Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 28/06/2024
18,00€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir
La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.
Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...
Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 27/06/2024
18,00€
CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse
La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.
Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/06/2024
18,00€
Salaire minimum (salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), salaire minimum conventionnel (SMC)) : quelles sont vos obligations, en tant qu'employeur ?
Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure à l'heure où le niveau de vie des Français subit de plein fouet les effets de l'inflation, elle n'en demeure pas moins une problématique...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/06/2024
18,00€
Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent)
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 25/06/2024
18,00€
Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :
En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.
Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 24/06/2024
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !
La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 24/06/2024
9,60€
Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc.
Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 24/06/2024
18,00€
Calcul, déclaration (IS, IR…) : comment fonctionne la fiscalité des entreprises ?
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu… : Quels sont les différents types de régime fiscal ?
Dès la création de votre entreprise, vous aurez le choix entre trois régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore la micro-entreprise. Pour déterminer...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 24/06/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ?
Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 20/06/2024
18,00€
Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?
En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 20/06/2024
18,00€
Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE)
Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous.
Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/06/2024
18,00€
Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...
Rédigé par Mathilde Guyban,
mis à jour le 19/06/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.
L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.
Il est susceptible de perturber le bon...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 18/06/2024
18,00€
En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert.
Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 18/06/2024
18,00€
Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ?
Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/06/2024
18,00€
Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle
En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 17/06/2024
18,00€
Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E-commerce ?
En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent.
Afin d'être...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 14/06/2024
18,00€
Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au niveau de l'entreprise, sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) ou d'un plan...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 14/06/2024
18,00€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical
Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine.
En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 14/06/2024
18,00€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel
La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2 et les entreprises sont au second plan en termes de répercussions de ses effets.
Les symptômes, souvent longtemps ignorés ou réfutés avant de se déclarer, mènent les médecins à prescrire des arrêts maladie souvent longs - dont l'issue...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 13/06/2024
18,00€
Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ?
Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 12/06/2024
18,00€
Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale)
L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable).
À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 10/06/2024
18,00€
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ?
En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.
Définition et objectif :...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
18,00€
La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD
En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 07/06/2024
9,60€
Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ?
Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.
N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/06/2024
18,00€
Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation
Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.
Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 05/06/2024
18,00€
Un statut protecteur :
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique).
Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 05/06/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition
Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413)
La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976.
Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature.
Son champ d'application s'est...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 !
La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales.
Par exemple, le...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ?
L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 29/05/2024
9,60€
Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche
Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche.
C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 29/05/2024
9,60€
Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ?
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...
Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ?
Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)
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Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...