Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Relation client fournisseur : bien négocier...

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    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Relation client fournisseur : bien négocier et réussir la négociation d'achats

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Dossier

    CDI

    Contrats de Travail

    Démission

    Chômage

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    Secteur du transport routier de marchandises :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Transports routiers

    Droit routier

    Droit des transports

    Création entreprise

    Professionnel

    Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Dossier

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Rôles et attributions du CSE

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Dossier

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Formation

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Maladie

    Accident du travail

    Temps de Travail

    Rémunération

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Dossier

    Divorce & séparation

    Particulier

    Droit de la famille

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    Procédure et droits lors de l'inaptitude...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Particulier

    Droit du travail

    Procédure et droits lors de l'inaptitude professionnelle d'un salarié

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 25/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.  Plusieurs...

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Formation

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    Parts sociales de SARL : tout savoir sur la...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    SARL

    Professionnel

    Parts sociales de SARL : tout savoir sur la cession et le statut du gérant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ? Définition de la gérance majoritaire et minoritaire, agrément, etc. Vous êtes gérant ou associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales à un tiers ou à proche ? Avec quels effets et quelles conséquences ? Ce dossier est là pour répondre à toutes...

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Dossier

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    DUERP

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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