Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Représentativité des syndicats : calcul,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    CSE

    Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023

    18,00€

    Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Cessation des paiements, dépôt de bilan,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Professionnel

    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    URSSAF : contrôle, redressement de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rémunération

    Cotisations

    Salaire

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    18,00€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Autorité parentale après séparation : vos...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Particulier

    Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/09/2023

    9,60€

    L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    DUER : rôle et obligations du Comité Social...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    CSE

    DUERP

    CSE

    DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Maladie professionnelle : comment l'identifier...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/09/2023

    9,60€

    Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. Sachez qu’il existe une procédure...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    SAS

    Droit des entreprises

    SARL

    Changement de statuts

    Modification entreprise

    Professionnel

    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

    18,00€

    Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéficier des allocations chômage lors...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Chômage

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Droit du travail

    Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/09/2023

    9,60€

    Quels sont vos droits si vous démissionnez ?  Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle collective : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023

    18,00€

    Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ? Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2023

    9,60€

    Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ? L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Transformer son EURL en SARL : comment ?...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Changement de statuts

    Modification entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    EURL

    SARL

    Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/08/2023

    18,00€

    Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?  Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Portage salarial : tout savoir pour y recourir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Recrutement

    Droit du travail

    Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/08/2023

    18,00€

    Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté. Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travailleur handicapé : droits, priorité,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Salaire

    Rémunération

    Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 30/08/2023

    9,60€

    Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Fusion/acquisition d'entreprise : procédures,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Professionnel

    Fusion/acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/08/2023

    18,00€

    La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Loi Climat et Résilience : nouvelles...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Loi Climat et Résilience : nouvelles restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

    18,00€

    Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Elections du CSE : faire respecter le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    CSE

    Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Démission du CDI : découvrez la procédure...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Chômage

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Particulier

    Droit du travail

    Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Aide juridictionnelle

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle : conditions, frais...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?  Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ). L'accessibilité à la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Registre unique obligatoire du personnel :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Recrutement

    Professionnel

    Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2023

    18,00€

    Comment rédiger et tenir à jour le registre du personnel ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. En tant qu’employeur, vous vous demandez comment remplir un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment protéger sa marque ?  Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Indemnité légale de licenciement et de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Travailler à l'étranger

    Litiges

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit de la protection sociale

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Financement d'une entreprise : quelles options ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Financement d'une entreprise : quelles options ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Quels sont les différents types de financement d'une entreprise ? Comment financer un projet/trouver des fonds pour développer une structure ? Volonté de participer au développement de quartiers prioritaires, de contribuer à la transition vers une économie plus responsable ou réaction aux conditions de travail des salariés marquées par une hausse de la pénibilité et une...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Emploi des salariés handicapés : tout savoir ! Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés ou de passer par les alternatives permettant de mettre en...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mutuelle et prévoyance

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour la mettre en place

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Depuis quand est-il obligatoire d'avoir une mutuelle d'entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    18,00€

    Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Droits et recours en cas de troubles ou...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Troubles de voisinage

    Litiges

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    9,60€

    Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Télétravail : comment le mettre en place et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Télétravail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/07/2023

    18,00€

    Mettre en place le télétravail en entreprise et bien le gérer au quotidien Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. Ce mode d'organisation du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/07/2023

    18,00€

    Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/07/2023

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Litige avec un salarié, convocation au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Litiges

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/07/2023

    18,00€

    Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. A ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de contentieux, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs : le conseil de prud'hommes (CPH). Matériellement,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Travail de nuit

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/07/2023

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Consultation du CSE : tout savoir sur les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2023

    18,00€

    Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique    Les membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les consultations ponctuelles du CSE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.  À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Primes et avantages : respecter les conditions...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Primes

    Avantages en nature

    Rémunération

    Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences