Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Travail de nuit : définition, refus,...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Travail de nuit

    Temps de Travail

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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    9,60€

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    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Propriété immobilière

    Mandat de vente immobilière

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024

    18,00€

    Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ?  Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...

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    18,00€

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    Frais professionnels, frais de déplacement :...

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    Dossier

    Salaire

    Droit du travail

    Frais professionnels

    Particulier

    Rémunération

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    9,60€

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    Comment fonctionne une franchise ?

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    Dossier

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Comment fonctionne une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

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    18,00€

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Maladie

    Rémunération

    Droit du travail

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    9,60€

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    Formation professionnelle continue des...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...

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    18,00€

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Mise en conformité

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    18,00€

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Services à la personne

    Professionnel

    Convention collective

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    18,00€

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    Négociation collective du délégué syndical...

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    Dossier

    CSE

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    18,00€

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Dossier

    Rupture de CDD

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Rupture anticipée

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    18,00€

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Procédures disciplinaires

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    18,00€

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    18,00€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    18,00€

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Dossier

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Particulier

    Inspection du travail

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    9,60€

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    Congé sabbatique :  conditions d'obtention,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Particulier

    Congé sabbatique :  conditions d'obtention, durée, report...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024

    18,00€

    Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.    L'employeur doit veiller à répondre à la...

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    18,00€

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    Le départ en retraite : demande, âge,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Retraite

    Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    9,60€

    Facilitez vos démarches de départ en retraite ! Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...

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    9,60€

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Dossier

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    18,00€

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    Dossier

    CDD

    Droit du travail

    Rupture anticipée

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    9,60€

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Dossier

    CDD

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    18,00€

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    18,00€

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    Connaître les démarches d'une Validation des...

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    Dossier

    Particulier

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/04/2024

    9,60€

    L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette...

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    9,60€

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    Accident du travail : procédure et...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/04/2024

    18,00€

    Quelles démarches en cas d'accident du travail ? Comment déclarer un AT à la Cpam ? Combien de temps pour faire la  déclaration ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, plusieurs obligations incombent à l’employeur. Il doit en premier lieu, déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et remettre une feuille d’accident...

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    18,00€

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    Rémunération du salarié : respecter le...

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    Dossier

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024

    18,00€

    Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...

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    18,00€

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    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

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    Dossier

    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Congés exceptionnels

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...

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    9,60€

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    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.  Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes...

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    9,60€

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    Relation client fournisseur : bien négocier...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Relation client fournisseur : bien négocier et réussir la négociation d'achats

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Dossier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Chômage

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    18,00€

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    Secteur du transport routier de marchandises :...

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    Dossier

    Transports routiers

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des transports

    Droit routier

    Création entreprise

    Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...

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    18,00€

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Formation des salariés

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    18,00€

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    9,60€

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Maladie

    Accident du travail

    Temps de Travail

    Salaire

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    9,60€

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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Dossier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Particulier

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

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