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Avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques : salaires, congés, maladie...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
La Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du monde du travail. Revalorisation des salaires, encadrement du télétravail, protection renforcée des salariés... Êtes-vous sûr de bien connaître vos droits et obligations actuels ? Voici le résumé des avantages prévus par votre convention en 2026.
Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Vous êtes employeur ou salarié au sein du secteur de l'intervention sociale et médico-sociale ? Votre Convention collective 66 prévoit de nombreux avantages que vous devez connaître pour les appliquer correctement ou faire respecter votre droit. Juritravail retrace, avec vous, les points essentiels de votre convention collective !
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2026 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/05/2026
Que vous lanciez votre activité ou que vous mettiez à jour vos contrats, la rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV) est l'étape fondatrice de vos futures relations commerciales. Entre les règles BtoB, les obligations de protection des consommateurs (BtoC) et les clauses abusives à éviter, il est facile de s'y perdre. Mentions obligatoires, sanctions, bonnes pratiques :...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/05/2026
Entre accords collectifs, dispositions supplétives et règles d’ordre public, la gestion des congés payés peut vite devenir complexe pour les employeurs. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de l'entreprise, délais et sanctions : découvrez avec Juritravail les règles en vigueur pour gérer au mieux les départs...
Congés payés 2026 : quelle est la date limite pour les poser ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 18/05/2026
En tant que salarié, vous bénéficiez de congés payés. Votre employeur a l’obligation de vous permettre d’en profiter dans les meilleures conditions. Mais vous vous interrogez peut-être encore : combien de jours pouvez-vous acquérir ? Comment les poser ? Jusqu’à quelle date pouvez-vous les utiliser ? Faisons le point ensemble pour 2026.
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/05/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 18/05/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
À quel age un enfant peut-il choisir de ne plus aller chez son père ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 18/05/2026
Après une séparation, la question du droit de visite et d'hébergement soulève régulièrement des interrogations, notamment lorsque l'enfant grandit et exprime des réticences à voir l'un de ses parents. À partir de quel âge peut-il refuser ces visites ? Existe-t-il un seuil légal ? Juritravail fait le point avec vous.
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/05/2026
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise, si elle est obligatoire et où domicilier votre société ou votre entreprise individuelle ? Sachez que le choix de l'adresse de domiciliation est une étape incontournable dans la création de votre entreprise, qui obéit à des règles précises qu'il convient de maîtriser avant de faire votre...
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/05/2026
Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, a désormais achevé son parcours parlementaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, à l’issue de la Commission mixte paritaire. Cette réforme, largement étoffée au fil des débats, comporte désormais plus d’une centaine de mesures...
Hausse des carburants : les mesures pour aider les professions les plus touchées
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/05/2026
Le début du mois de mars marque l’essor du prix des carburants à la pompe en France. La crise au Moyen-Orient a en effet provoqué des augmentations significatives et rapides des cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés. Afin de venir en aide à l'activité des secteurs économiques les plus touchés (navires de pêche, chauffeurs de poids lourds, agriculteurs, entrepreneurs...
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/05/2026
Depuis la création du statut unique de l’entrepreneur individuel en 2022, une séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel a été instaurée afin de mieux protéger les entrepreneurs. En principe, seuls les biens utiles à l’activité professionnelle peuvent être saisis en cas de difficultés. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et connaît plusieurs...
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/05/2026
Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/05/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
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Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Maîtriser le calcul des congés payés pour garantir les droits de vos salariés et optimiser la gestion des absences est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que membre du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le...
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/05/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/05/2026
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 07/05/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2026
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes locataire d'un logement vide ou meublé, que vous souhaitez sous-louer. Est-il possible de le faire sans obtenir l'autorisation préalable du bailleur ? Le bailleur est-il en droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location réalisée sur la plateforme Airbnb ? Faites-le point avec Juritravail sur cette pratique.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/05/2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 13 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales & Formes des décisions collectives et majorités
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 06/05/2026
Dans les sociétés civiles ou commerciales, composées d’au moins deux membres, qui sont associés ou actionnaires, des décisions vont devoir être prises collectivement et cela se nomme « une décision collective » et ce sera le sens de cette note.
Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/05/2026
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué...
Les ados de moins de 15 ans bientôt interdits sur les réseaux sociaux
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/05/2026
La question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux est devenue, en quelques années, un enjeu structurant de la régulation du numérique. Loin d’être un simple débat technologique, elle renvoie à des problématiques fondamentales touchant à la protection de l’enfance, à la santé publique, à l’éducation et à la responsabilité des acteurs privés du numérique.
Est-il possible d'augmenter le salaire d'un salarié sans avenant au contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2026
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération ne peut être modifiée, tant à la hausse qu'à la baisse, sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faites-le point avec Juritravail !
Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions, risques et bonnes pratiques pour l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/05/2026
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2026
L’abandon de poste désigne une absence volontaire, injustifiée et prolongée du salarié, sans en informer son employeur. Votre salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier et vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Vous vous demandez comment réagir face à cette situation ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter.
Mise à pied conservatoire : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/05/2026
Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire détermine les suites à donner à son égard. Dans les circonstances les plus sérieuses, il peut être licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son...
Contrôle fiscal en entreprise : procédures et garanties
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/05/2026
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2026
Hausse des carburants, grand plan pour réduire les arrêts maladie, contrôle de l'inspection du travail, actualité des conventions collectives... Le mois d'avril 2026 a été marqué par des évolutions juridiques qui intéressent directement votre entreprise et vos salariés. Pour vous assurer de n'avoir rien raté de ces nouveautés, Juritravail vous propose son récapitulatif des...
Convention de forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours ou en...
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : quelles sont les obligations des entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/05/2026
Vous êtes en phase de création de votre société et vous avez entendu parler de votre obligation de déclarer vos bénéficiaires effectifs auprès du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Qui sont vos "bénéficiaires effectifs" ? Et quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point !
Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/04/2026
Lors d’un divorce, chaque parent doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, que l’enfant vive chez lui ou qu’il ne l’accueille qu’occasionnellement. Mais quelles conditions le logement doit‑il remplir ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée ? Et que se passe‑t‑il si son logement n’est pas jugé adapté par le juge aux...
Litiges entre bailleur et locataire : recours et démarches
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2026
Dès la conclusion d'un contrat de bail à usage d’habitation et jusqu'à la résiliation de celui-ci, des litiges peuvent survenir entre le bailleur et le locataire : non-paiement des loyers, troubles du voisinage, non-restitution du dépôt de garantie, etc. Juritravail vous présente les conflits les plus fréquents avec les démarches à effectuer !
Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2026
Vous êtes locataire ou bailleur d'un logement que vous louez en tant que résidence principale et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis à respecter, ou encore exceptions, faites le point avec Juritravail !
Accord d’intéressement : conditions, obligations, contenu
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2026
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications depuis le 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Réputation commerciale : la Cour de cassation durcit les règles de la communication concurrentielle
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2026
L’économie moderne repose sur une circulation rapide et transparente de l’information. Dans ce contexte, les acteurs économiques se trouvent fréquemment conduits à communiquer sur des risques juridiques, à informer leurs partenaires, voire à prévenir leurs concurrents d’éventuelles atteintes à leurs droits. Cependant, cette liberté d’informer, légitime dans son principe, se...
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/04/2026
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon des informations essentielles sur le sujet !
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- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle de contrat d'agent commercial
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