Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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Mandater des agents commerciaux : contrats,...
Mandater des agents commerciaux : contrats, statuts...
Rédigé par Océane Mahoukou , mis à jour le 12/01/2022
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Comment recruter un agent commercial ? Le contrat d’agence commerciale
Vous êtes agent commercial ou un professionnel souhaitant y recourir et vous désirez connaître les obligations respectives des parties au contrat d’agence commerciale ?
L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat,...
Rédiger les contrats commerciaux : prestation...
Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...
Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 19/01/2023
18,00€
Rédiger un contrat commercial pour votre entreprise
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Factures commerciales : les mentions obligatoires
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Rédigé par Anaëlle Tardivon , mis à jour le 08/08/2017
18,00€
Une question vous trotte dans la tête ?
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Comprendre le mécanisme de la caution
Comprendre le mécanisme de la caution
Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 14/12/2022
18,00€
La cautionnement, un acte particulièrement engageant
Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous.
Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.).
Une personne physique (être humain ou...
Ouvrir une franchise
Ouvrir une franchise
Rédigé par , mis à jour le 01/07/2011
18,00€
Litige commercial : comment y mettre fin ?
Litige commercial : comment y mettre fin ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/12/2021
18,00€
Le litige commercial, un des obstacles que votre entreprise peut traverser
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Mentions légales d'un site internet : les...
Mentions légales d'un site internet : les rédiger sans erreur
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/05/2022
18,00€
Les mentions légales obligatoires d’un site internet
Tout vendeur professionnel doit mentionner de façon lisible et compréhensible un certain nombre d'informations concernant notamment l'identité du e-commerçant, l’utilisation des données personnelles, le prix du bien ou du service vendu et sa composition, ou encore les conditions dans lesquelles la vente sera réalisée.
Ce dossier...
Acheter un nom de domaine : la procédure...
Acheter un nom de domaine : la procédure étape par étape
Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 12/11/2021
18,00€
Le dépôt d'un nom de domaine
La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs.
Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous aidons à...
Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 30/07/2021
18,00€
La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…
Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de...
Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...
Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 29/03/2022
18,00€
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services
La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se dépasser pour défendre son image, en recherchant la satisfaction du consommateur.
Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire, si bien que le choix du consommateur ne s'effectuerait pas en fonction de la...
Accueillir de nouveaux salariés
Accueillir de nouveaux salariés
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 29/11/2019
18,00€
De nouveaux salariés viennent d’être embauchés ou transférés au sein de votre entreprise. Vous vous demandez comment les accueillir et comment les présenter au personnel déjà en place. Nous vous aidons dans la formulation de ces présentations !
Recruter des salariés
Recruter des salariés
Rédigé par Hadjara Laya , mis à jour le 24/11/2022
18,00€
Le processus de recrutement étape par étape
Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne, vous allez devoir, dans un premier temps, bien rédiger l’offre d’emploi et la diffuser de la façon la plus adaptée à vos besoins. Dans un second temps, il conviendra...
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Recommander des salariés
Recommander des salariés
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
18,00€
Annoncer l'entrée en bourse de l'entreprise
Annoncer l'entrée en bourse de l'entreprise
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
18,00€
Annoncer le changement d'adresse de l'entreprise
Annoncer le changement d'adresse de l'entreprise
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
18,00€
Annoncer la reprise de la société
Annoncer la reprise de la société
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Annoncer le changement de dénomination de...
Annoncer le changement de dénomination de l'entreprise
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Gérer les conflits internes
Gérer les conflits internes
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Donner des directives aux salariés
Donner des directives aux salariés
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Annoncer l'amélioration des conditions de travail
Annoncer l'amélioration des conditions de travail
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Annoncer des changements de politique intérieure
Annoncer des changements de politique intérieure
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Présenter aux salariés de nouveaux produits
Présenter aux salariés de nouveaux produits
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Annoncer de nouvelles mesures
Annoncer de nouvelles mesures
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Annoncer l'ouverture ou la fermeture de...
Annoncer l'ouverture ou la fermeture de l'entreprise
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Entretien annuel d'évaluation et entretien...
Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer
Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 28/10/2022
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Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Vous allez certainement recevoir vos collaborateurs durant les semaines ou mois à venir pour faire un bilan du travail fourni. Il est primordial de préparer à l’avance le déroulement de ces entretiens afin...
Annoncer des mutations, des changements de service
Annoncer des mutations, des changements de service
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Communiquer les nominations, les promotions, les avancements
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Les outils pour gérer la formation dans l'entreprise
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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Fêter les anniversaires d’arrivée dans l’entreprise
Rédigé par , mis à jour le 10/05/2011
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Fêter anniversaires et fêtes dans l'entreprise
Fêter anniversaires et fêtes dans l'entreprise
Rédigé par , mis à jour le 30/11/-0001
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