Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Participation aux résultats et intéressement...

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Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 04/11/2022

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Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

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Clause de non-concurrence : tout pour bien la...

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Clause de non-concurrence : tout pour bien la rédiger

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 22/08/2019

18,00€

En tant qu’employeur, vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise en cas de départ éventuel de vos salariés. La clause de non-concurrence peut répondre à ce besoin et donc vous intéresser.

Pour qu’une clause de non concurrence soit valable, vous devez respecter certaines conditions, et notamment prévoir une contrepartie financièreNous vous accompagnons dans...
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Congés payés : comment les gérer et les...

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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

COVID19

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 03/06/2022

18,00€

La gestion des congés : une organisation à anticiper

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des prochaines vacances. Il n'est pas toujours facile de jongler entre la gestion des congés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des...

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Grève 2023 : Réagir et gérer les impacts...

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Grève 2023 : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/01/2023

18,00€

Grève contre la réforme des retraites : comment réagir ? Comment faire face ?

Plusieurs journées de mobilisation contre la réforme des retraites vont avoir lieu en ce début d'année 2023. Ce dossier accompagne les RH et les dirigeants d'entreprise pendant cette période chahutée.

Que le mouvement soit ou non appuyé sur des contestations qui concernent votre entreprise, il aura...

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Litige avec un salarié, convocation au...

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Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 20/10/2022

18,00€

Litige avec un salarié, convocation devant le conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture de son contrat de travail.

Le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente (rationae materiae) pour traiter de ce contentieux, composée...

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Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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L’insuffisance professionnelle : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez tout tenté : formations,...

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Licenciement pour inaptitude : respecter la...

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Licenciement pour inaptitude : respecter la procédure

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 16/01/2023

18,00€

A la suite d'une visite médicale, l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Sauf cas de dispense prévus par la loi, vous êtes tenu de lui proposer un autre emploi correspondant à ses nouvelles capacités professionnelles et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. C'est ce que l'on appelle l'obligation de reclassement....

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Licencier un salarié pour mésentente : tout...

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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

Rédigé par Charly Jouannic , mis à jour le 01/03/2019

18,00€

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

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Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/12/2020

18,00€

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez...

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Licencier un salarié protégé (entreprise...

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Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

Rédigé par Swann Ancelin , mis à jour le 17/12/2020

18,00€

Un salarié protégé de votre entreprise a commis un impair. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer.

Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. A quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont les bénéficiaires du statut protecteur ? Comment licencier un salarié...

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Licencier une salariée enceinte : tout savoir

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Licencier une salariée enceinte : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 10/12/2020

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Les salariées enceintes bénéficient d’une protection légale contre le licenciement. En effet, l’employeur que vous êtes ne peut procéder au licenciement d’une salariée au motif de son état de grossesse ou de son congé maternité.

Les cas autorisés de licenciement sont strictement limités et selon les circonstances, il vous est absolument interdit de licencier la salariée :...

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Mise à pied : durée et détails de cette...

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Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 29/06/2022

18,00€

La procédure de mise à pied disciplinaire

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


📌 Mise à pied disciplinaire : ce qu'il faut savoir

  • ne pas confondre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ;
  • votre salarié doit nécessairement avoir commis une faute ;
  • la mise à pied est temporaire ;
  • c'est une...
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Egalité de rémunération femmes-hommes : vos...

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Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 27/07/2022

18,00€

Les règles à connaitre pour respecter l'égalité de rémunération femmes/hommes

Tout employeur a l'obligation d'appliquer le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans son entreprise. En effet, dès lors que des salariés effectuent un travail égal ou de valeur égale, vous devez leur verser un salaire identique et ce, qu'ils soient de sexe différent ou...
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Gérer l'utilisation des moyens informatiques...

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Gérer l'utilisation des moyens informatiques et de communication

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 30/11/-0001

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un rapport concernant la surveillance des salariés. Le rapport indique que 3 000 vidéosurveillances ont été mises en place dans les entreprises en 2009. Cette surveillance peut aussi intervenir à travers le contrôle des correspondances et des fichiers informatiques des salariés. Zoom sur la position des juges...

