabinet AQIL AVOCAT, mis à jour le 09/05/2023

    La reprise d'une entreprise en difficulté offre des opportunités de croissance et de diversification pour les dirigeants, malgré sa complexité. Pour se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de comprendre les enjeux et les règles applicables. C'est l'objet de cet article.

    illustration pour Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/05/2023

    Le prêt de main-d'oeuvre consiste à mettre à disposition tout ou partie de son personnel et à en faire supporter la charge sociale par l'entreprise utilisatrice. Plus répandu en cas de baisse d'activité du prêteur, les entreprises peuvent aussi y voir un intérêt commun, comme pour constituer un partenariat d'affaires. En quoi cela consiste-t-il ? Comment y recourir ? Explications.

    illustration pour Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 05/05/2023

    Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.   

    illustration pour Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2023

    Vous êtes salarié et relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) ? Vous souhaitez mieux cerner les règles applicables sur les temps de pause ? Vous travaillez dans un centre d'appel et souhaitez connaître vos droits en la matière ? Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération ! 

    illustration pour Le Danger du défaut d’assurance pour les utilisateurs des nouveaux moyens de déplacements urbains (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, wheel, Speed bike et autres…)motorisés

    Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté de déplacement a éclipsé la question du risque encouru pas ces nouveaux conducteurs en cas d’accident de la circulation.

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/05/2023

    Vous êtes récemment confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ses questions en tant que salarié. Sachez que celle-ci est égale au montant de l'indemnité égale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

    illustration pour Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 03/05/2023

    Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit de l’ASL encore inexistante à la signature dudit acte. L’ASL peut-elle revendiquer cette stipulation pour autrui pour obtenir la cession gratuite de la voirie et de l’aire de jeu ?

    illustration pour Le Pacte Dutreil, un formidable outil de transmission patrimoniale

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Le Pacte Dutreil, un formidable outil de transmission patrimoniale

    Rédigé par Cabinet FIDAL, Société d'avocats, mis à jour le 03/05/2023

    Oui, il l'a fait !!! Monsieur Gentil n'a pas appauvri ses héritiers. Mais comment a donc t-il fait ?? Il a écouté son conseil, anticipé le glissement de génération de son patrimoine avec d'importants avantages fiscaux à la clé !!! Il est content, car il a conscience que les dispositifs peuvent évoluer, que rien n'est éternel. Alors moi aussi ! Et vous, l'avez-vous fait ?

    illustration pour La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/05/2023

    Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, des témoignages anonymisés.

    illustration pour La délicate frontière entre vie professionnelle et personnelle : le cas de la géolocalisation du salarié en dehors de son temps de travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    La délicate frontière entre vie professionnelle et personnelle : le cas de la géolocalisation du salarié en dehors de son temps de travail

    Rédigé par Cabinet Aude LHOMME - GUINARD, mis à jour le 03/05/2023

    Les dispositifs de géolocalisation installés dans les véhicules professionnels sont de plus en plus utilisés par les entreprises. En effet, ces outils permettent notamment à l’employeur d’assurer la sécurité du salarié, de retrouver le véhicule en cas de vol, ou de contrôler le temps de travail.   Cependant, tout comme le système de vidéosurveillance, l’utilisation de la...

    illustration pour L’existence de la période d’essai

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    L’existence de la période d’essai

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/05/2023

    Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

    illustration pour Licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/05/2023

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Pouvez-vous le licencier s'il commet une faute ? Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques, mais vous ne savez pas si...

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2023

    Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle...

    illustration pour Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Rédigé par Cabinet Romain BRIERE, mis à jour le 28/04/2023

    Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ? Deux distinctions devront être opérées : Autorisation administrative (mairie) ou autorisation privée (copropriété) ; Immeuble ou Lot de copropriété.

    illustration pour Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Droit de l'immobilier

    Droits fondamentaux

    Professionnel

    Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?

    Rédigé par Cabinet GABRY AVOCAT, mis à jour le 28/04/2023

    Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition de ses biens. Lorsque rien n’est fixé par testament, ou qu’aucune donation n’a été faite, les cohéritiers sont alors en indivision successorale. Il existe plusieurs options pour sortir de l’indivision. 

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/04/2023

    Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.

    illustration pour Organiser une partie de Poker payante n'est pas une infraction.

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Organiser une partie de Poker payante n'est pas une infraction.

    Rédigé par Cabinet Jules Teddy FRANCISOT, mis à jour le 26/04/2023

    Infraction délictuelle rare, la tenue d'une maison de jeu de hasard où le public est librement admis fait encourir 3 ans d'emprisonnement et 90.000¤ à son auteur, et 7 ans et 200.000¤ si c'est en bande organisée, selon les dispositions de l'article L324-1 du Code de sécurité intérieure. Dans notre affaire, trois personnes étaient prévenues de l'infraction pour avoir publié une...

    illustration pour Abandon de poste en CDI ou CDD : conséquences et solutions alternatives

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Abandon de poste

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    CDD

    Abandon de poste en CDI ou CDD : conséquences et solutions alternatives

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 25/04/2023

    Vous n'êtes plus épanoui dans votre travail ou vous avez tout simplement de nouveaux projets professionnels en tête ? L'idée d'abandonner votre poste vous a effleuré l'esprit ? Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ?...

    illustration pour En cas de manquements de l’employeur, quelle base de salaire faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    En cas de manquements de l’employeur, quelle base de salaire faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement ?

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023

    En cas de manquements de l’employeur, l’indemnité de licenciement, doit être calculée sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir.

    illustration pour Les heures supplémentaires : comment ça marche ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Les heures supplémentaires : comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023

    Quel est le régime juridique des heures supplémentaires ? Par principe, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur (Cass. soc. 24 février 2004, n° 01-46190). Par exception, il peut arriver que la demande de l'employeur d'effectuer des heures supplémentaires soit implicite.

    illustration pour Visa vacances-travail en France : procédures, conditions d'obtention

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Visa vacances-travail en France : procédures, conditions d'obtention

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/04/2023

    L'entrée sur le territoire français pour un étranger nécessite une autorisation. Dans le cadre d'un voyage d'affaires, de visites familiales, une demande de visa doit être impérativement introduite auprès des autorités consulaires. La réalisation d'un projet de vacances associé à un projet professionnel obéit à la même règle. Procédures, conditions, taxe et durée d'un titre...

    illustration pour Arnaque au photovoltaïque : travaux inachevés ? on ne paye pas le prêt !

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Arnaque au photovoltaïque : travaux inachevés ? on ne paye pas le prêt !

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 17/04/2023

    Le 13 avril 2023, la Cour d'appel de DOUAI a débouté DOMOFINANCE de sa demande en remboursement d'un crédit contre ses clients, victimes de la société SOLUTION ECO HABITAT qui n'a jamais achevé ses devoirs.

    illustration pour Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023

    Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (AES).

    illustration pour Refus de renouvellement de titre de séjour : la caractérisation de la réalité de l’activité commerciale

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Refus de renouvellement de titre de séjour : la caractérisation de la réalité de l’activité commerciale

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023

    Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » au requérant.

    illustration pour Collectivités : Le maire peut s’opposer au raccordement d’une construction irrégulièrement édifiée

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Collectivités : Le maire peut s’opposer au raccordement d’une construction irrégulièrement édifiée

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 14/04/2023

    Par un arrêt du 6 avril 2023, la cour administrative d’appel de Marseille est venue rappeler les conditions dans lesquelles un Maire peut refuser le raccordement définitif au réseau d’eaux usées d’un bâtiment édifié irrégulièrement sur le fondement de l’article L.111-2 du Code de l’urbanisme.

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences