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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Modèle d'offre d’achat d’un bien immobilier
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
12€
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Vous avez visité un bien immobilier qui répond à vos critères et souhaitez faire une offre d’achat au vendeur. Il convient d'être rigoureux dans sa rédaction puisque si vous vous rétractez de celle-ci en dehors des conditions autorisées par la loi, vous engagez votre responsabilité extracontractuelle. Une offre doit comprendre les...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander réparation à un géomètre-expert Vous avez vendu votre bien immobilier après avoir fait mesurer sa superficie par un géomètre-expert. Les acheteurs constatent une différence avec la superficie indiquée dans le contrat de vente et vous réclament une indemnisation. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander une indemnisation à une agence immobilière Vous avez formulé une offre d'achat au prix du vendeur, mais l'agent immobilier l'a transmise trop tard, vous faisant perdre la possibilité d'acquérir le bien. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de demander une indemnisation à l'agence immobilière dans un cadre clair et...
Modèle de lettre
Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander au vendeur de prendre en charge les réparations liées à un vice caché Vous découvrez, après la vente, des vices cachés dans votre bien immobilier et estimez que le vendeur doit prendre en charge le coût des réparations. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de demander officiellement au vendeur d'assumer ces frais...
Modèle de lettre
Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour réclamer auprès d'un maître d'œuvre ayant manqué à son devoir de conseil Vous constatez des dysfonctionnements après la construction de votre bien immobilier et estimez que le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet d'adresser une réclamation au maître d'œuvre et de...
Modèle de lettre
Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour engager la responsabilité d'une agence immobilière Vous estimez qu'une agence immobilière n'a pas respecté son devoir de conseil lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier et vous souhaitez faire valoir vos droits. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en cause la responsabilité de l'agence et de formaliser...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le promoteur de commencer les travaux en VEFA Vous avez acheté un bien en VEFA et constatez que les travaux n'ont toujours pas commencé, alors que la date de livraison prévue au contrat approche ou risque de ne pas être respectée. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en demeure le promoteur de...
Modèle de lettre
Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour contester un projet d'acte notarié Avant la signature d'un acte notarié, vous pouvez demander la modification ou la suppression de certaines clauses si elles ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou portent atteinte à vos intérêts. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de faire part de vos observations au notaire de...
Modèle de lettre
Lettre pour informer l'employeur de la prolongation d'un arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026
6€
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie Si votre arrêt de travail pour maladie est prolongé, vous devez en informer votre employeur dans les plus brefs délais, afin de justifier votre absence et ainsi respecter vos obligations contractuelles. La prolongation de l’arrêt maladie doit être prescrite par un médecin et transmise à...
Modèle de lettre
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur d'un arrêt maladie Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous devez obligatoirement en informer votre employeur dans les plus brefs délais pour justifier votre absence. ✅ Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de...
Modèle de lettre
Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) envoyé par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), vous constatez que le...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à refuser la restitution d'un véhicule de fonction Votre employeur vous demande de restituer votre véhicule de fonction alors que votre contrat de travail est seulement suspendu ou que vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ? La voiture de fonction constituant un avantage en nature, sa suppression ou sa restitution ne peut pas toujours être...
Modèle de lettre
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à contester une retenue sur salaire pour une amende Vous avez constaté qu'une somme a été retenue sur votre salaire pour régler une contravention liée à l'utilisation d'un véhicule professionnel ou de fonction ? Dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas récupérer le montant d'une amende en opérant une retenue sur le salaire du...
Modèle de lettre
Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...
Modèle de lettre
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...
Modèle de lettre
Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental (CPE)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un temps partiel après un CPE En dehors du congé parental d'éducation (CPE), la réduction de la durée de l'activité à l'initiative du salarié suppose l'accord de l'employeur. Elle doit être formalisée par un avenant. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes en congé parental d’éducation à temps plein ou avez réduit...
Modèle de lettre
Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une diminution du prix de vente Vous avez acheté un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et constatez, à la réception des plans, une différence de surface par rapport à celle prévue au contrat. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur une diminution du prix de vente correspondant à la...