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Clauses du contrat de travail : choisissez les...

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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/09/2019

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Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape...

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Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 19/01/2023

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Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ?

Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission vous permet, en tant...
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Frais professionnels : tout savoir pour les...

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Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 18/08/2022

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Frais professionnels : comment les calculer et les rembourser ?

Des frais professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.).

En tant qu’employeur, la charge de ces dépenses vous incombe. 

Comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer ? Quelles sont...

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Charte informatique : Rédiger le modèle en...

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Charte informatique : Rédiger le modèle en respectant les obligations CNIL et RGPD

Rédigé par Benjamin Mathevet , mis à jour le 06/02/2020

18,00€

Dans le cadre de l'activité que vous confiez à vos salariés, vous pouvez être amené à mettre à leur disposition du matériel informatique ainsi qu'une connexion Internet. Réservés à un usage professionnel, ces outils risquent parfois d'être utilisés à d'autres fins. Se posent alors les questions de « cybersurveillance » des salariés, de collecte de données à leur égard et de...

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Modification du lieu de travail d'un salarié...

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Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 15/04/2022

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La modification du lieu de travail de ses salariés

La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés. 


Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...

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Modification du contrat de travail :...

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Modification du contrat de travail : changement de poste, avenant, accords...

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 21/01/2020

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En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...

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Heures supplémentaires, temps de travail :...

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Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/08/2021

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La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale. 

Bien que le salarié soit soumis à des durées maximales de travail, des dispositions conventionnelles...

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Sanction disciplinaire : connaître la...

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Sanction disciplinaire : connaître la procédure dès la convocation du salarié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 27/07/2022

18,00€

Evitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire !

Vous envisagez de sanctionner l’un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.) mais n’avez pas l'intention, pour le moment, d’amorcer une procédure de licenciement à son encontre. 

Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des...

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Accord collectif d'entreprise : tout pour bien...

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Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Rédigé par Alexandra Marion , mis à jour le 30/11/2018

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La négociation d'accords collectifs d'entreprise est l’occasion pour l’employeur de participer à la création de normes en adéquation avec les contraintes qu’il peut rencontrer dans le cadre de son activité et l’organisation de sa structure. Que votre entreprise dispose ou  non de délégués syndicaux, il est possible de mener des négociations. Découvrez avec quels partenaires...

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Période d'essai : comprendre le...

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Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 30/09/2022

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La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi.

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le...

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Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

Rédigé par Anna Kaleykis , mis à jour le 16/02/2022

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La rétrogradation d'un salarié

L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable de faits fautifs que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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Gérer vos relations avec les Délégués...

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Gérer vos relations avec les Délégués Syndicaux

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 21/02/2020

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Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...

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Règlement intérieur d'entreprise : respecter...

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Règlement intérieur d'entreprise : respecter vos obligations

COVID19

Rédigé par Alexandra Marion , mis à jour le 08/07/2022

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Toute entreprise qui compte au moins 50 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. En deçà de cet effectif, il s’agit d’une simple faculté à l’initiative de l’employeur.

L'élaboration du règlement intérieur doit respecter une procédure stricte et des formalités bien précises. En effet, certaines clauses sont obligatoires, d'autres sont interdites. Tout...

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VRP exclusif, VRP multicarte : tout savoir...

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VRP exclusif, VRP multicarte : tout savoir avant de l’embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/06/2021

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Avant d’engager un voyageur représentant placier (VRP), sous statut multicarte ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.


La distinction entre le VRP exclusif, qui ne travaille que pour
un seul...

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Salarié détaché : embaucher un...

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Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

Rédigé par Constance Delannoy , mis à jour le 09/06/2022

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Le titre de séjour n'est pas obligatoire pour les ressortissants européens souhaitant travailler en France


L’accueil des
salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE). Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’UE de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France...

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Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

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Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation.

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 26/11/2021

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Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui...

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Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 10151 vues

Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 23...



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