Actualités Garde des enfants
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garde des enfants, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Pauline Righini le 26/09/2022 • 703 vues
Après la séparation d’un couple ayant des enfants communs, il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales soit saisi ou que les parents recourent aux services d’avocats pour établir une...
Par Magalie Mini le 08/07/2022 • 1147 vues
Le code civil ne distingue pas selon s'il s'agit du père ou de la mère, il dénomme " les...
Par Stéphane Dorn le 17/02/2022 • 1824 vues
La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle...
Par Patrick LINGIBE le 19/11/2020 • 989 vues
La Cour de cassation statue sur la question délicate de la résidence habituelle des enfants...
Par Romain Omer le 15/06/2020 • 9647 vues
Lorsque la garde d'un enfant est accordée à l'un des parents, l'autre se voit généralement...
Par Patrick LINGIBE le 05/06/2020 • 17388 vues
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de...
Par Patrick LINGIBE le 13/05/2020 • 1515 vues
Le changement du lieu de résidence de l’enfant, initialement fixé chez la mère, est justifié...
Par Mustapha Barry le 06/05/2020 • 1175 vues
Pour des époux en accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences du divorce, le...
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