Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Tout savoir sur la délégation unique du...

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Tout savoir sur la délégation unique du personnel

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 11/05/2018

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Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel ou du CHSCT et votre employeur a mis en en place une DUP au sein de votre entreprise. Tant que le Comité Social et Economique (CSE) n’a pas définitivement remplacé cette instance représentative du personnel (au plus tard le 1er janvier 2020), ce regroupement continue d’impacter le fonctionnement de votre institution....

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Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

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Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 30/08/2019

18,00€

En tant que Comité Social et Économique (CSE), vous disposez de droits d’alertes lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d'alerte ? Quand l'alerte est-elle justifiée et comment procéder ?
 
📌 Le CSE dispose de 2 types de droit d'alerte : le droit...

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Le droit à réintégration d'un salarié...

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Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

Rédigé par Benjamin Mathevet , mis à jour le 05/12/2019

18,00€

Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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Obligations comptables du CSE et du trésorier...

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Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte...

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Tout sur la suspension du contrat de travail...

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Tout sur la suspension du contrat de travail et l'exercice du mandat

Rédigé par Aleksandra Lamothe , mis à jour le 09/12/2019

18,00€

Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...

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Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

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Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 28/06/2019

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En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements à ses obligations ou porte atteinte à certains droits.

Vous pouvez intenter une action devant les juges pour la défense de vos intérêts, pour représenter ou assister un salarié, pour...

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Rupture conventionnelle d'un salarié...

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Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : comprendre la procédure

Rédigé par Alice Lachaise , mis à jour le 25/07/2022

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Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? Comment faire, comment demander ?

La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué...
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Conditions de travail : consultation...

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Conditions de travail : consultation obligatoire du CSE

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 11/12/2019

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En tant qu’instance unique représentative du personnel, le Comité Social et Économique (CSE) doit être informé et consulté dans de nombreux domaines, notamment sur les conditions d’emploi des salariés de l’entreprise. Télétravail, contrôle de l'activité des salariés par la mise en place de caméras, introduction de nouvelles technologies ou encore recours au travail...

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CSE : votre consultation obligatoire en cas de...

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CSE : votre consultation obligatoire en cas de projet de restructuration d'entreprise

COVID19

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 09/03/2021

18,00€

L'entreprise doit pouvoir s'adapter aux transformations sociales et économiques en mettant en œuvre des opérations de restructuration. Elles consistent en une opération de gestion décidée par l'employeur afin de réorganiser son entreprise en fonction de la conjoncture ou des orientations stratégiques. Une telle restructuration nécessite souvent l'avis du comité social économique...

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Commissions du CSE : comment y recourir ?

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Commissions du CSE : comment y recourir ?

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/10/2019

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Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et...

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L'action en justice du CSE

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L'action en justice du CSE

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 19/12/2019

18,00€

Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque) ou un salarié du CSE. Vous vous interrogez sur la possibilité d’intervenir pour des actions touchant la vie même de l’entreprise, comme un plan de cession dans le cadre d’un...

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Heures de délégation du CSE : les utiliser...

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Heures de délégation du CSE : les utiliser correctement

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 10/06/2021

18,00€

Les représentants du personnel bénéficient d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet de disposer du temps nécessaire pour exercer les tâches inhérentes à leur mandat d’élu. L’utilisation des heures de délégation est personnelle et accorde au salarié la possibilité de s’absenter de son poste de travail pour mener à bien sa mission sans qu’il n’y ait...

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Règlement intérieur de l’entreprise : avis...

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Règlement intérieur de l’entreprise : avis et consultation obligatoires du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/05/2021

18,00€

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir un règlement intérieur. Il s’agit d’un document écrit par l’employeur qui précise les règles internes à l’entreprise, ou l’établissement, en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline.

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté préalablement à sa mise en place, à...

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Règlement intérieur du CSE : tout pour bien...

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Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 23/11/2022

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Qui rédige le règlement intérieur du CSE de votre entreprise ?

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur est-elle obligatoire ? Le cas échéant, des clauses expressément prévues par la loi doivent-elles y être insérées ?

Ce règlement est...

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Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

Rédigé par Aleksandra Lamothe , mis à jour le 23/12/2019

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Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir, afin de respecter vos obligations légales.

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Prévention des risques psychosociaux dans...

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Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 30/06/2022

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Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent...

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Les heures de délégation des membres du CHSCT

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Les heures de délégation des membres du CHSCT

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 30/04/2014

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En tant que membre titulaire du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l'employeur est tenu de vous octroyer un certain nombre d'heures pour vous permettre de mener à bien votre mission de représentation. Ces heures sont nommées "heures de délégation".

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du...

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

Rédigé par Estelle Villain , mis à jour le 07/12/2022

18,00€

Quelles sont les attributions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une inspection ? Qui prend la décision de...

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Grèves 2023 : Exercice du droit de grève par...

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Grèves 2023 : Exercice du droit de grève par les élus du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 27/01/2023

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Grèves nationales liées à la réforme de la retraite : modalité et conséquence pour les élus, grévistes ou non.

Les syndicats ont appelé à une journée nationale de grève contre la réforme des retraites le 31 janvier prochain. Ce dossier accompagne les élus, représentants du personnels syndiqués ou non, pendant cette période mouvementée.

En tant que représentant du...

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NAO et CSE : comment bien préparer les...

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NAO et CSE : comment bien préparer les négociations ?

Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 01/12/2022

18,00€

Bien préparer les négociations annuelles obligatoires (NAO)

Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise est constituée d’une ou de plusieurs sections...

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Base de données économiques, sociales et...

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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 03/06/2022

18,00€

La base de données économiques, sociales et environnementales, source principale d’information du comité social et économique

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de...

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Les missions et les attributions du Comité...

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Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par Estelle Villain , mis à jour le 15/06/2022

18,00€

En votre qualité de membre élu du comité social et économique (CSE), vous détenez des missions pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés, et d'attributions dont l'étendue varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.

De quelles prérogatives disposez-vous pour honorer au mieux votre mandat d'élu titulaire de l'instance ? Quelles sont vos...

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Gérer les différents budgets du CSE :...

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Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/11/2022

18,00€

Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ?

A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets à distinguer selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses activités sociales et...

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Se porter candidat à l’élection des...

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Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 13/02/2019

18,00€

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par...

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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/03/2021

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Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et...

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Réunions du CSE : périodicité, heures de...

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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 22/06/2022

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Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans...

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Rôle de protection du CSE : santé,...

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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

Rédigé par Chloé Ledoux , mis à jour le 09/09/2021

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Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de...

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Protection des élus au CSE : droits,...

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Protection des élus au CSE : droits, inspection du travail, salaire

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/08/2018

18,00€

Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique (CSE), instance unique instituée depuis le 1er janvier 2018 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Attaché à votre mandat représentatif, un statut...

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Formation des élus au CSE : droit,...

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Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/03/2020

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Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique et la formation santé sécurité et conditions de...

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CSE central : élus, missions, informations

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CSE central : élus, missions, informations

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 15/10/2021

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La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de...

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