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Actualité Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Par , Juriste - Modifié le 30-03-2018

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Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail Juritravail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail...

La rémunération de vos heures supplémentaires dépend du décompte de votre temps de travail. Il y a 2 solutions : soit vous êtes à 35 heures par semaine, et votre employeur décompte votre temps de travail semaine par semaine et applique les règles classique en la matière, soit il effectue un décompte de vos heures sur une période supérieure (au mois ou à l'année par exemple). C'est cette dernière solution qui est envisagée ici.

La Convention Collective des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) offre cette possibilité à votre employeur d'adapter la durée du travail du personnel en fonction des besoins de l'activité. Ainsi, le calcul et le décompte des heures supplémentaires ne se fait pas semaine par semaine, mais conformément à la période de référence choisie par votre entreprise.

L'ancien dispositif de modulation (toujours applicable)

En cas de modulation, votre entreprise peut décompter la durée du travail sur tout ou partie de l'année, dans la limite de 12 mois.

Les heures supplémentaires vont alors ouvrir droit à une majoration dans les conditions suivantes :

  • les heures supplémentaires effectuées entre 1.607 heures et 1.790 heures (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures) sont majorées de 10% ;
  • les heures supplémentaires effectuées entre 1.791 heures et 1.974 heures (correspondant en moyenne aux 40e, 41e, 42e et 43e heures) sont majorées de 20% ;
  • les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures sont majorées de 50% (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).

Votre durée hebdomadaire de travail peut osciller entre 0 et 48 heures par semaine sans que les heures effectuées au-delà de 35 heures ne donnent lieu à une majoration. 

Votre salaire est lissé sur l'année, vous permettant ainsi de toucher une rémunération identique d'un mois sur l'autre, peu importe que vous soyez en période de faible activité ou de forte activité.

Les heures supplémentaires ne sont comptabilisées et payées qu'à l'issue de la période de modulation, c'est-à-dire une fois que le nombre d'heures de travail  réellement effectuées au cours de la période de référence est connue.

L'aménagement du temps de travail

Cette possibilité est ouverte depuis le 8 Mars 2016, à toutes les entreprises et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Dans le cadre du dispositif d'aménagement de la durée du travail, les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire dans les conditions suivantes :

  • les heures supplémentaires effectuées entre 1.607 heures et 1.790 heures (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures) sont majorées de 10% ;
  • les heures supplémentaires effectuées entre 1.791 heures et 1.928 heures sont majorées de 20 % (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ;
  • les heures supplémentaires effectuées entre 1.929 heures et 1.973 heures sont majorées de 25 % (correspondant en moyenne à la 43e heure) ;
  • les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures sont majorées de 50 % (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).

Ce texte instaure donc un nouveau palier de majoration au taux de 25%.

De la même manière que précédemment, votre durée hebdomadaire de travail peut varier de 0 et 48 heures par semaine sans que les heures que vous réalisez au-delà de 35 heures ne donnent lieu à majoration salariale. Votre salaire est alors lissé sur l'année. Le décompte et le paiement des heures supplémentaires interviennent une fois la période de référence écoulée.

heures supplémentaires : connaître vos droits

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, IDCC n°1979 et Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail étendu par un arrêté du 29 Février 2016 publié au Journal Officiel le 8 Mars 2016

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