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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Vous demandez l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 19/03/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage Vous avez constaté des malfaçons graves affectant la solidité de votre ouvrage et souhaitez que votre assurance dommages-ouvrage prenne en charge les réparations. Vous voulez lui demander d'appliquer la garantie décennale. Vous avez pris la décision de...
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Contestation d'indemnisation décennale insuffisante ou tardive
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 19/03/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour contester une indemnisation insuffisante ou tardive en garantie décennale Suite à d'importantes malfaçons, vous avez obtenu une indemnisation, mais elle est manifestement insuffisante ou versée hors délai. Vous voulez exiger un complément ou une révision. Vous avez pris la décision de contester cette indemnisation par une mise en demeure motivée. 💡...
Modèle de lettre
Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le constructeur d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement Des désordres sont apparus dans l'année suivant la réception des travaux et le constructeur refuse de les réparer. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour...
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Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre artisan de déclarer le sinistre à son assurance Vous avez signalé un désordre ou une malfaçon à votre artisan, mais celui-ci refuse de le déclarer à son assurance. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner...
Modèle de lettre
Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
Modèle de lettre
Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.
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Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs...
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le refus de votre permis de construire Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner dans cette démarche,...
Modèle de lettre
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Votre...
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Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous proposons...
Modèle de lettre
Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés des résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout moyen. Quand...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
Gratuit
Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les...
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Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle d'affichage a...
Modèle de lettre
Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise. Quand utiliser notre modèle de document ? Après avoir...
Modèle de lettre
Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer les bulletins de votes pour les élections CSE Découvrez nos modèles de bulletins de vote pour les élections CSE. Vous n'avez qu'à les compléter avec les informations propres à votre entreprise et aux candidats aux élections. Vous pourrez ensuite les fournir aux salariés lors des opérations de vote. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés des modalités d'élections CSE Notre modèle vous permet de prévoir les modalités d'organisation des élections CSE, en l'absence de protocole d'accord préélectoral (PAP). Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires au bon déroulement des élections. Vous n'avez qu'à le compléter avec...
Modèle de lettre
Lettre d'invitation aux syndicats pour négocier le protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger l'invitation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral et présenter leurs listes Grâce à notre modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigez vos courriers à destination des organisations syndicales, pour les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs listes de candidats...
Modèle de lettre
Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur le 1er tour des élections CSE Découvrez notre modèle d'affichage pour informer le personnel de l'organisation du 1er tour des élections professionnelles. Ne commettez aucune erreur grâce à notre modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise, et le...
Modèle de lettre
Modèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une décision unilatérale de vote électronique pour les élections CSE Notre modèle de décision unilatérale (DUE) vous permet de mettre en place un dispositif de vote électronique, pour les élections professionnelles, en l'absence d'accord collectif. Grâce à notre modèle, vous n'avez qu'à compléter le texte avec les...
Modèle de lettre
Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
12€
Notre modèle de calendrier juridique pour vous aider à organiser les élections du CSE Notre modèle de calendrier vous présente tous les délais à respecter pour organiser valablement les élections professionnelles dans votre entreprise. Délais, démarches à réaliser... Notre calendrier vous permet d'accomplir vos obligations, sans commettre d'erreur. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 11/03/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à saisir le juge aux affaires familiales pour demander la modificaton du mode de garde des enfants Notre modèle de lettre vous accompagne dans la rédaction de votre requête adressée au juge aux affaires familiales afin de demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/03/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de cette...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à licencier un salarié pour mésentente non fautive Le comportement de votre salarié envers ses collègues ou vous-même nuit au bon fonctionnement de l’équipe et engendre une atmosphère de travail conflictuelle (dénigrement, opposition systématique, agressivité, etc.). Vous avez pris la décision de procéder à son licenciement pour...
Modèle de lettre
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer des réserves sur le caractère professionnel d'un accident Lorsqu'un salarié a été victime d’un accident au travail et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci auprès de l'Assurance maladie, vous avez la possibilité d'émettre des réserves si vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident. Ces...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident du travail mortel à l'inspection du travail En cas d'accident du travail mortel au sein de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer l’inspection du travail de cet évènement. Cette démarche s’impose à tous les employeurs. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur encourt une sanction...
