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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre syndic de faire réaliser les réparations nécessaires Une infiltration par la toiture abîme votre logement et le syndic ne lance pas les travaux malgré vos relances ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure d’agir, puisqu’il doit assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble. Quand utiliser ce...
Modèle de lettre
Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obliger votre syndic à réaliser des travaux urgents Toiture qui fuit, façade dégradée, sécurité des occupants menacée, et votre syndic ne réagit pas ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure d’agir sans attendre l’assemblée, puisqu’il doit faire réaliser de sa propre initiative les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde...
Modèle de lettre
Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obliger votre syndic à convoquer l’assemblée générale des copropriétaires Votre syndic n’a pas réuni l’assemblée générale annuelle ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de la convoquer, puisqu’il doit en tenir une au moins une fois par an. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez-le dès que vous constatez que...
Modèle de lettre
Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir du syndic la justification de vos charges de copropriété Vos charges ont fortement augmenté sans que le syndic vous ait expliqué pourquoi ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de vous communiquer les pièces justificatives, qu’il doit tenir à la disposition de chaque copropriétaire. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à étaler le paiement des travaux votés en assemblée générale Le syndic vous réclame en une seule fois votre part de travaux votés en assemblée générale ? Si ce sont des travaux d’amélioration et que vous ne les avez pas votés, ce modèle vous permet de demander à payer en 10 annuités égales. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre syndic de respecter ses obligations Votre syndic n’entretient pas l’immeuble, ne fait pas appliquer le règlement ou néglige la gestion des comptes ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de remplir ses missions, sans passer d’abord par le tribunal. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez-le dès que...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété Votre voisin a installé des plantations ou des constructions contraires au règlement, ou les parties communes se dégradent ? Ce modèle vous permet de demander au syndic d’intervenir, puisqu’il est chargé de faire appliquer le règlement et d’entretenir...
Modèle de lettre
Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour permettre au locataire de demander le renouvellement du bail commercial Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement de celui-ci. Notre modèle de lettre vous permet de faire cette démarche. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le bail commercial en tant que bailleur à l'expiration d'une période triennale Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale. Notre modèle de lettre, complet, relève les conditions dans lesquelles cette résiliation est...
Modèle de lettre
Mise en demeure de signature de bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contraindre le propriétaire à finaliser la signature du bail commercial Ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le propriétaire de respecter son engagement et de signer le bail commercial convenu. Il rappelle l’accord intervenu sur les éléments fondamentaux et les conséquences de son refus. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, vous décidez d'utiliser la procédure prévue par le Code du travail pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. En tant...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de verser la prestation compensatoire
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prestation compensatoire Suite à votre divorce, une prestation compensatoire a été fixée par le juge ou est prévue dans la convention de divorce. Cependant, votre ex-poux(se) ne vous verse pas les sommes qui vous sont dues. Avant d'engager des démarches pour procéder au recouvrement forcé des sommes qui vous sont dues, vous...
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Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai fixé par...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute simple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...
Modèle de lettre
Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le contrat de bail à l'échéance d'une période triennale par le locataire Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale. Découvrez notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable,...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le bailleur commercial de réaliser de gros travaux Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées ne relèvent pas de vos obligations. Vous décidez de mettre demeure votre bailleur de...
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique de révision du loyer par le bailleur Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial et vous souhaitez informer votre locataire de la révision du montant de loyer. Notre modèle de lettre prend en compte les différentes possibilités de révision du loyer. Il est rédigé par des juristes et est prêt à...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous...
Modèle de lettre
Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour demander l'autorisation du bailleur commercial dans le cadre d'une déspécialisation plénière Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s)...
Modèle de lettre
Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le locataire commercial de respecter le contrat avant la mise en jeu de la clause résolutoire Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire et vous souhaitez le mettre en demeure de rectifier son erreur avant de...
Modèle de lettre
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (déspécialisation partielle)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer le bailleur d'une extension d'activité Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et souhaitez exercer une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. La loi vous impose d'informer votre bailleur. La rédaction du courrier devant respecter un certain formalisme, Juritravail met à votre disposition un modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un salarié...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. ✅ Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Engagement de la responsabilité d’un mandataire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre mandataire de respecter ses obligations Rédigé par nos juristes, ce modèle vous permet d'exiger de votre mandataire qu'il exécute la mission qui lui a été confiée et qu'il rende compte de sa gestion. Prêt à l'emploi, il constitue une preuve écrite de vos démarches, indispensable si vous souhaitez ensuite engager sa...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits reprochés...
Modèle de lettre
Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 21/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour émettre des réserves et demander réparation au transporteur À la suite de la livraison de marchandises, vous constatez des manquants ou des avaries. Vous souhaitez signaler les dommages constatés, émettre des réserves sur la livraison et obtenir réparation auprès du transporteur. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 21/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison Vous constatez que la date de livraison de votre colis est depassée et que vos appels au transporteur restent sans effet. Réagissez sans tarder. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de formaliser la non-exécution des obligations du transporteur et de le sommer de...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mutation auprès de l'administration d'accueil
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique Vous êtes agent titulaire de la fonction publique et souhaitez changer d’affectation ? Vous pouvez demander une mutation, au sein de votre administration ou vers une autre administration du même versant. La mutation reste toutefois soumise à l’accord de l’administration et aux règles applicables à votre...
Modèle de lettre
Lettre de refus de mutation dans une autre société du groupe
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour refuser une mutation professionnelle au sein du groupe Votre employeur vous a notifié votre mutation dans une autre société appartenant au groupe qui vous emploi, sans vous demander votre accord. Vous souhaitez lui faire part de votre refus et demander la poursuite de votre contrat de travail dans ses conditions initiales. ✅ Notre modèle, vous permet de...
Modèle de lettre
Demande de changement d'affectation dans la fonction publique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique Vous êtes agent titulaire de la fonction publique et souhaitez changer d’affectation ? Vous pouvez demander une mutation, au sein de votre administration ou vers une autre administration du même versant. La mutation reste toutefois soumise à l’accord de l’administration et aux règles applicables à votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/10/2026
Gratuit
Notre modèle pour vous aider à demander une mutation interne vers un autre poste de travail Dans une volonté d'évolution de carrière ou encore pour des raisons personnelles, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne et/ou une mutation géographique interne à votre...
Modèle de lettre
Modèle de demande de mutation géographique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2026
Gratuit
Notre modèle pour vous aider à solliciter une mutation géographique Pour des raisons personnelles ou professionnelles vous souhaitez changer de lieu de travail. Vous souhaitez en faire la demande auprès de votre employeur afin de savoir si c'est envisageable. ✅ Utilisez notre modèle de demande de mutation géographique pour vous faire gagner du temps ! Il vous aide à formuler...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. ✅ Celui-ci vous permet transmettre l’information de l'opération de cession à vos...
Modèle de lettre
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour rédiger votre lettre d'intention Notre modèle de lettre vous aide dans la rédaction d'une lettre d'intention en vue du rachat du fonds de commerce d'une entreprise individuelle. Conçu par nos juristes, il vous permet de formuler clairement votre propos et de faire part de votre souhait au cédant dans les plus brefs délais ! Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire annulée
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? ✅ Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute ? Après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale patronale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...
Modèle de lettre
Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une rétrogradation disciplinaire Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié à titre disciplinaire. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à...
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre de notification de mutation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prononcer une mutation disciplinaire Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : vous prononcez donc une mutation disciplinaire. La mutation disciplinaire peut constituer une sanction disciplinaire adéquate si vous souhaitez éloigner le salarié...
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