Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Départ en retraite, préretraite : tout ce...

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Vous envisagez de mettre un terme à votre vie professionnelle en 2023 et vous souhaitez savoir comment va se passer votre départ à la retraite. Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, votre employeur peut vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir...

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Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 01/06/2022

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Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées...

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Démission du CDI : découvrez la procédure...

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Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 08/09/2022

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Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission du CDI avant d'annoncer votre décision à votre employeur,...

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Préavis de licenciement, comment le calculer...

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Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous...

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Eviter la sanction disciplinaire :...

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Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est injustifiée, disproportionnée ou même irrégulière....

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Congés sans solde : demande, droits,...

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Congés sans solde : demande, droits, rémunération

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/03/2021

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Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous...

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Licenciement économique : motif,...

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Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

COVID19

Rédigé par Mélody Blind Guimet , mis à jour le 08/02/2023

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Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur

Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se verra contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi.

Cependant, en raison de motifs économiques, votre employeur peut mettre fin à votre contrat de...

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Transaction : définition, droits et négociation

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Transaction : définition, droits et négociation

Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 30/03/2023

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Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel

La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...

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Solde de tout compte, certificat de travail et...

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Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi : comprendre vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/02/2021

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La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents permettant de faire valoir ses droits au chômage, justifier de son expérience professionnelle et inventorier les sommes versées au terme du contrat

Leur remise tardive est susceptible d’entraver vos démarches. A ce titre, la responsabilité civile et pénale de votre employeur peut être engagée


S’agissant...

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Salaire de VRP : les modalités à connaitre

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Salaire de VRP : les modalités à connaitre

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/12/2019

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Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire...

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Licenciement lors d'un arrêt de travail :...

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Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/12/2020

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Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. 

En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi...

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Période d'activité partielle :...

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Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 08/03/2023

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Mise en chômage partiel ou technique : combien serez-vous payé ?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant la fermeture temporaire de l'établissement, ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans...

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Retraite : conditions et formalités de départ

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Retraite : conditions et formalités de départ

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 26/09/2019

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Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive prochainement : vous allez pouvoir prendre votre retraite et mettre un terme à votre carrière professionnelle. Les démarches à accomplir sont multiples. Par ce dossier, nous vous guidons étape par étape pour faciliter vos formalités et ainsi profiter d'une retraite sereine. 


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Frais de déplacement, frais professionnels :...

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Frais de déplacement, frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/06/2021

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Votre activité professionnelle en tant que salarié vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites chez vos clients ou entre plusieurs établissements de votre entreprise, ou encore à vous rendre à des réunions...

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Procédure de licenciement : la connaître...

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Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 21/09/2022

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Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Quelles sont les étapes à suivre ?

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Votre employeur a initié une procédure de licenciement à votre encontre, et vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique. Des règles...

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Indemnité légale de licenciement et de...

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Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ?

Vous avez fait l’objet d’un licenciement voire d'une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure. Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.

Votre convention collective ou...

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Licenciement pour motif personnel : procédure...

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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

Rédigé par Jules Magnan , mis à jour le 06/12/2019

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Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.

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Salaire de base et variable : comment est-il...

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Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/06/2020

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Obtenir la bonne rémunération

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Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis...

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Contrat de travail à temps partiel :...

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Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/03/2020

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Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors....

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Télétravail : statut, condition de travail,...

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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

COVID19

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 10/05/2022

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Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié

Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. 

Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir...
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Procédure de licenciement pour motif...

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📌 Licenciement économique : ce qu'il faut savoir

  • il s'agit d'un licenciement fondé sur un motif non-inhérent à la personne, le fait que vous êtes irréprochable à votre poste est insuffisant pour le contester ;
  • l'employeur doit s'assure que le licenciement est inévitable en suivant la procédure légale ;
  • ce licenciement vous donne droit à des indemnités fixées en...
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Mutation dans la Fonction Publique : refuser...

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Mutation dans la Fonction Publique : refuser ou faire sa demande.

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/03/2020

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La mutation est une procédure de changement d’affectation d’un fonctionnaire titulaire sans changement de corps ou de grade. Elle peut engendrer de nombreux bouleversements dans sa vie professionnelle et personnelle. Demandée par l’agent ou imposée par l'Administration, elle doit suivre un formalisme strict qui dépend du versant de la fonction publique considérée (fonction...

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Evolution de carrière dans la fonction...

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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012

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Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.
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Obligations des Agents Publics : tout savoir

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Obligations des Agents Publics : tout savoir

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012

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Lorsqu’il accède à la Fonction Publique, le fonctionnaire se doit de respecter un certain nombre d’obligations, telles que le devoir de réserve ou le devoir d’obéissance hiérarchique S’il ne se soumet pas à ces obligations, il peut être sanctionné, notamment en ne voyant plus sa carrière évoluer.
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Conflits et sanctions dans la fonction...

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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 08/11/2011

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En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
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Indemnités dans la fonction publique

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Indemnités dans la fonction publique

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012

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L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.
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Procédures disciplinaires et révocations...

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Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir

Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012

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L’Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme.
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Contrat d'apprentissage : connaître mes...

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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 01/03/2019

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L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

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Travail le dimanche : qui peut travailler,...

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 17/11/2022

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Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

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Tout salarié bénéficie d’un
repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures...

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Usages en entreprise : les comprendre et en...

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Usages en entreprise : les comprendre et en bénéficier

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 28/06/2019

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La jurisprudence définit l'usage d’entreprise comme une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordée aux salariés ou à une catégorie d'entre eux. Il s’agit d’un avantage supplémentaire pour les salariés et d’un devoir pour l’employeur. Vous vous...

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