Dans quels cas peut-on bénéficier d'un arrêt de travail Covid ?

Personnes présentant des symptômes de la Covid-19, positive à la Covid ou cas contact

Si vous présentez des symptômes évocateurs de la Covid-19 ou que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid (cas contact) ou que vous avez été testé positif à la Covid par RT-PCR ou par détection antigénique, vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Lorsque c'est possible, vous devez rester en télétravail. Mais, toutes les activités ne s'y prêtent pas.

C'est pourquoi, lorsque c'est nécessaire, un arrêt de travail covid peut vous être délivré si vous vous trouvez dans l'un de ces 3 cas.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez salarié ou non salarié (indépendants, artistes...).

Bon à savoir :

Depuis le 10 janvier 2021, l'Assurance maladie a mis en place un nouveau téléservice afin de permettre aux personnes présentant des symptômes de la Covid-19 ou ayant été en contact avec une personne testée positive à la Covid et qui ne peuvent pas faire de télétravail, de s'auto-déclarer sur la plateforme declare.ameli.fr afin de bénéficier d'un arrêt de travail Covid en attendant le résultat de leur test de dépistage.

Personnes devant s'isoler à la suite d'un déplacement pour motif impérieux

Toute personne, qu'elle soit salariée ou non salariée, de retour d'un déplacement pour motif impérieux dans l'une des zones dans lesquelles il est interdit de se rendre autre que pour un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé et qui se trouve dans l'impossibilité de télétravailler, peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (1).

Cet arrêt de travail dérogatoire au titre d'un déplacement pour motif impérieux est destiné à couvrir la période d'isolement que doivent obligatoirement respecter les personnes de retour d'un déplacement :

  • entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  • au départ ou à destination des départements et régions d'outre-mer (Drom) et des collectivités d'outre-mer (Com), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

En effet, elles doivent obligatoirement s'isoler 7 jours minimum à compter du jour de leur retour. À l'issue des 7 jours, elles doivent réaliser un test de dépistage.

Pour prendre en compte l'attente qui peut exister entre la réalisation du test et la réception des résultats, l'isolement peut durer 9 jours au total.

Les indemnités journalières sont versées sans condition d'ouverture de droits, ni délai de carence et ne sont pas comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités

L'indemnisation complémentaire versée par l'employeur doit également être maintenue dans les mêmes conditions dérogatoires.

Pour les salariés, la demande est effectuée par l'employeur via un nouveau téléservice "Déplacement pour motif impérieux" sur declare.ameli.fr. Les salariés ont simplement l'obligation d'informer leur employeur de leur retour.

Pour les non salariés, ils doivent s'auto-déclarer sur la même plateforme.

Nouveauté :

Les personnes de retour d'un déplacement pour motif impérieux dans l'une des zones dans lesquelles il est interdit de se rendre autre que pour un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

Personnes considérées comme vulnérables

Personnes salariées

Si vous êtes un salarié considéré comme personne vulnérable et que vous ne pouvez ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, vous pouvez demander un certificat d'isolement à votre médecin.

Il vous faudra transmettre ce certificat à votre employeur afin de bénéficier de l'activité partielle.

En effet, les salariés dits vulnérables ont intégré le dispositif d'activité partielle depuis le 1er mai 2020.

Toutefois, si le chômage partiel ne peut pas être mis en place, un arrêt de travail Covid peut vous être délivré. Il vous suffit de vous déclarer sur la plateforme Ameli mise en place à cet effet.

Personnes non salariées

Si vous êtes non salarié, vous pouvez prétendre à un arrêt de travail dérogatoire dès lors que vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni télétravailler.

L'arrêt de travail peut être établi par un médecin, mais vous pouvez également obtenir celui-ci en vous auto-déclarant via le téléservice déclare.ameli.fr.

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Personne cohabitant avec une personne vulnérable

Que vous soyez salarié ou non salarié, vous ne pouvez plus bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire au motif que vous cohabitez avec une personne vulnérable et ce, depuis le 1er septembre 2020.

Le dispositif d'activité partielle ne vous est pas non plus ouvert pour cette raison.