Modèle de lettre
Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/03/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la révision d'une pension alimentaire Que vous soyez débiteur ou créancier d'une pension alimentaire fixée à la suite d'une séparation ou d'un divorce, notre modèle de lettre vous accompagne dans la rédaction de votre demande de révision adressée au juge aux affaires familiales. Il vous permet de présenter clairement votre...
Modèle de lettre
Information à mon employeur de mon refus de bénéficier des titres-restaurant
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de bénéficier des titres-restaurant Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant. Après réflexion, vous voulez les refuser pour des raisons qui vous appartiennent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous venez d'arriver dans une entreprise ou y êtes salarié depuis un certain...
Modèle de lettre
Demande de subvention régionale pour un projet de création d'entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de subvention régionale pour création d’entreprise Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure. Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander...
Modèle de lettre
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/03/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de candidature à une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration. Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC,...
Modèle de lettre
Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/03/2026
6€
Notre modèle de lettre pour candidater à une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration. Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC, les salariés concernés...
Modèle de lettre
Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2026
18€
Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026
9,60€
Règlement intérieur : obligatoire dès 50 salariés et risqué s'il est mal rédigé Le règlement intérieur n'est pas qu'une formalité administrative. C'est le document qui fixe les règles de discipline, les obligations en matière de santé et sécurité, les sanctions applicables et qui fonde juridiquement vos décisions disciplinaires. Sans lui, vous ne pouvez pas valablement...
Modèle de lettre
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/03/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes (CPH)...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation : versement de la prestation compensatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 25/02/2026
Gratuit
Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Le divorce met fin à l'union. Néanmoins, le juge aux affaires familiales a la possibilité de vous accorder une prestation compensatoire. Cette somme vise à corriger le déséquilibre engendré par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux. Si, malgré la décision de justice, vous n'avez pas reçu cette...
Modèle de lettre
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/02/2026
3,60€
Notre modèle de mandat de représentation devant le Conseil de prud’hommes Lorsque vous êtes salarié et que vous ne pouvez pas assister à l’audience devant le Conseil de prud’hommes, il est souvent préférable de prévoir un représentant pour faire valoir vos droits en votre absence. Cette démarche permet de délivrer clairement votre mandat, de désigner une personne habilitée...
Modèle de lettre
Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/02/2026
6€
Notre modèle de lettre pour tenter un règlement amiable avant les prud’hommes Lorsqu’un litige oppose un salarié et son employeur, il est souvent préférable de privilégier une tentative de résolution amiable avant de saisir le Conseil de prud’hommes. Cette démarche permet d’exposer clairement les points de désaccord, de rappeler vos droits et de proposer une discussion ou...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance (cas général)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre ? Un dégât, un vol, une catastrophe naturelle ou tout autre sinistre impacte votre activité ? Vous devez immédiatement adresser un courrier documenté à votre assureur. ❌ Un retard ou une déclaration imprécise peut compliquer la prise en charge ! Pour sécuriser votre démarche, utilisez notre...
Modèle de lettre
Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice commercial engageant votre responsabilité civile professionnelle ? Dans le cadre de votre activité, un client ou un partenaire vous reproche un préjudice commercial ? Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Dans ce cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre...
Modèle de lettre
Résiliation des polices d'assurances pour cessation définitive de l'activité professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Vous cessez votre activité professionnelle et ne savez pas comment résilier votre assurance ? Mettre fin à son activité implique de nombreuses démarches administratives, dont la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle. Comment rédiger une demande conforme ? Quels éléments doivent obligatoirement apparaître ? ❌ Une erreur ou un oubli peut entraîner un...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne ? Un tiers a causé des dégâts dans votre local professionnel ? ⚠ Dégradations, destruction ou dommages matériels : vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur. Pour sécuriser votre demande d’indemnisation, utilisez notre modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par un incendie
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Incendie de votre local professionnel : comment formaliser votre déclaration ? Un incendie peut ravager votre local en quelques minutes. Matériel détruit, stocks perdus, activité interrompue, salariés désorganisés… Les conséquences financières peuvent être lourdes et immédiates ! Après ce constat, s’ajoute une autre urgence : déclarer le sinistre dans les délais et dans les...
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