Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Dossier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    9,60€

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    Congé sabbatique :  conditions d'obtention,...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Congé sabbatique :  conditions d'obtention, durée, report...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024

    18,00€

    Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.    L'employeur doit veiller à répondre à la...

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    18,00€

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    Le départ en retraite : demande, âge,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    9,60€

    Facilitez vos démarches de départ en retraite ! Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...

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    9,60€

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Dossier

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Contrats de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    18,00€

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    Dossier

    CDD

    Contrats de Travail

    Rupture anticipée

    Particulier

    Droit du travail

    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    18,00€

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

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    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    Connaître les démarches d'une Validation des...

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    Dossier

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Particulier

    Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/04/2024

    9,60€

    L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette...

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    Accident du travail : procédure et...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Accident du travail

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Professionnel

    Droit du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/04/2024

    18,00€

    Quelles démarches en cas d'accident du travail ? Comment déclarer un AT à la Cpam ? Combien de temps pour faire la  déclaration ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, plusieurs obligations incombent à l’employeur. Il doit en premier lieu, déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et remettre une feuille d’accident...

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    Rémunération du salarié : respecter le...

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    Dossier

    Salaire

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024

    18,00€

    Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...

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    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...

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    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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    Dossier

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.  Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes...

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