Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Grève : Réagir et gérer les impacts pour...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Grève

    Droit du travail

    Professionnel

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...

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    18,00€

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    Tout savoir sur la domiciliation du siège...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Tout savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions  Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...

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    18,00€

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    Réagir face à la discrimination syndicale au...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Réagir face à la discrimination syndicale au travail

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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    18,00€

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    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

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    18,00€

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Dossier

    Particulier

    Litiges

    Droit bancaire

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    9,60€

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    Quelles sont les attributions du CSE...

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    Dossier

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

    18,00€

    Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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    Convention collective des entreprises de...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    CSE

    Convention collective

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/02/2024

    18,00€

    Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    18,00€

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Inaptitude au travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

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    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social.  La réforme des retraites en...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Recruter un stagiaire : convention, durée,...

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    Dossier

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Professionnel

    Alternance, apprentissage, stage

    Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...

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