Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Respecter les temps de repos et congé : le...

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    Dossier

    Jours de repos

    Congés payés

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Gestion des absences

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    18,00€

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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    Dossier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    18,00€

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Dossier

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Professionnel

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

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    Suivi médical des salariés : tout...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    Comprendre les Pactes d'associés

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    Dossier

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Comprendre les Pactes d'associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024

    18,00€

    Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...

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    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de...

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    Dossier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de litige ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

    18,00€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

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    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

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    Droit du travail

    Conditions de travail

    Temps de Travail

    Temps de travail

    Chômage

    Particulier

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

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    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Dossier

    Professionnel

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

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    Utiliser le chèque emploi service universel...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Recrutement

    Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié.  Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...

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    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    SARL

    Droit des sociétés

    Droit des entreprises

    Professionnel

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...

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