Personnes dans l'obligation de garder leurs enfants

Vous devez garder votre enfant car sa crèche, sa classe ou son école est fermée ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement car il est cas contact ?

Parents salariés

Les parents salariés qui n'ont pas de mode de garde alternatif et qui n'ont pas la possibilité de télétravailler peuvent être placés en chômage partiel pour garde d'enfant dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • aucun des deux parents ne fait de télétravail ;
  • le salarié qui demande à être placé en activité partielle doit être en mesure de fournir à son employeur les documents suivants :
    - un justificatif établi par l'établissement ou la municipalité attestant de la fermeture de la classe ou de l'école ou un justificatif établi par l'Assurance maladie lorsque l'enfant est cas contact ;
    - une attestation sur l'honneur précisant qu'il est le seul parent à demander à bénéficier de ce dispositif (un seul des deux parents peut être placé en activité partielle).

Néanmoins, si aucun des deux parents ne peut être placé en activité partielle, l'un d'eux peut bénéficier d'un arrêt de travail Covid en se déclarant sur la plateforme Ameli dédiée à cet effet.

Parents non salariés

Les parents non salariés bénéficient, quant à eux, d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • l'enfant concerné doit être âgé de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou en situation de handicap sans limite d'âge ;

  • aucun des 2 parents ne doit pouvoir télétravailler.

Vous devez conserver le justificatif attestant de la fermeture de la crèche, de la classe ou de l'école ou le justificatif attestant que votre enfant est cas contact afin de pouvoir le communiquer à l'Assurance maladie en cas de contrôle.

À retenir :

Peuvent bénéficier d'un arrêt de travail Covid (arrêt de travail dérogatoire), les personnes suivantes (2) :

  • les personnes testées positives à la Covid-19 par RT-PCR ou par détection antigénique ;
  • les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 ;
  • les personnes dites "cas contact" ;
  • les personnes devant s'isoler à la suite d'un déplacement pour motif impérieux dans l'une des zones dans lesquelles il est interdit de se rendre autre que pour un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ;
  • les personnes vulnérables dès lors qu'elles ne peuvent avoir recours au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail, ni être placées en activité partielle ;
  • les personnes dans l'obligation de garder leur enfant en raison de la fermeture de leur classe ou de leur école ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement qui ne peuvent ni recourir au télétravail, ni être placées en activité partielle.

Les conditions d'ouverture de droit et les délais de carence habituels pour bénéficier des indemnités journalières (IJSS) et du complément employeur ne leur sont pas applicables.

Quelles conditions pour être indemnisé en arrêt de travail Covid ?

Indemnisation par l'Assurance maladie

Les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail Covid peuvent percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans avoir à respecter les conditions d'ouverture de droit aux IJSS habituellement exigées et ce, jusqu'au 1er juin 2021 inclus (3).

D'ailleurs, les IJSS qui vous sont versées à ce titre ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d'indemnisation par la Sécurité Sociale jusqu'à cette même date.

Indemnisation par l'employeur

Concernant les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l'employeur pendant l'arrêt maladie, les conditions d'ouverture de droit habituellement exigées ne s'appliquent pas aux arrêts de travail Covid.

Cette dérogation s'applique, elle aussi, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Quel délai de carence pour être indemnisé en arrêt de travail Covid ?

Délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale

Les personnes en arrêt de travail Covid bénéficient du versement d'indemnités journalières sans aucun délai de carence et ce, jusqu'au 1er juin 2021 inclus (3).

En effet, les arrêts de travail dérogatoires ne sont pas soumis au délai de carence de 3 jours qui s'applique habituellement.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur vos droits en arrêt maladie ?

Délai de carence pour percevoir les indemnités complémentaires de l'employeur

Le délai de carence de 7 jours qui s'applique habituellement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) avant de percevoir les indemnités complémentaires de l'employeur lors d'un arrêt maladie, ne s'applique pas lorsque l'arrêt de travail prescrit est en lien avec la Covid et ce, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Vous percevez l'indemnisation de l'employeur sans délai de carence, c'est-à-dire, à compter du premier jour de l'arrêt.

Tout sur l'arrêt de travail Covid en vidéo !

NB : Les cas de la Guyane et de Mayotte ne sont pas abordés dans cet article.

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