Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Difficultés financières

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat de mariage : comment choisir ou...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Mariage, PACS, concubinage

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux.  Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Sécurité sociale

    Maladie

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Burn-out : prévention et enjeux La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues comme maladies professionnelles. Le nombre de demandes de reconnaissance d'affections psychiques examinées par les comités...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Grève

    Particulier

    CDD

    Droit du travail

    CDI

    Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Peut-on faire grève sur son lieu de travail ? Comment mettre en application ce droit ?  Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Changer les statuts d'une entreprise : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gestion entreprise

    Changement de statuts

    Modification entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/02/2024

    18,00€

    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Grève

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Tout savoir sur la domiciliation du siège...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Tout savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions  Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Réagir face à la discrimination syndicale au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Réagir face à la discrimination syndicale au travail

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Régler un litige avec la banque : CB,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit bancaire

    Particulier

    Litiges

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Quelles sont les attributions du CSE...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

    18,00€

    Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Convention collective des entreprises de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/02/2024

    18,00€

    Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Droit du travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Départ à la retraite

    Retraite

    Droit du travail

    Particulier

    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social.  La réforme des retraites en...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Recruter un stagiaire : convention, durée,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Réunions du CSE : périodicité, heures de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE  Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Égalité de traitement/discrimination...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

    9,60€

    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Obligations de l’employeur en matière de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Harcèlement moral, sexuel

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    CDI

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Recrutement

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Égalité Femme Homme

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/01/2024

    9,60€

    Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Chômage partiel / technique / activité...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Avenant, changement de poste... Comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024

    18,00€

    En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment calculer et accorder un avantage en...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Avantages en nature

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 10/01/2024

    18,00€

    Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Convention collective des services de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    Convention collective des services de l'automobile : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat de professionnalisation : comment y...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment être assisté lors de son entretien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Litiges avec son transporteur : comment les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Litiges

    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Particulier

    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net, augmentation, montant

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le SMIC 2024 brut, net, taux horaire Le montant du SMIC a augmenté de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024 : le taux horaire du SMIC est passé à 11,65 euros bruts et le SMIC mensuel à 1.766,92 euros.  Quel est le montant du SMIC 2024 (SMIC horaire, SMIC mensuel, SMIC annuel...) ? Quelle est la différence entre le SMIC brut et le SMIC net ? Comment vérifier que votre...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences