Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 25/05/2022

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Promesse d’embauche, les éléments à connaître.

La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Vous envisagez d’adresser une telle proposition à un salarié potentiel pour le rassurer, et préparer une collaboration en toute...

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Employé de maison : tout savoir avant de...

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Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 28/02/2020

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Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.

Il est donc important de vous...

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CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?

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CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Alice Lachaise , mis à jour le 18/09/2020

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Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions requises. Pensez également à la durée pour laquelle vous envisagez de conclure ce type de contrat et évaluez le coût d'un tel CDD d'usage pour votre...

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CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par Aurélien Bloyet , mis à jour le 16/10/2020

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Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une...

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CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 20/04/2022

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Quand et comment recourir à un CDD saisonnier ? 

Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au (CDD) saisonnier vous est possible. 

La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, etc.) ou des modes...

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CDD de remplacement : rédaction, motif,...

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CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture... tout savoir

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 06/01/2023

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Combien de CDD de remplacement successifs pour un même salarié ?

Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement est une solution. Ce contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...

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Comment calculer et verser la prime de...

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Comment calculer et verser la prime de précarité ?

Rédigé par Julie Pueyo , mis à jour le 05/01/2022

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Quelles sont les obligations de l'employeur à la fin d'un CDD ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié arrive à son terme et vous êtes tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité) à son échéance. Cette indemnité (ou prime de précarité) a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de son...

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Annualisation du temps de travail :...

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Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps...

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CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par Swann Ancelin , mis à jour le 30/12/2020

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Au regard des nécessités de votre entreprise, vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel, ou, si possible, transformer un contrat à temps plein déjà existant en un contrat à temps partiel. Certains de vos salariés peuvent également solliciter une réduction de leur temps de travail, et vous ne savez pas comment réagir. 

Le contrat de travail à temps partiel implique un...

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Gérer la journée de solidarité

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Gérer la journée de solidarité

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 10/05/2022

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Gérer la journée de solidarité : les éléments à connaître

Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour  l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont définies dans le cadre des conventions et accords collectifs. A...
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Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Gérer le départ et la mise à la Retraite

Rédigé par Alexandra Marion , mis à jour le 03/02/2023

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Quelles sont les conditions et procédures à respecter lors du départ à la retraite du salarié ou de la mise à la retraite ?

Atteindre l'âge légal de départ à la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. En effet, pour que le contrat soit rompu, il faut soit que le salarié demande à partir...

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Accorder un congé parental d'éducation

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Accorder un congé parental d'éducation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/09/2020

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En votre qualité d’employeur vous êtes sollicité par l’un(e) de vos salarié(e)s pour la prise d’un congé parental d’éducation. Des conditions de fond sont-elles posées pour prétendre à un tel congé ? Votre autorisation est-elle requise ? A quel moment votre salarié(e) peut-elle/il partir en congé parental d’éducation et sous quelle forme ? Quelle est la durée de ce...

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Inspection du travail : se préparer à la...

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Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

Rédigé par Anna Kaleykis , mis à jour le 29/09/2022

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Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?  

Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.

Pour rappel : l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment.

Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que ce soit...

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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la...

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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 04/11/2022

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La procédure de négociation annuelle obligatoire : comment la préparer ? 

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, en présence de sections syndicales...
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Comment calculer et accorder un avantage en...

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Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Rédigé par Julie Pueyo , mis à jour le 03/02/2022

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Attribuer un avantage en nature à un salarié 

En votre qualité d’employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. 

Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...

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Recruter un stagiaire : convention, durée,...

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Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 10/03/2022

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Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2022. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stageaux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre...

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Utiliser le chèque emploi service universel...

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Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

Rédigé par Gabrielle Pancher , mis à jour le 08/11/2011

18,00€

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Employer une aide à domicile peut se révéler être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. Cependant, la relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

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Salariée enceinte : maîtrisez vos...

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Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/10/2020

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Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc. : quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ?

Ce dossier vous guide sur les étapes essentielles, de la grossesse de votre salariée à son accouchement.


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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le...

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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 24/11/2021

18,00€

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique ? Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Combien de temps peut-il être absent ? A-t-il le droit de prendre un tel congé ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à...

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Médecine du travail, visite d’information...

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Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

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Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 18/03/2022

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En votre qualité d’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, impliquant un devoir de surveillance de leur état de santé.


Le
suivi médical individuel des travailleurs a évolué ces dernières années. Ainsi, depuis la loi Travail de 2017, la visite d’information et de prévention a remplacé, pour la majorité d’entre eux, la visite...

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URSSAF : contrôle, inspection & redressement,...

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URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 25/11/2022

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Se préparer à un contrôle de l’URSSAF


Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage. Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le redressement de vos cotisations. Il est important de...

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DUER/DUERP : rédiger le Document Unique...

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DUER/DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

COVID19

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 01/12/2022

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Rédiger et mettre à jour le DUER/DUERP

Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, encore communément connu sous DUER), socle d'appréciation de votre obligation de sécurité au sein de l'entreprise. Les personnes y ayant accès, la durée de...
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Usage dans l'entreprise : la procédure à...

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Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 02/08/2019

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En tant que chef d’entreprise, vous avez instauré une pratique constituant un avantage pour vos salariés. Aujourd’hui, vous souhaitez y mettre fin (une prime de 13e mois par exemple).

Certains avantages informels octroyés aux salariés peuvent être reconnus comme des usages dans votre entreprise. Il est donc primordial, préalablement à la suppression d’une quelconque pratique, de...
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Accorder, reporter ou refuser un congé pour...

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Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 22/06/2021

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Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel

Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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Maîtriser les règles de la négociation des...

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Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/06/2022

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Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation 

En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné.

Le...

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Médecine du travail, sécurité et santé au...

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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Rédigé par Constance Delannoy , mis à jour le 15/04/2022

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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité...

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CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime de précarité...

Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 28/10/2022

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Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous...

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Emploi de travailleurs handicapés : les...

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Emploi de travailleurs handicapés : les obligations de l'employeur

Rédigé par Alexandra Marion , mis à jour le 16/12/2022

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Lorsqu'une entreprise emploie au moins 20 salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés, ce qui implique de réaliser des aménagements de poste pour adapter celui-ci aux contraintes physiques et mentales des...

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 02/02/2023

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Contrat d'apprentissage : comment ça fonctionne ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre...

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Assistante maternelle : tout savoir avant de...

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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/08/2018

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Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

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