Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 17/04/2024
18,00€
Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ?
Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.
L'employeur doit veiller à répondre à la...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 15/04/2024
9,60€
Facilitez vos démarches de départ en retraite !
Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/04/2024
18,00€
Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent
Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 06/05/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 06/05/2024
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 06/05/2024
La France a pour objectif de transformer son système de production et de consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici à 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux sans avoir souscrit d’assurance Dommages-Ouvrages.
Exemples : manque d’étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d’humidité à l’intérieur de la maison, piscine enterrée fissurée qui fuit, etc.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez acheté un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont la date de livraison a été prévue au contrat. Or, le temps passe et vous vous apercevez que les travaux n'ont toujours pas commencé. Vous constatez que le bien ne vous sera pas livré dans les temps.
Après plusieurs tentatives amiables restées vaines, vous souhaitez voir les choses évoluer. Vous mettez donc le...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
6,00€
La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
12,00€
Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF !
Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/03/2024
6,00€
À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.
Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...
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