Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Secteur du transport routier de marchandises :...

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    Dossier

    Création entreprise

    Droit routier

    Droit des transports

    Droit du travail

    Professionnel

    Transports routiers

    Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...

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    18,00€

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Dossier

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    CSE

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    18,00€

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Dossier

    CSE

    Formation des salariés

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    18,00€

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    9,60€

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Maladie

    Accident du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Salaire

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    9,60€

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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    9,60€

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    Procédure et droits lors de l'inaptitude...

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    Dossier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Procédure et droits lors de l'inaptitude professionnelle d'un salarié

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 25/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.  Plusieurs...

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    18,00€

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    Parts sociales de SARL : tout savoir sur la...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    SARL

    Parts sociales de SARL : tout savoir sur la cession et le statut du gérant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ? Définition de la gérance majoritaire et minoritaire, agrément, etc. Vous êtes gérant ou associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales à un tiers ou à proche ? Avec quels effets et quelles conséquences ? Ce dossier est là pour répondre à toutes...

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    18,00€

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Dossier

    Droit du travail

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Professionnel

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    18,00€

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    Inspection du travail : se préparer à la...

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    Dossier

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?   Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment. Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...

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    Convention collective des transports routiers...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Transports routiers

    Convention collective

    CSE

    Particulier

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2024

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    Obligations comptables du CSE et du trésorier...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    18,00€

    Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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    18,00€

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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    18,00€

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat nécessite de...

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    18,00€

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    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

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    Dossier

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?  Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...

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    18,00€

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    Frais professionnels, toute la procédure :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Frais professionnels

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    18,00€

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    Contrat de travail à temps partiel :...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Temps partiel

    Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le travail à temps partiel Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les...

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    9,60€

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    Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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    Dossier

    Gestion des absences

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés : comment sont-ils calculés ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir Tous les salariés ont droit à des congés payés. Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois. En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires. Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés. Le mode de calcul du nombre de...

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    9,60€

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    Journée de solidarité (date, obligation et...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Journée de solidarité

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024

    18,00€

    Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...

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    18,00€

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    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Jours fériés

    Gestion des absences

    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024

    18,00€

    Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ? Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour...

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    18,00€

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    Bien gérer les relations en copropriété

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Particulier

    Bien gérer les relations en copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

    9,60€

    La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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    9,60€

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    Taxes sur les véhicules de votre société :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024

    18,00€

    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ?  Les taxes sur les véhicules visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur...

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    18,00€

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    9,60€

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaître la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    18,00€

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    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

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    Dossier

    Forfaits

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours pour vos contrats de travail En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variable, et les...

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    18,00€

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    Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...

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    Dossier

    Jours de repos

    Jours fériés

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer.  Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Autorisation de travail

    Etrangers en France

    Recrutement

    Professionnel

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2024

    18,00€

    Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ? Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ?  Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier...

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    18,00€

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    Statut du conjoint associé et conjoint...

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    Dossier

    Professionnel

    Gestion entreprise

    SARL

    Droit des entreprises

    Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?  La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...

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    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...

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    Dossier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Particulier

    Droit routier

    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    9,60€

    La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

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    Fin du contrat de travail (démission,...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Démission

    Droit du travail

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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