Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    18,00€

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Professionnel

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat nécessite de...

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    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

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    Dossier

    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?  Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...

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    18,00€

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    Frais professionnels, toute la procédure :...

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    Dossier

    Salaire

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    18,00€

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    Contrat de travail à temps partiel :...

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    Dossier

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Droit du travail

    Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le travail à temps partiel Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les...

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    9,60€

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    Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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    Dossier

    Particulier

    Congés payés

    Droit du travail

    Congés payés : comment sont-ils calculés ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir Tous les salariés ont droit à des congés payés. Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois. En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires. Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés. Le mode de calcul du nombre de...

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    9,60€

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    Journée de solidarité (date, obligation et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024

    18,00€

    Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics -BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/03/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...

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    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024

    18,00€

    Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ? Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour...

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    Bien gérer les relations en copropriété

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    Dossier

    Droit du locataire

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Bien gérer les relations en copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

    9,60€

    La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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    9,60€

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    Taxes sur les véhicules de votre société :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Impôts sur les bénéfices

    Professionnel

    Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024

    18,00€

    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ?  Les taxes sur les véhicules visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur...

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    18,00€

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Dossier

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    9,60€

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