Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Convention collective des services de...

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    Dossier

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Convention collective des services de l'automobile : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

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    18,00€

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    18,00€

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Dossier

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi...

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    18,00€

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Dossier

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    9,60€

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    Litiges avec son transporteur : comment les...

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    Dossier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Professionnel

    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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    18,00€

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    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net,...

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    Dossier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net, augmentation, montant

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le SMIC 2024 brut, net, taux horaire Le montant du SMIC a augmenté de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024 : le taux horaire du SMIC est passé à 11,65 euros bruts et le SMIC mensuel à 1.766,92 euros.  Quel est le montant du SMIC 2024 (SMIC horaire, SMIC mensuel, SMIC annuel...) ? Quelle est la différence entre le SMIC brut et le SMIC net ? Comment vérifier que votre...

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    9,60€

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    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...

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    Dossier

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

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    Comment mettre en place et gérer le compte...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Compte épargne temps

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Comment mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    On décrypte pour vous le fonctionnement du CET en entreprise Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos salariés peuvent utiliser le CET...

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    Tenue vestimentaire obligatoire au travail :...

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    Dossier

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/12/2023

    9,60€

    Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous...

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    9,60€

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    Emploi des seniors : pourquoi et comment le...

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    Dossier

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2023

    18,00€

    Emploi des seniors : de quels avantages pouvez-vous bénéficier en tant qu'employeur ? Le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années. Pour autant, cette catégorie de salariés peine encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir en emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, divers dispositifs spécifiques existent, dont...

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    Changement de dénomination sociale de la...

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    Dossier

    Modification entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/12/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Protection de l'élu du CSE

    CSE

    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

    18,00€

    Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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    18,00€

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de...

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    Dossier

    Clauses

    CDI

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Recrutement

    Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/12/2023

    9,60€

    Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ? Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre...

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    9,60€

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Dossier

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/12/2023

    18,00€

    Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ? Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?  Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...

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    18,00€

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    Convention collective des organismes de...

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    Dossier

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    CSE

    Formation des salariés

    Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023

    18,00€

    CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette...

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    18,00€

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat... tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/12/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que le CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    9,60€

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Dossier

    Période d'essai

    CDD

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture anticipée

    Recrutement

    Professionnel

    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Dossier

    Sanctions

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Dossier

    Épargne salariale

    Rémunération

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/12/2023

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

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    18,00€

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023

    18,00€

    Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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    18,00€

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    CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture anticipée

    Recrutement

    Professionnel

    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2023

    18,00€

    Recours au CDD : comment et pourquoi justifier un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir ! Le recours à ce type de contrat est strictement...

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    Congé de paternité & congé de naissance :...

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    Dossier

    Particulier

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Droit du travail

    Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...

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    La délégation de pouvoir en entreprise :...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    La délégation de pouvoir en entreprise : quelle procédure ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...

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    18,00€

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    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...

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    Dossier

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Professionnel

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...

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    Dossier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Droit fiscal

    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...

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    9,60€

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    Affichages obligatoires 2024 : mettre en...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...

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    Créer une SCI et gérer un patrimoine...

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    Dossier

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    SCI

    Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...

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    Convention collective nationale de la branche...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023

    18,00€

    Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : la synthèse La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité consiste...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Dossier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et de sanctions. Grâce à notre dossier, vous comprendrez...

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    CSE central : élus, missions, informations

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    Dossier

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE central : élus, missions, informations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

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