Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Dossier

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    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2023

    9,60€

    Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ? L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...

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    Transformer son EURL en SARL : comment ?...

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    Dossier

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    SARL

    EURL

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/08/2023

    18,00€

    Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?  Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...

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    Portage salarial : tout savoir pour y recourir...

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    Dossier

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/08/2023

    18,00€

    Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté. Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial...

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    Travailleur handicapé : droits, priorité,...

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    Dossier

    Salaire

    Rémunération

    Particulier

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 30/08/2023

    9,60€

    Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

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    Fusion/acquisition d'entreprise : procédures,...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Fusion/acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/08/2023

    18,00€

    La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...

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    Loi Climat et Résilience : nouvelles...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Loi Climat et Résilience : nouvelles restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

    18,00€

    Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

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    18,00€

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    Elections du CSE : faire respecter le...

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    Dossier

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...

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    18,00€

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser vos élections professionnelles, en faisant le...

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    18,00€

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    Démission du CDI : découvrez la procédure...

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    Dossier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Chômage

    Droit du travail

    Particulier

    Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

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    9,60€

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    Bénéficier de l'aide juridictionnelle :...

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    Dossier

    Aide juridictionnelle

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle : conditions, frais...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?  Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ). L'accessibilité à la...

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    9,60€

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    Registre unique obligatoire du personnel :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2023

    18,00€

    Comment rédiger et tenir à jour le registre du personnel ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. En tant qu’employeur, vous vous demandez comment remplir un...

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    18,00€

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    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

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    Dossier

    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment protéger sa marque ?  Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...

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    18,00€

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    Indemnité légale de licenciement et de...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

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    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Droit de la protection sociale

    Travailler à l'étranger

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Litiges

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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    9,60€

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    Financement d'une entreprise : quelles options ?

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    Dossier

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Financement d'une entreprise : quelles options ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Quels sont les différents types de financement d'une entreprise ? Comment financer un projet/trouver des fonds pour développer une structure ? Volonté de participer au développement de quartiers prioritaires, de contribuer à la transition vers une économie plus responsable ou réaction aux conditions de travail des salariés marquées par une hausse de la pénibilité et une...

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    18,00€

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    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Emploi des salariés handicapés : tout savoir ! Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés ou de passer par les alternatives permettant de mettre en...

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    18,00€

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mutuelle et prévoyance

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour la mettre en place

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Depuis quand est-il obligatoire d'avoir une mutuelle d'entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise est...

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    18,00€

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    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

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    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

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    Délit d'entrave au CSE : le faire constater...

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    Dossier

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    18,00€

    Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

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    Droits et recours en cas de troubles ou...

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Litiges

    Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    9,60€

    Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

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    9,60€

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    Télétravail : comment le mettre en place et...

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    Dossier

    Télétravail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/07/2023

    18,00€

    Mettre en place le télétravail en entreprise et bien le gérer au quotidien Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. Ce mode d'organisation du...

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...

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    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Professionnel

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/07/2023

    18,00€

    Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

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    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/07/2023

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité...

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    Litige avec un salarié, convocation au...

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    Dossier

    Litiges

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/07/2023

    18,00€

    Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. A ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de contentieux, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs : le conseil de prud'hommes (CPH). Matériellement,...

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    18,00€

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    Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Travail de nuit

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/07/2023

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

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    18,00€

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    Consultation du CSE : tout savoir sur les...

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    Dossier

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2023

    18,00€

    Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique    Les membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...

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    18,00€

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    Travail dissimulé : connaître les risques et...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Droit du travail

    Professionnel

    Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/07/2023

    18,00€

    Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

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    18,00€

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    Les consultations ponctuelles du CSE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.  À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...

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    18,00€

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    Primes et avantages : respecter les conditions...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les...

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Dossier

    Harcèlement sexuel

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Dossier

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2023

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    Impôts et fiscalité des entreprises : tout...

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    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/06/2023

    18,00€

    Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?   Régime réel normal ou simplifié ? Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment : en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du...

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    Créer une SAS

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    Dossier

    SAS

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Créer une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2023

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur...

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    18,00€

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Dossier

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Professionnel

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/06/2023

    18,00€

    Promesse d’embauche, comment la faire, quelle est sa valeur et qu'implique-t-elle ? La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. Vous finissez cotre processus de recrutement et vous envisagez d’adresser une telle proposition à un...

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