Actualités Garde des enfants

Type de document

Divorce, séparation & Garde des enfants

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garde des enfants, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le père un parent comme la mère ?

Magalie Mini - Avocat 08/07/2022 - 363 vues

Le code civil ne distingue pas selon s'il s'agit du père ou de la mère, il dénomme " les parents". Les droits et obligations des parents sont donc tout à fait égaux aux yeux de la loi. L'application des régles éditées aux termes des articles 372 et suivants du code civil conduit parfois à favoriser la mère.     Quelques exemples récents qui interrogent:

La Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Stéphane Dorn - Avocat 17/02/2022 - 1251 vues

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)

Résidence habituelle des enfants binationaux

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 752 vues

La Cour de cassation statue sur la question délicate de la résidence habituelle des enfants binationaux.Deux enfants sont nés du mariage célébré en Suisse entre M. P., de nationalités française et suisse, et Mme C. , de nationalités suisse, irlandaise et danoise.

Droit de visite du père non respecté

Romain Omer - Avocat 15/06/2020 - 8903 vues

Lorsque la garde d'un enfant est accordée à l'un des parents, l'autre se voit généralement confier un droit de visite et d'hébergement. Que faire lorsque ce droit de visite n'est pas respecté ?

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Patrick LINGIBE - Avocat 05/06/2020 - 1 commentaire - 15289 vues

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales.

Lieu de résidence de l'enfant : changement possible sous conditions

Patrick LINGIBE - Avocat 13/05/2020 - 1246 vues

Le changement du lieu de résidence de l’enfant, initialement fixé chez la mère, est justifié si celle-ci ne respecte pas la place du père, rendant incertain l'accès de l'enfant à sa famille paternelle.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Divorcer en l'existence d'un désaccord sur les conséquences du divorce (garde d'enfant, prestation compensatoire, logement de famille, etc)

Mustapha Barry - Avocat 06/05/2020 - 919 vues

Pour des époux en accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences du divorce, le divorce pour acceptation du principe de la rupture peut être adapté. En effet, il se pourrait que des époux ne soit pas d'accord sur la garde d'un enfant, sur le sort d'un bien commun, sur la prestation compensatoire.

Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Alice Lachaise 30/04/2020 - 4 commentaires - 27353 vues

Votre enfant n'a pas encore l'âge d'aller à l'école ? Une nounou - assistante maternelle - est chargée de garder votre enfant lorsque vous travaillez ? La reprise du travail le 11 mai, après confinement, vous oblige à trouver un moyen de garde pour votre enfant. Cependant, que faire si votre nounou refuse de reprendre le travail le 11 mai ?

Le droit de garde d’enfant face à l’épidémie du covid-19

Yannick LUCE - Avocat 20/04/2020 - 3239 vues

L’état d’urgence sanitaire a été annoncé par le Président de la République, Emmanuel MACRON, pour faire face à l’épidémie du Covid-19, dès le 16 mars 2020, restreignant la liberté de circulation de tous les citoyens français. Il est alors tout à fait légitime que des parents, séparés ou divorcés, se posent la question de l’impact de la...

COVID-19: L'exercice du mode de garde pour les parents séparés

Oriane Lobbens - Avocat 07/04/2020 - 2512 vues

Comment s'exerce l'autorité parentale pour les parents séparés en période de confinement ?

DVH en période de confinement

Philippe-georges Feitussi - Avocat 03/04/2020 - 2749 vues

Depuis le début du confinement, je suis assez régulièrement interrogé sur l’exercice ou pas du droit de visite et d’hébergement dans le cadre de parents divorcés ou séparés, surtout lorsque la relation parentale est conflictuelle.

Nouvelles compétences du Juge aux affaires familiales pour protéger l’intérêt de l’enfant

Caroline Narboni - Avocat 04/12/2019 - 2328 vues

De nouvelles armes sont données Juge aux affaires familiales (JAF) dans l'intérêt supérieur de l'enfant et ce même en cas de divorce par consentement mutuel sans Juge, par acte d'avocat. Désormais, il peut assortir ses décisions d'une astreinte et d'une amende civile.

Exercice de l’autorité parentale : fixation du droit de visite et d’hébergement

Patrick LINGIBE - Avocat 14/11/2019 - 887 vues

Concernant la fixation du droit de visite et d’hébergement, la cour d’appel n’a pas à inviter les parties à s’expliquer sur un moyen se trouvant dans le débat, peu important qu’une des parties se soit abstenue d’y répondre.

Respect du principe du contradictoire lors de la fixation de la résidence habituelle de l’enfant

Patrick LINGIBE - Avocat 17/10/2019 - 1091 vues

Le juge qui se fonde, pour fixer la résidence habituelle de l’enfant, sur les propos de l’enfant recueillis lors d’une audition organisée après la clôture des débats, doit inviter les parties à formuler leurs observations en cours de délibéré sur le compte rendu de cette audition.

Votre ex-conjoint a t-il le droit de vous empêcher de voyager à l’étranger avec votre enfant ?

Vanessa Suied Picovschi - Avocat 15/10/2019 - 706 vues

Votre ex conjoint ne peut pas vous empêcher de voyager avec vos enfants lorsque vous êtes dans votre période de garde. Vous pouvez voyager avec vos enfants ou vous le souhaitez, vous devez  simplement et tout naturellement informer votre ex conjoint du lieu de vacances des enfants et lui communiquer un numéro de téléphone ou les joindre.

Peut-on envisager une résidence alternée au rythme 15 jours / 15 jours sur un enfant de 3 ans ?

Vanessa Suied Picovschi - Avocat 15/10/2019 - 2 commentaires - 2087 vues

La garde alternée 15 jours / 15 jours est envisageable même si vous avez un jeune enfant. Ce mode de garde est envisageable d’autant mieux si les deux parents sont d’accord sur ce mode de garde et qu’il existe une bonne entente des parents, gage d’une communication fluide dans l’intérêt des enfants.

Quand peut être décidée une résidence en alternance ?

Michele BAUER - Avocat 21/08/2019 - 1 commentaire - 1041 vues

La résidence en alternance  plus communément appelée “garde alternée” est de plus en plus mise en place à l’amiable par les parents qui se séparent et qui s’entendent bien, elle permet à l’enfant de pouvoir être élevé par ses deux parents et de créer un équilibre dans le temps de prise en charge.

Résidence alternée et impôts

Geraldine Dufrien - Avocat 04/03/2019 - 962 vues

Une femme divorcée, qui héberge ses enfants une semaine sur deux chez elle, affirme pouvoir bénéficier de deux quarts de parts supplémentaires pour le calcul de ses impôts.

Garde alternée et domicile des parents : attention à la distance !

Didier Reins - Avocat 20/07/2018 - 23317 vues

Pour mettre en place une garde alternée, les parents doivent veiller à l’intérêt de leur enfant. Pour cela les domiciles respectifs de deux parents ne doivent pas être trop éloignés l'un de l'autre. Explications et cas pratiques. La garde alternée est un mode de fixation de la résidence des enfants mineurs. Parmi ses conditions essentielles, la garde alternée...

Sort des enfants dans le cadre d'une séparation hors mariage

Philippe-georges Feitussi - Avocat 05/04/2018 - 17544 vues

La séparation dans un couple est, dans nombre de cas, conflictuelle, notamment, pour des raisons souvent financières, mais surtout quant à la future organisation concernant les enfants. Je suis souvent interrogé sur le sort de ces derniers et nombreux sont ceux ou celles qui pensent pouvoir se passer d’un passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)...