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Frais professionnels, frais de déplacement :...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024
9,60€
Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...
Comment fonctionne une franchise ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024
18,00€
Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise. Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...
Arrêt maladie : quel est votre salaire &...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024
9,60€
Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ? La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 07/05/2024
La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun, un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2024, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024
L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions.
Lettre de demande de passage d’un horaire de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
3,60€
Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.
Lettre de demande de passage d'un horaire de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
3,60€
Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2024
6,00€
Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé. Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le...
Mandat de vente exclusif (agent immobilier)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/05/2024
6,00€
Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire). Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire. Le bien immobilier ne peut donc...
Modèle de contrat de franchise
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ? Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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