Question à l'avocat



Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?

Le 25/09/2008

La réponse de Maître Frédéric Richert
Avocat au Barreau de Montpellier

Voir la fiche de : Maître Frédéric Richert

Les jours de repos « RTT » accordés aux salariés à plein temps (39 H) par la loi du 19 janvier 2000 sont destinés à compenser le dépassement de la durée légale du travail, alors fixée à 35 H.
Le Code du travail prévoit en effet que la durée hebdomadaire de travail peut être réduite, en tout ou en partie, en-deçà de 39 H, par l’attribution d’une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos (articles L. 3122-6 et L. 3122-19 du Code du travail).

Les salariés à temps partiel, dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 H, ne bénéficient donc pas, par principe, de ces jours de repos.

S’agissant de la rémunération, celle du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié à temps plein, à qualification égale et emploi identique.

En conséquence, si lors de la réduction du temps de travail, les salariés à temps plein ont vu leur salaire maintenu alors que leur temps de travail diminuait, ce qui a entraîné une augmentation de leur taux horaire ; alors le taux horaire du salarié à temps partiel devra également augmenter dans les mêmes proportions.

Si en revanche, la rémunération des salariés à temps plein a été réduite à proportion de la diminution de leur temps de travail, aucune contrepartie ne sera alors due au salarié à temps partiel (le taux horaire restant le même pour tous les salariés placés dans des situations identiques).

Il convient enfin de s’assurer que la convention collective ne prévoit pas de dispositions spécifiques en la matière, comme c’est souvent le cas en matière de réduction du temps de travail.

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