Modèle de lettre
Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l'employeur de la prolongation de votre temps partiel d'éducation Le congé parental d'éducation à temps partiel a une durée initiale d'un an au plus mais peut être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies par le Code du travail. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez réduit votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation au promoteur vendeur Vous avez acquis un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et constatez, après votre prise de possession, des défauts dans votre logement. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur de vous indemniser du préjudice subi dans le mois suivant la prise de...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation en cas de retard de livraison d'un logement en VEFA Vous avez acheté un logement en VEFA et sa livraison a pris du retard, vous causant un préjudice. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur une indemnisation en réparation des préjudices subis du fait de ce retard. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer de votre reprise anticipée après congé parental En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit : s'il bénéficie du congé parental d'éducation à temps plein, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un refus de congé parental d'éducation Si vous remplissez la condition légale, l'employeur ne peut pas refuser que vous preniez un congé parental d'éducation. S'il vous oppose un refus que vous considérez injustifié, vous pouvez le contester. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez informé votre employeur de votre volonté...
Modèle de lettre
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire part de votre intention de prolonger votre congé parental d'éducation Le congé parental d'éducation a une durée initiale de 1 an au plus. Il peut être prolongé dans les limites prévues par le Code du travail (retrouvez ces limites dans la partie explicaitve de ce modèle). Si vous entendez prolonger votre congé parental d'éducation...
Modèle de lettre
Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement d'une opération frauduleuse Votre carte bancaire a été volée et des retraits ont été effectués ? Des achats en ligne ont été réalisés sans votre consentement, ou des retraits frauduleux constatés alors que vous aviez toujours votre carte en main ? En tant que victime de fraude à la carte...
Modèle de lettre
Mise en demeure à la banque : rembourser une opération non autorisée
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement de vos sommes prélevées sans autorisation Vous avez constaté des opérations que vous n'avez pas autorisées sur votre compte bancaire, ou bien, suite à un appel avec un prétendu conseiller bancaire, vous découvrez des débits dont vous n'êtes pas à l'origine. Vous comprenez avoir été abusé par...
Modèle de lettre
Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un report de l'entretien préalable au licenciement Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous. Par exemple, vous êtes en arrêt maladie et votre...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/07/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/07/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/07/2026
4,80€
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. Notre modèle de lettre pour vous aider à...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...
Modèle de lettre
Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’annulation de la vente d’un véhicule pour dol En tant qu’acheteur, ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le vendeur d’annuler la vente du véhicule lorsque vous estimez qu’il a volontairement dissimulé une information essentielle lors de la transaction. Il vous aide à formaliser votre demande d’annulation...
Modèle de lettre
Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une demande de l’acheteur fondée sur les vices cachés En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, ce modèle de lettre vous permet de répondre à l’acheteur qui invoque la garantie des vices cachés. Il vous aide à contester sa demande lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment si le défaut n’existait...
Modèle de lettre
Lettre de demande de réparation ou de remplacement de votre véhicule
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le vendeur de réparer ou de remplacer le véhicule En tant qu'acheteur, ce modèle de lettre vous aide à rédiger une mise en demeure à adresser au vendeur afin de lui demander de réparer ou de remplacer le véhicule non conforme. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser dès lors que vous constatez un...
Modèle de lettre
Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le vendeur de vous livrer le véhicule acheté En tant qu'acheteur, ce modèle de lettre vous aide à rédiger une mise en demeure à adresser au vendeur du véhicule afin de lui donner un ultimatum en lui fixant un délai ferme pour agir. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser dès lors que le vendeur...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de contestation au refus d'aide juridictionnelle Vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir vos frais de justice, mais votre demande a été rejetée. Ce refus ne vous semble pas légitime par rapport à votre situation (par exemple si vos ressources financières se sont récemment dégradées), vous...
Modèle de lettre
Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de votre impôt sur le revenu Ce modèle vous permet de former une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant d’impôt indiqué sur votre avis d’imposition. Il vous aide à contester le solde réclamé de manière claire et structurée, afin de faire valoir votre situation auprès de l’administration...
Modèle de lettre
Lettre informant l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires Ce modèle vous permet d’avertir l’inspecteur ou le contrôleur en charge de votre dossier que vous avez saisi, ou que vous êtes en train de saisir, la commission compétente pour trancher votre désaccord avec...
Modèle de lettre
Lettre de demande de décharge de responsabilité solidaire de son ex-conjoint
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une décharge de solidarité au titre des dettes fiscales de votre ex-conjoint Ce modèle vous permet de solliciter l’administration lorsque vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint ou partenaire, mais que vous êtes encore poursuivi(e) pour le paiement de dettes fiscales issues de votre ancienne imposition commune. Il vous aide à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
7,20€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un rescrit fiscal Ce modèle vous aide à interroger l’administration fiscale sur l’interprétation d’une règle fiscale ou sur l’application d’un texte à votre situation personnelle. Prérempli et simple à utiliser, il vous permet de formuler votre demande de manière claire et conforme aux exigences en vigueur. Quand utiliser...
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