Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Tous les dossiers en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Tous les dossiers en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Régler un litige avec la banque : CB,...
Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/07/2020
9,60€
Faire face à une saisie, un recouvrement de...
Faire face à une saisie, un recouvrement de créances
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/08/2020
9,60€
Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à une société privé voire un huissier de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par...
Victime de harcèlement sexuel au travail :...
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Yohann Mairey , mis à jour le 04/07/2019
9,60€
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.
Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit...
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !
Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/07/2019
9,60€
Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut...
Association : responsabilité du bénévole et...
Association : responsabilité du bénévole et exclusion
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 08/10/2020
9,60€
Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si...
Allocations familiales : tout savoir sur le...
Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/09/2021
9,60€
Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.
Tout allocataire, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.
L’enjeu est...
6 produits sur 13 résultats
Voir plus
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et...
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 14/11/2018
9,60€
Burn-out au travail : faire reconnaître votre...
Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 22/03/2023
9,60€
Quelle est la définition du burn-out ?
Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptômes sont difficiles à détecter. Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui, il est souvent long et difficile de s’en sortir, surtout seuls. Vous vous sentez concerné par cet état d'épuisement professionnel ? Sachez que le burn-out peut être...
Rupture conventionnelle collective : quels...
Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/08/2021
9,60€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective.
Cette...
Accord de branche et accord d'entreprise :...
Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 31/03/2021
9,60€
Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines.
En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...
Prélèvement à la source de l'impôt sur le...
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/06/2021
9,60€
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations...
Gérer son patrimoine et éviter les risques...
Gérer son patrimoine et éviter les risques des régimes matrimoniaux
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/07/2020
9,60€
Une question importante peut se poser au moment de la préparation de votre mariage : établir un contrat de mariage ou non ? Comment le choisir ?
Cette décision pourra avoir des conséquences importantes et parfois fâcheuses sur votre patrimoine personnel et/ou professionnel.
Entre confiance, mise en commun et précautions, ce dossier vous aide à y avoir plus clair.
12 produits sur 13 résultats
Voir plus
Demander l'exécution d'un engagement :...
Demander l'exécution d'un engagement : l'injonction de faire
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 08/07/2020
9,60€
A...
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos modèles de lettres
Nos modèles de contrats
Actualités
Par Alexandra Marion le 30/03/2023 • 1089910 vues
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne...
Par Malvina Ruiz le 30/03/2023 • 151695 vues
Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son...
Par Caroline Audenaert Filliol le 30/03/2023 • 398753 vues
Pour soutenir les personnes qui en ont besoin, la France a instauré une politique...
Par Sessi Imorou le 30/03/2023 • 13209 vues
L'embauche d'un salarié étranger peut permettre de pallier un manque de main-d'œuvre ou...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.