Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 13/10/2023
9,60€
Négociation d'une prime ou d'un avantage en nature : tout savoir
Vous connaissez l’existence en droit du travail des notions telles que “prime de 13ème mois”, “prime d’ancienneté”, “véhicule et/ou logement de fonction”, tout comme celle de “prime de partage de la valeur” (initialement prime Macron) mise en place par le gouvernement au profit des salariés. Vous...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/10/2023
18,00€
Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise
En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 11/10/2023
18,00€
Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ?
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans.
Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 10/10/2023
18,00€
Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir
Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable.
Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 05/10/2023
9,60€
Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...
Rédigé par Valérie Lohat,
mis à jour le 05/10/2023
18,00€
Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...
Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?
Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 29/09/2023
18,00€
Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ?
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 27/09/2023
9,60€
Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture
La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.
Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical
Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 20/09/2023
9,60€
Comment calculer les 35h par semaine ?
35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.
Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants.
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 18/09/2023
18,00€
Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 15/09/2023
18,00€
L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire
Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement.
Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/09/2023
18,00€
Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ?
Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce
En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.
Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 08/09/2023
18,00€
Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER
En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...
Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.
Sachez qu’il existe une procédure...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/09/2023
18,00€
Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences
L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 06/09/2023
9,60€
Quels sont vos droits si vous démissionnez ?
Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 01/09/2023
18,00€
Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ?
Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/09/2023
9,60€
Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ?
L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 31/08/2023
18,00€
Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?
Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 30/08/2023
18,00€
Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne
Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté.
Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 30/08/2023
9,60€
Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ?
Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/08/2023
18,00€
Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions !
Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 21/08/2023
18,00€
Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel
Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/08/2023
9,60€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments.
Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/08/2023
9,60€
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?
Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ).
L'accessibilité à la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 17/08/2023
18,00€
Comment rédiger et tenir à jour le registre du personnel ?
Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.
En tant qu’employeur, vous vous demandez comment remplir un...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 09/08/2023
18,00€
Pourquoi et comment protéger sa marque ?
Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents.
Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...
Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ?
Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.
Votre convention...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 09/08/2023
9,60€
Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ?
Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 09/08/2023
18,00€
Quels sont les différents types de financement d'une entreprise ? Comment financer un projet/trouver des fonds pour développer une structure ?
Volonté de participer au développement de quartiers prioritaires, de contribuer à la transition vers une économie plus responsable ou réaction aux conditions de travail des salariés marquées par une hausse de la pénibilité et une...
Emploi des salariés handicapés : tout savoir !
Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés ou de passer par les alternatives permettant de mettre en...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 03/08/2023
18,00€
Depuis quand est-il obligatoire d'avoir une mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise est...
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...