Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif...

Droits et devoirs des assistant(e)s maternel(le)s

L’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le) doit répondre à un certain formalisme. En effet, le contrat de travail doit être écrit. De plus, les conditions d’accès à cette profession et les modalités d’accueil de l’enfant sont encadrées. L'assistant(e) maternel(le) doit avoir obtenu son agrément pour pouvoir être embauché...

Le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu entre l’employeur et le salarié peut résulter soit d’un écrit, soit d’une entente verbale. Les conventions collectives et la loi peuvent imposer que le contrat de travail réponde à une forme particulière. Quelles clauses et mentions doit contenir le contrat de travail ? Votre employeur peut-il les modifier en cours d'exécution du...

En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

Tout savoir sur le SMIC 2023 brut, net, taux horaire

Lorsque vous êtes salarié, votre employeur ne peut pas vous verser une rémunération inférieure au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il s'agit d'une obligation à laquelle l'employeur ne peut pas déroger.

Votre rémunération doit également respecter le minimum conventionnel, c'est-à-dire le salaire minimum...

Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, bulletin de paie : quels sont vos droits ?

Vous constatez que votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, sans même se justifier ? Comment vous défendre et obtenir un rappel de salaire ? Dès lors que votre employeur refuse de verser votre salaire, plusieurs possibilités de contestation s'offrent à vous, nous vous expliquons tout dans notre dossier complet.

Dans un premier temps, vous pouvez envoyer une lettre recommandée...

En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail ?

La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire. Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.

En outre, l'aménagement...

Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires

Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ?

Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. En tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière. Par exemple, savez-vous que jour férié ne signifie pas forcément jour non travaillé ?

Votre employeur peut-il vous obliger à...

La journée de solidarité, lundi de Pentecôte : comment est compté ce jour ? 

Instituée en 2004, la journée de solidarité vise à améliorer le financement de la prise en charge des personnes confrontées à des situations de grande dépendance ainsi que des personnes handicapées. Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé dans un grand nombre d’entreprises. Cette année, cette...

Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier.

La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à une...

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des...

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage...

Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une...

Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

• Tous les salariés ont droit à des congés payés.
• Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
• En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
• Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
• Le mode de calcul du nombre de jours de...

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou...

Félicitations pour cet heureux événement ! L’arrivée d’un enfant est un réel bouleversement dans une vie. A tel point que l’on n’a pas toujours la tête à effectuer certaines démarches, notamment administratives, qui peuvent prendre du temps.

Tout père a droit à un congé rémunéré de trois jours à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce qui signifie que...

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : comment en bénéficier dans les meilleures conditions ?

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de leur nouveau-né.

Vous venez...

Comment savoir la durée de votre congé maternité ? Qui paye le congé maternité ?

Vous attendez un heureux événement ? Félicitations ! À ce titre, vous avez le droit de cesser votre travail, en prenant un congé de maternité débutant en fin de grossesse. En tant que salariée enceinte, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, afin de vous reposer et de vous occuper de...

En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.  

Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche). 

Vous vous...