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Actualité de Aurore Carasco Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE


Burn Out : Je fais quoi ?

Par Maître Aurore Carasco | 22-06-2017 | 0 commentaires | 12818 vues


Un salarié sur cinq me consulte en raison de la dégradation de ses conditions de travail qui l'ont conduit à faire un burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel.

Pour obtenir une meilleure prise en charge de votre maladie, et diverses prestations, dont une rente ou le versement d'un capital en raison de votre taux d'IPP, votre burn-out doit être reconnu en tant que maladie professionnelle.

J'en profite pour rappeler que le burn-out n'est pas une maladie, mais un syndrome qui regroupe un ensemble de signes cliniques et de symptômes que l'on peut retrouver dans le classifications médicales de référence qui est la classification internationale des maladies de l'OMS (CIM-10).

A ce jour il n'existe toujours pas de définition clinique officielle du burn-out, ce qui rend son diagnostic difficile et empêcherait son inscription au tableau des maladies professionnelles.

Pour autant, ne vous découragez pas, il est possible de faire reconnaître votre burn-out en maladie professionnelle.

Si les pathologies ne figurent pas sur le tableau des maladies professionnelles, elles peuvent être reconnues par la voie des comités régionaux de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP).

 

Comment dois-je m'y prendre ?

ETAPE 1 :

Vous devez demander à votre médecin traitant ou au médecin du travail de votre employeur de remplir un certificat médical initial, qui est un certificat médical accident du travail / maladie professionnelle.

Les médecins ont l'habitude de remplir ce type de déclaration, je vous conseille cependant de leur rappeler les événements qui ont entraîné ce syndrome afin qu'il puisse en toute connaissance de cause établir le lien entre les symptômes et le travail exercé (dans la partie renseignement médicaux).

ETAPE 2 :       

Vous devez déclarer votre maladie professionnelle. Pour cela il faut remplir l'imprimé spécial de reconnaissance de maladie professionnelle, il s'agit d'un formulaire CERFA n°60-3950, téléchargeable sur le www.ameli.fr.

ETAPE 3 :       

Vous devez envoyer à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) :

  • Les volets 1 et 2 du certificat initial délivré par le médecin (voir étape 1) ;
  • La déclaration de reconnaissance de maladie professionnelle (formulaire CERFA n°60-3950) dûment remplie (voir étape 2) ;
  • L'attestation de salaire remise par l'employeur pour le calcul de vos indemnités journalière.Vous disposez d'un délai de deux ans pour faire cette demande, à compter de votre cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle. 

La caisse d'assurance maladie dispose alors d'un délai de 3 mois pour rendre sa décision de prise en charge. 

Ce délai peut être rallongé de 3 mois supplémentaires, si l'instruction de votre dossier nécessite plus de temps. Dans cette hypothèse, la caisse a l'obligation de vous en informer.

Pendant ce délai, si le médecin de la caisse estime que votre taux d'incapacité permanente (IPP) prévisible est de minimum 25 % alors votre dossier est soumis à un comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP), composé de médecins qualifiés, qui vont se charger de déterminer l'existence d'un lien entre vos pathologies et votre travail.

L'avis rendu par ce comité s'impose alors à la CPAM. En d'autres termes, s'il estime que vos pathologies sont en lien avec votre travail, votre burn-out sera reconnu comme une maladie professionnelle, dans le cas contraire, la prise en charge sera refusée.

Dans de nombreux cas, la caisse d'assurance maladie refuse la prise en charge de la maladie professionnelle en indiquant que le taux d'IPP retenu est inférieur à 25 %, dans cette hypothèse il ne faut pas hésiter à contester la décision de prise en charge et la décision fixant le taux d'IPP.

Ce recours permet une étude plus approfondie de votre demande en vous permettant de produire plus de pièces à votre dossier.

Les assouplissements législatifs qui ont été apportés pour permettre à ces pathologies d'être reconnues plus facilement comme maladie professionnelles commencent à porter leur fruit.

Ainsi, en 2015 plus de 418 cas de burn-out ont été reconnus comme maladie professionnelle, alors que moins de 100 cas l'avaient été les années précédentes.

Nous ne connaissons pas encore le chiffre pour l'année 2016 mais nous ne pouvons qu'espérer que celui-ci soit supérieur à l'année 2015 au regard du décret 2016-756 du 7 juin 2016, Journal officiel du 9 juin 2016, visant à faciliter la procédure de reconnaissance des pathologies psychiques, notamment le burn-out.

En conclusion, la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle est loin d'être automatique mais pas pour autant impossible. 

Aurore Carasco
Avocat à la Cour
www.carasco-avocat.fr

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