Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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Acquisition d'entreprise : procédures,...
Acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 09/06/2022
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Le rachat d'une entreprise : une procédure à suivre
Le rachat ou l’acquisition d’une entreprise est une opération permettant d’acheter le capital d’une structure existante, qu’elle soit ou non en difficulté. Ce dossier présente les modalités de rachat de sociétés. Par société, il faut entendre une structure mise en place par 2 ou plusieurs personnes qui décident...
Fonds de commerce : gérer le bail, la...
Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente ..
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 16/06/2022
18,00€
Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce
Etablissement secondaire : ouverture,...
Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?
Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 16/06/2022
18,00€
Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : les différentes formalités à connaître
Pour des raisons diverses, vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire. Ce besoin est lié à une croissance de votre activité, à la nécessité de décentraliser vos services, à la quête d’une nouvelle clientèle, etc. Différentes formalités...
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Changement d’objet social : procédure,...
Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
Rédigé par Constance Delannoy , mis à jour le 29/06/2022
18,00€
Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ?
L’objet social est obligatoirement mentionné dans les statuts de la société et peut être modifié. Cette...
Changement de dénomination sociale de son...
Changement de dénomination sociale de son entreprise
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 29/06/2022
18,00€
Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ?
Dénomination sociale pour les sociétés commerciales, raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de la société peuvent décider d'un...
Le délégation de pouvoir en entreprise
Le délégation de pouvoir en entreprise
Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 20/07/2022
18,00€
La délégation de pouvoir : les règles de mise en place
La délégation de pouvoir est un contrat par lequel le dirigeant d’entreprise (le délégant) délègue un ou plusieurs de ses pouvoirs à l'un de ses collaborateurs (le délégataire).
La délégation de pouvoir permet au délégataire de passer des actes de gestion à la place du dirigeant.
Elle ne repose pas sur des dispositions...
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Cession et reprise d'entreprise : quelle est...
Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 26/08/2022
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Comment faire une cession d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients
Vous avez décidé de changer de vie (exemple : la retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (exemple: un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.
Précisons que la transmission peut être...
Relation client fournisseur : Bien négocier...
Relation client fournisseur : Bien négocier et réussir la négociation d'achats
Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 30/09/2022
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Quels sont les différents types de négociations d’achats ?
Il existe 2 types de négociations d’achats.
Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à travers des...
Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...
Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 15/11/2022
18,00€
Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ?
Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, le professionnel doit garantir au consommateur un contrat loyal et sûr.
Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer.
D’abord, avant même que le contrat ne soit signé, le professionnel...
Plan de résilience : mesures pour les entreprises
Plan de résilience : mesures pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 07/02/2023
18,00€
Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique
Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Les petites...
Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour...
Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour soutenir les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 08/03/2023
18,00€
Bénéficier des aides Covid en vigueur
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et diminuer son impact sur les entreprises, le Gouvernement, de pair avec les collectivités territoriales, a créé des mesures de soutien.Dans l’urgence, l’exécutif a mis en place des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une...
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Par Sessi Imorou le 30/03/2023 • 13209 vues
L'embauche d'un salarié étranger peut permettre de pallier un manque de main-d'œuvre ou...
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