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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Complimenter ou féliciter le travail d'un...

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Complimenter ou féliciter le travail d'un employé d'une autre société

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/06/2019

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Votre société est en rapport avec une autre entreprise pour la réalisation d'un travail. Un des employés de cette dernière entreprise s'est montré particulièrement efficace et vous tenez à l'en féliciter.

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Complimenter ou féliciter un vendeur ou un...

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Complimenter ou féliciter un vendeur ou un personnel de vente

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/06/2019

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Vous adressez à l'un de vos vendeurs vos félicitations pour le travail accompli. 

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Compteur défectueux : obtenir sa réparation...

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Compteur défectueux : obtenir sa réparation et le remboursement des sommes versée en trop

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/09/2020

3,60€

Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la quantité d'énergie consommée au-delà de votre consommation habituelle mais vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation ?

Le service client tarde à intervenir pour remplacer votre...

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Constat d’échec des négociations relatives...

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Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations.

Vous souhaitez néanmoins que les sujets abordés restent confidentiels.

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Consultation écrite des associés par le...

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Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 03/12/2018

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Le gérant est autorisé par les statuts à soumettre à l'approbation des associés certaines décisions par consultation écrite. Le vote se fait alors par correspondance.

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Contestation de la sanction disciplinaire...

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Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/07/2020

3,60€

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisé et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

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Contestation de la sanction disciplinaire...

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Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 08/07/2020

3,60€

Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement).

Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.

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Contestation de l’offre d’indemnisation de...

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Contestation de l’offre d’indemnisation de mon véhicule

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 30/05/2018

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Vous avez subi un sinistre lié à votre véhicule automobile pour lequel vous êtes assurés.

Vous recevez une proposition d'indemnisation de la part de votre assureur que vous estimez insuffisante.

Vous souhaitez lui demander de revoir le montant proposé.

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Contestation du nombre de jours de congés payés

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Contestation du nombre de jours de congés payés

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/06/2022

3,60€

Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année.

Or, vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.




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Contestation d’un rappel de charges...

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Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/01/2020

3,60€

Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives qui ne sont plus dues car prescrites et vous souhaitez contester le rappel.

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Contestation d’une amende forfaitaire...

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Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 10/09/2019

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Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l'amende initial.

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Contestation d’une amende forfaitaire majorée.

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Contestation d’une amende forfaitaire majorée.

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 10/09/2019

3,60€

Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale et vous souhaitez contester.

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Contestation d’une résiliation unilatérale...

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Vous avez résilié votre ligne internet et télévision mais votre opérateur téléphonique a également résilié votre ligne fixe sans justification et unilatéralement. 

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Contester un état des lieux établi par une...

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Contester un état des lieux établi par une seule partie

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/01/2020

3,60€

Votre état des lieux a été rédigé uniquement par votre bailleur/locataire et vous contestez son contenu. Vous souhaitez établir un nouvel état des lieux.

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Contrat de cession de parts sociales à un...

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Contrat de cession de parts sociales à un tiers à la SARL

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/07/2022

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Vous souhaitez céder les parts sociales à un tiers à la société et vous envisagez de notifier le projet  de cession à chacun des associés. 


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Convention de rupture anticipée d’un CDD...

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Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 25/10/2022

4,80€

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord

Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

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Convention de stage en entreprise

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Convention de stage en entreprise

Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 09/03/2022

4,80€

Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise.

Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée par vous en tant que chef d'entreprise et structure d'accueil, l'établissement et le futur stagiaire.

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Convocation à un entretien préalable à un...

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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l'attente de votre décision sur les faits reprochés, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...

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Convocation à un entretien préalable à un...

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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l'entreprise), vous n'excluez pas de le licencier pour faute lourde.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l'attente de votre décision sur les faits reprochés, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...

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Convocation à un entretien préalable en vue...

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Convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

Rédigé par Anna Kaleykis , mis à jour le 15/02/2022

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Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable.

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Convocation à un entretien préalable pour...

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Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Rédigé par Mélody Blind Guimet , mis à jour le 13/01/2023

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Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (sans le licencier). Pour cela, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer et recueillir ses explications. 

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Convocation d'un représentant du personnel...

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L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La procédure particulière, qui relève de ce régime de protection, requiert que l'employeur consulte le CSE (s'il existe). 

L'employeur convoque le salarié à une réunion ordinaire ou...

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Convocation des associés à l’Assemblée...

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Une fois par an, dans les six mois après la clôture de l'exercice, le gérant réunit une Assemblée Générale appelée à délibérer sur les comptes mais également sur toute question de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

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Convocation des associés à l’Assemblée...

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Le transfert du siège social de la SARL et sa ratification sont de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire des associés. Le gérant devra donc la convoquer.

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Convocation des associés à l’Assemblée...

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L'augmentation du capital de la SARL fait partie des modifications des statuts pour lesquelles le gérant doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

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Convocation des associés à l’Assemblée...

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La réduction du capital de la SARL fait partie des modifications des statuts pour lesquelles le gérant doit convoquer l'assemblée générale extraordinaire.

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Convocation des associés à l’assemblée...

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Le gérant convoque une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur l'agrément à donner à la cession.

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Convocation des associés à l’Assemblée...

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Attention : conformément aux dispositions de l'article R223-20 du Code de commerce, il est à noter qu'entre l'envoi de l'invitation et la date de la tenue de l'assemblée, un délai doit être observé. Bien entendu, les statuts de la société ont la possibilité de l'augmenter, mais d'après la loi, il est au minimum de 15 jours. (Pour information, lorsque l'assemblée est convoquée en...

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Convocation des délégués syndicaux en vue...

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Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

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Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu. Le Comité social et économique (CSE) va être consulté pour avis avant que l'employeur ne signe la convention. Vous êtes membre du CSE, votre instance donne son avis dans un procès-verbal à l'issue de la réunion.

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