Dans quels cas peut-on bénéficier d'un arrêt de travail Covid ?

Personnes présentant des symptômes évocateurs du Covid-19, personne positive à la Covid ou cas contact

Si vous présentez des symptômes évocateurs du Covid-19 ou que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid (cas contact) ou que vous avez été testé positif à la Covid, vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Lorsque c'est possible, vous devez rester en télétravail. Mais, toutes les activités ne s'y prêtent pas.

C'est pourquoi, lorsque c'est nécessaire, un arrêt de travail peut vous être délivré si vous vous trouvez dans l'un de ces 3 cas.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez salarié ou non salarié (indépendants, artistes, stagiaires...).

Cependant, la nature de l'arrêt de travail diffère selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Ainsi, vous bénéficiez :

  • soit d'un arrêt maladie dit "classique" : si vous avez été diagnostiqué positif à la Covid après un test de dépistage ;
  • soit d'un arrêt de travail dérogatoire dit aussi "arrêt de travail Covid" : si vous présentez des symptômes de la Covid ou avez été identifié comme "cas contact".

Nouveautés :

À partir du 10 janvier 2021, si vous présentez des symptômes de la Covid-19 ou si vous êtes cas contact, vous pourrez bénéficier d'un arrêt de travail immédiat, indemnisé sans délai de carence, en vous inscrivant directement sur le site de l'Assurance maladie. Elle procèdera alors à un suivi systématique avec 2 à 3 appels téléphoniques sur 7 jours.
À compter du 20 janvier 2021, il vous sera proposé une visite à domicile par un infirmier si vous êtes déclaré positif à la Covid-19.

Personnes considérées comme vulnérables

Si vous êtes salarié considéré comme personne vulnérable, vous ne pouvez plus bénéficier d'un arrêt de travail Covid.

Néanmoins, si vous ne pouvez ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, vous pouvez demander un certificat d'isolement à votre médecin. Il vous faudra transmettre celui-ci à votre employeur afin de bénéficier de l'activité partielle.

En effet, les salariés dits vulnérables ont intégré le dispositif d'activité partielle depuis le 1er mai 2020.

En revanche, si vous êtes non salarié, vous pouvez toujours prétendre à un arrêt de travail dérogatoire dès lors que vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni télétravailler.

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Personne cohabitant avec une personne vulnérable

Que vous soyez salarié ou non salarié, vous ne pouvez plus bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire au motif que vous cohabitez avec une personne vulnérable et ce, depuis le 1er septembre 2020.

Le dispositif d'activité partielle ne vous est pas non plus ouvert.

Personnes dans l'obligation de garder leurs enfants

Vous devez garder votre enfant car sa classe ou son école est fermée ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement ?

Les parents salariés qui n'ont pas de mode de garde alternatif et qui n'ont pas la possibilité de télétravailler, ne peuvent plus bénéficier d'arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfants. Mais, ils bénéficient depuis le 1er septembre 2020, du système de chômage partiel pour garde d'enfant

En revanche, les parents non salariés bénéficient de nouveau, quant à eux, d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant. Ce dispositif dérogatoire a été réactivé depuis le 1er septembre 2020.

À retenir :

Peuvent bénéficier d'un arrêt de travail Covid (arrêt de travail dérogatoire), les personnes suivantes :

  • les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 et "cas contact" (salariés et non salariées) ;
  • les personnes vulnérables (non salariées) ;
  • les personnes dans l'obligation de garder leur enfant en raison de la fermeture de leur classe ou de leur école ou parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'isolement (non salariées).

Les conditions d'ouverture de droit et le délai de carence habituels pour bénéficier des indemnités journalières (IJSS) ne leur sont pas applicables.

Quelles conditions pour être indemnisé par l'Assurance maladie en arrêt de travail Covid ?

Les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail dérogatoire (arrêt de travail Covid) peuvent percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans avoir à respecter les conditions d'ouverture de droit aux IJSS habituellement exigées et ce, jusqu'au 31 mars 2021 (1).

D'ailleurs, les IJSS qui vous sont versées à ce titre ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d'indemnisation par la Sécurité Sociale jusqu'à cette même date.

Bon à savoir :

Pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail classique pour maladie (celles diagnostiquées positives à la Covid après un test de dépistage), elles doivent remplir les conditions d'ouverture de droit aux IJSS pour en bénéficier, contrairement aux salariés bénéficiant d'un arrêt de travail dérogatoire.

Quel délai de carence pour être indemnisé par l'Assurance maladie en arrêt de travail Covid ?

Les personnes en arrêt de travail Covid bénéficient du versement d'indemnités journalières sans aucun délai de carence et ce, jusqu'au 31 mars 2021 (1).

En effet, les arrêts de travail dérogatoires ne sont pas soumis au délai de carence qui s'applique habituellement.

Bon à savoir :

En revanche, les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail classique pour maladie peuvent percevoir des IJSS seulement à compter du 4ème de leur arrêt. Pour eux, un délai de carence de 3 jours s'applique pour percevoir les IJSS.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur vos droits en arrêt maladie ?

NB : Les cas de la Guyane et de Mayotte ne sont pas abordés dans cet article.

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