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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Modèle de lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour notifier un licenciement immédiat au salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! ❌ Rompre le contrat sans respecter la procédure adaptée reste néanmoins risqué. Un motif...
Modèle de lettre
Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail ou visa
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger en attente d'une autorisation de travail Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger n'ayant pas encore obtenu son autorisation de travail. Il vous permet de sécuriser...
Modèle de lettre
Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander à votre salarié de justifier du renouvellement de son titre de séjour Vous comptez dans votre effectif un salarié étranger qui, jusqu'àlors, disposait d'un titre de séjour l'autorisant à séjourner sur le sol français. Ce titre arrivant à expiration, vous souhaitez vous assurer qu'il a bien accompli les démarches visant son...
Modèle de lettre
Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique d'information sur les critères d'ordre de licenciement Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit établir un ordre des licenciements : il s’agit d’un classement des salariés fondé sur des critères déterminés, pour fixer l’ordre des départs lorsque la mesure affecte un ou plusieurs salariés. Votre entreprise...
Modèle de lettre
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer votre employeur à l’inspection du travail Votre employeur ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de conditions de sécurité. Malgré plusieurs courriers et/ou un entretien avec lui, la situation n’a pas été régularisée et vous souhaitez en informer l’inspecteur du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Modèle de lettre
Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l’intervention de l’inspecteur du travail Votre employeur ne respecte pas la réglementation du travail applicable dans votre entreprise. Vous souhaitez signaler ces manquements à l’inspection du travail afin qu’elle intervienne et fasse respecter les droits des salariés. Quand utiliser notre modèle de lettre demandant...
Modèle de lettre
Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement. La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...
Modèle de lettre
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à signaler le non-respect des affichages obligatoires Vous souhaitez consulter des informations ou documents obligatoires, tels que l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et constatez que votre employeur ne les affiche pas ou ne les communique pas aux salariés par tout moyen. Quand utiliser notre modèle de lettre à...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour signaler un travail dissimulé efficacement Signaler un travail dissimulé demande des informations précises. Une démarche incomplète peut en réduire l’efficacité. Notre modèle de lettre, rédigé par notre juriste, vous aide à rédiger une lettre de signalement efficace : mentionner les éléments essentiels et contacter l’inspection du travail de...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations personnelles,...
Modèle de lettre
Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre syndic de faire réaliser les réparations nécessaires Une infiltration par la toiture abîme votre logement et le syndic ne lance pas les travaux malgré vos relances ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure d’agir, puisqu’il doit assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble. Quand utiliser ce...
Modèle de lettre
Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obliger votre syndic à réaliser des travaux urgents Toiture qui fuit, façade dégradée, sécurité des occupants menacée, et votre syndic ne réagit pas ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure d’agir sans attendre l’assemblée, puisqu’il doit faire réaliser de sa propre initiative les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde...
Modèle de lettre
Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obliger votre syndic à convoquer l’assemblée générale des copropriétaires Votre syndic n’a pas réuni l’assemblée générale annuelle ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de la convoquer, puisqu’il doit en tenir une au moins une fois par an. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez-le dès que vous constatez que...
Modèle de lettre
Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir du syndic la justification de vos charges de copropriété Vos charges ont fortement augmenté sans que le syndic vous ait expliqué pourquoi ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de vous communiquer les pièces justificatives, qu’il doit tenir à la disposition de chaque copropriétaire. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à étaler le paiement des travaux votés en assemblée générale Le syndic vous réclame en une seule fois votre part de travaux votés en assemblée générale ? Si ce sont des travaux d’amélioration et que vous ne les avez pas votés, ce modèle vous permet de demander à payer en 10 annuités égales. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre syndic de respecter ses obligations Votre syndic n’entretient pas l’immeuble, ne fait pas appliquer le règlement ou néglige la gestion des comptes ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de remplir ses missions, sans passer d’abord par le tribunal. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez-le dès que...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété Votre voisin a installé des plantations ou des constructions contraires au règlement, ou les parties communes se dégradent ? Ce modèle vous permet de demander au syndic d’intervenir, puisqu’il est chargé de faire appliquer le règlement et d’entretenir...
Modèle de lettre
Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour permettre au locataire de demander le renouvellement du bail commercial Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement de celui-ci. Notre modèle de lettre vous permet de faire cette démarche. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le bail commercial en tant que bailleur à l'expiration d'une période triennale Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale. Notre modèle de lettre, complet, relève les conditions dans lesquelles cette résiliation est...
Modèle de lettre
Mise en demeure de signature de bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contraindre le propriétaire à finaliser la signature du bail commercial Ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le propriétaire de respecter son engagement et de signer le bail commercial convenu. Il rappelle l’accord intervenu sur les éléments fondamentaux et les conséquences de son refus. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, vous décidez d'utiliser la procédure prévue par le Code du travail pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. En tant...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de verser la prestation compensatoire
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prestation compensatoire Suite à votre divorce, une prestation compensatoire a été fixée par le juge ou est prévue dans la convention de divorce. Cependant, votre ex-poux(se) ne vous verse pas les sommes qui vous sont dues. Avant d'engager des démarches pour procéder au recouvrement forcé des sommes qui vous sont dues, vous...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai fixé par...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute simple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...
Modèle de lettre
Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le contrat de bail à l'échéance d'une période triennale par le locataire Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale. Découvrez notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable,...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le bailleur commercial de réaliser de gros travaux Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées ne relèvent pas de vos obligations. Vous décidez de mettre demeure votre bailleur de...
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique de révision du loyer par le bailleur Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial et vous souhaitez informer votre locataire de la révision du montant de loyer. Notre modèle de lettre prend en compte les différentes possibilités de révision du loyer. Il est rédigé par des juristes et est prêt à...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous...
Modèle de lettre
Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour demander l'autorisation du bailleur commercial dans le cadre d'une déspécialisation plénière Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s)...
Modèle de lettre
Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le locataire commercial de respecter le contrat avant la mise en jeu de la clause résolutoire Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire et vous souhaitez le mettre en demeure de rectifier son erreur avant de...
Modèle de lettre
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (déspécialisation partielle)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer le bailleur d'une extension d'activité Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et souhaitez exercer une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. La loi vous impose d'informer votre bailleur. La rédaction du courrier devant respecter un certain formalisme, Juritravail met à votre disposition un modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un salarié...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. ✅ Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Engagement de la responsabilité d’un mandataire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre mandataire de respecter ses obligations Rédigé par nos juristes, ce modèle vous permet d'exiger de votre mandataire qu'il exécute la mission qui lui a été confiée et qu'il rende compte de sa gestion. Prêt à l'emploi, il constitue une preuve écrite de vos démarches, indispensable si vous souhaitez ensuite engager sa...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits reprochés...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...