Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Internet, application & réseaux sociaux » Actualités

Article avocat Internet, application & réseaux sociaux

Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?

Par , Avocat - Modifié le 03-06-2019

Auparavant, les marques utilisaient la notoriété des stars tels que les artistes, sportifs et mannequins pour influencer le public. Désormais, le paradigme n’est plus le même : avec l’apparition de nouveaux espaces de partage et notamment des réseaux sociaux, des nouveaux leaders d’opinion ont acquis la capacité d’influencer les consommateurs, les influenceurs.

Au fur et à mesure que la popularité des publicités « classiques » diminue (presse, télévision, radio), celle des influenceurs augmente.

La relation de confiance entre l’influenceur et ses abonnés assure aux marques une crédibilité du message délivré et l’accès à une cible spécifique.

Ainsi, les marques utilisent de plus en plus le marketing d’influence, qui consiste à « utiliser le potentiel de recommandation et la notoriété d’un « influenceur » pour faire la publicité d’un produit ou d’une marque ».

1) Définition

« Un influenceur (ou blogueur, vlogueur...) est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils (par écrit, audio et/ou visuel) dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».

L’influenceur est donc une personne physique, leader d’opinion, qui a un fort pouvoir de suggestion sur les consommateurs.

Il existe des influenceurs sur tous les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Snapchat, Instagram ou encore Youtube.

Pour avoir le statut d’influenceur, il est nécessaire d’avoir une communauté de minimum 1.000 à 10.000 « followers ».

Les followers (« suiveurs ») sont les internautes abonnés « au profil d’une personnalité ou d’une marque ».

2) Influenceurs : Quel statut ? Quel cadre juridique ?

Les marques ont recours aux influenceurs pour la fourniture de contenus à caractère commercial.

Cela se traduit par un contrat prévoyant des obligations réciproques de publication d’un contenu, en échange d’une contrepartie.

Or, le nombre d’influenceurs grandis et le recours à leur service aussi.

Se pose alors la question de la nature de cette relation et plus spécifiquement du statut de ces nouveaux leaders d’opinion, qui se livrent à une activité ayant un caractère professionnel.

2.1) Le régime de sécurité sociale des influenceurs dépend de la nature juridique de l’activité professionnelle de l’influenceur.

La qualification de la nature de la relation contractuelle entre l’influenceur et la marque est essentielle car elle détermine le régime de sécurité sociale auquel l’influenceur sera être affilié.

2.1.1) L’influenceur est lié à la marque par un contrat de prestation de services.

Dans ce cas, l’influenceur relève du régime des travailleurs indépendants (Régime Social des Indépendants).

2.1.2) L’influenceur est lié à la marque par un contrat de travail.

Dans ce cas, l’influenceur relève du régime général des salariés et assimilés.

2.2) La nature de la relation contractuelle entre les influenceurs et les marques : contrat de prestation de service ou contrat de travail ?

Le cadre juridique des influenceurs n’est pas clairement défini, notamment car les situations sont hétérogènes.

La plupart du temps, il n’y a pas de lien de subordination juridique entre les influenceurs et les marques et les contrats qui les lient sont des contrats de prestation de service.

Par exemple, lorsque qu’aucune image de l’influenceur n’est utilisée pour la mise en valeur du produit sur ses réseaux sociaux.

Ainsi, la relation contractuelle est déterminée au cas par cas.

2.2.1) L’influenceur : un artiste du spectacle ou un artiste interprète ?

Lorsque le contrat entre la marque et l’influenceur stipule que ce dernier devra dans un premier temps participer au tournage d’une vidéo organisée par la marque et dans un second temps diffuser la vidéo sur ses réseaux sociaux, le contrat sera qualifié de contrat d’artiste, la liste de ces contrats n’étant pas limitative.

Si l’influenceur interprète un rôle, il pourra être qualifié d’artiste-interprète.

Le contrat sera alors qualifié de contrat de travail.

En effet, il est prévu à l’article L.7121-3 que tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

2.2.2) L’influenceur : un mannequin ?

L’article L.7123-2 du Code du travail définit l’activité de mannequin : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :
1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image
 ».

Ainsi, l’activité de l’influenceur correspond souvent à la définition de l’activité de mannequin posée par le Code du travail, notamment lorsque le contrat entre la marque et l’influenceur prévoit que ce dernier devra effectuer des séances de prise de vue organisées par la marque et que les photographies seront publiées sur les réseaux sociaux de l’influenceur.

Le contrat sera donc présumé être un contrat de travail car l’article L.7123-3 du Code du travail prévoit que tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail.

Pour le mannequin comme pour l’artiste, il est important de préciser que la présomption de salariat s’applique, peu important le mode et le montant de la rémunération (y compris la rémunération en nature, lorsque l’influenceur reçoit gratuitement des produits par exemple) et la qualification donnée par les parties au contrat.

Frédéric CHHUM, avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
Julie Rougé-Guiomar, Juriste

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Frédéric CHHUM

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • - Droit Pénal
  • - Droit International

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés