Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/04/2024
18,00€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir
La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.
Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/04/2024
18,00€
Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ?
Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ?
Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 26/04/2024
La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun, un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/04/2024
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/04/2024
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ?...
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire.
Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 22/04/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.
Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).
Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 26/04/2024
12,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ?
À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée.
A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
Rédigé par Estelle Villain,
mis à jour le 23/04/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail
Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ?
Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 19/04/2024
5,00€
Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ?
Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative.
Comment rédiger un mandat de demande...
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rapide et efficace je recommande
Miguel R.
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
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