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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
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Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/07/2022

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Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle.

Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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Copropriété : Obtenez une indemnisation...

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Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 08/04/2019

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Vous avez fait réaliser des travaux chez vous et les ouvriers ont endommagé un bien qui ne vous appartient pas (exemple : la pelouse du voisin, un véhicule rayé) ?

Ils ont fissuré un mur pendant les travaux, cassé une vitre, abîmé la peinture des parties communes ?

Le syndic de copropriété ou le voisin vous a mis en cause directement et, par souci de bonne entente, vous avez...

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Courrier de contestation suite à une...

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Courrier de contestation suite à une discrimination

Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 01/03/2022

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Vous êtes victime de discrimination de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.


Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.

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Courrier de demande de changement...

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Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande de changement de poste auprès de votre directeur des ressources humaines.

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Courrier de demande de temps partiel...

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Courrier de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 25/08/2022

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Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé.

Vous sollicitez donc auprès de votre...

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Courrier de transmission du procès-verbal des...

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Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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Courrier pour demander une indemnisation suite...

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Courrier pour demander une indemnisation suite à une discrimination sexuelle

Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 01/03/2022

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Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ. Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.

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Courrier pour transmettre au CTEP les procès...

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Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP).

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Décision unilatérale de l’employeur de...

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Décision unilatérale de l’employeur de verser la prime de partage de la valeur

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 07/09/2022

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Vous avez décidé de remercier vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Pour cela, vous souhaitez leur verser une prime exceptionnelle de partage de la valeur, anciennement appelée “prime Macron”. Vous passez par une décision unilatérale pour la mettre en place.

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Déclaration de créances

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Déclaration de créances

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 11/07/2019

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Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.

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Déclaration de sinistre auprès de...

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Déclaration de sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrage

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 04/12/2020

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Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter votre assureur dommages-ouvrages. D'autant plus, la société qui a entrepris les travaux n'existe plus ou est insolvable.

Les situations sont nombreuses : manque d'étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d'humidité à l'intérieur de la maison, une piscine enterrée...

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Déclaration du conjoint du chef...

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Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

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Déclaration d’emploi ou de remploi de fonds...

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Déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 15/07/2020

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Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation.

Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l'immobilier ou le placer sur une assurance vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l'avenir de l'origine propre de ces fonds.

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Déclarer votre maladie professionnelle à la...

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Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 20/09/2022

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Vous êtes atteint d'une maladie constatée par votre médecin. Ce dernier a rédigé un certificat établissant un éventuel lien avec votre activité professionnelle.

Vous préparez votre dossier pour demander à l'organisme de sécurité sociale une prise en charge de votre maladie au titre des maladies professionnelles et joignez ce courrier à votre dossier.


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Dégradations imputables au locataire :...

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Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/01/2020

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Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location.

Cependant, vous venez de découvrir que le locataire actuel ne respecte pas ses obligations essentielles nées du contrat de bail signé. En effet, il semble qu'il n'assure pas l'entretien courant du logement et n'effectue pas les menues réparations.

Vous souhaitez rappeler à votre locataire ses obligations. Vous tentez de...

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Délégation de pouvoirs pour l’assemblée...

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Délégation de pouvoirs pour l’assemblée générale des copropriétaires

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/07/2020

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Vous n'avez pas la possibilité d'assister à l'assemblée générale des copropriétaires. Mais vous souhaitez qu'une autre personne ou un autre copropriétaire puisse voter en votre nom en lui délégant votre pouvoir.

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Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un...

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Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 26/05/2021

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Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

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Demande à une télévision locale pour passer...

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Vous souhaitez faire connaître au public votre nouvelle activité et écrivez au directeur des programmes d'une chaîne régionale pour participer à une émission de télévision.

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Demande auprès de l’administration fiscale...

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Votre société a fait l'objet d'un redressement fiscal. Vous n'êtes pas en capacité de payer en une seule fois et souhaitez demander des délais de paiement.
 

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Demande d'autorisation de domiciliation...

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Puis-je domicilier ma société chez moi ?

Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat. Dans ce cas, il faut distinguer si vous êtes une personne morale ou une personne physique.

Si vous êtes une personne physique et que votre bail interdit la domiciliation provisoire de votre entreprise, vous devez obtenir l'accord...

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Demande d'autorisation préalable au bailleur...

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Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat. Vous êtes locataire de votre appartement et une clause du bail interdit une telle domiciliation, tant provisoire, que permanente. Vous avez demandé sans succès à votre bailleur l'autorisation d'y déroger. 

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Demande d'engagement de caution pour un prêt...

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Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 14/12/2022

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La banque vous demande une caution pour vous accorder un prêt. C'est une garantie de remboursement en cas de défaillance de vos engagements. Vous recherchez une personne pouvant accepter cet engagement.

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Demande d'exercice du droit de rétractation...

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Demande d'exercice du droit de rétractation entre professionnels

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/09/2019

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Vous disposez du statut de professionnel et non de consommateur. Vous avez été démarché au sein de votre entreprise par un autre professionnel ou bien vous avez conclu un contrat avec celui-ci en sa présence physique mais en dehors du lieu où il exerce habituellement son activité.  

Vous souhaitez revenir sur votre engagement et pouvoir vous rétracter d'un contrat que vous avez...

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Demande d'explication à l'employeur...

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Vous avez fait votre déclaration sur vos revenus. En fonction de la procédure utilisée, l'administration fiscale ne vous communique pas votre taux de prélèvement au même moment. Si vous avez déclaré en ligne, vous prenez connaissance du taux lors de la validation de votre déclaration. En revanche, si vous faites une déclaration papier, le taux vous est communiqué lors de la...

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Demande d'information complémentaire

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Demande d'information complémentaire

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

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Votre client ou un administré a fait une demande à votre service. Cependant, il vous manque des éléments pour lui répondre précisément. Vous lui adressez alors un courrier afin d'obtenir ces renseignements.

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Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 27/04/2021

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En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 30/11/2022

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Votre employeur n'a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale représentative, demander à votre employeur d'ouvrir ces négociations


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Demande de bénéfice du congé de formation...

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Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/03/2020

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Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.

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Demande de bénéfice du congé de formation...

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Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

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Demande de congé pour une Validation des...

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Demande de congé pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 20/12/2019

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Vous êtes salarié et souhaitez vous engager dans une Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE).

A cet effet, il convient au préalable de demander un congé à votre employeur.

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