Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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Découvrir nos abonnementsDépart en retraite, préretraite : tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 15/02/2023
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Vous envisagez de mettre un terme à votre vie professionnelle en 2023 et vous souhaitez savoir comment va se passer votre départ à la retraite. Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, votre employeur peut vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir...
Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 01/06/2022
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Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.
Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées...
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 08/09/2022
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Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission du CDI avant d'annoncer votre décision à votre employeur,...
Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?
Rédigé par Swann Ancelin , mis à jour le 04/12/2020
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Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.
Dans l’hypothèse où vous...
Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 23/02/2023
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Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est injustifiée, disproportionnée ou même irrégulière....
Congés sans solde : demande, droits, rémunération
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/03/2021
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Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous...
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Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités
Rédigé par Mélody Blind Guimet , mis à jour le 08/02/2023
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Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur
Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se verra contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi.
Cependant, en raison de motifs économiques, votre employeur peut mettre fin à votre contrat de...
Transaction : définition, droits et négociation
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 30/03/2023
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Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel
La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...
Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi : comprendre vos droits
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/02/2021
9,60€
La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents permettant de faire valoir ses droits au chômage, justifier de son expérience professionnelle et inventorier les sommes versées au terme du contrat.
Leur remise tardive est susceptible d’entraver vos démarches. A ce titre, la responsabilité civile et pénale de votre employeur peut être engagée
S’agissant...
Salaire de VRP : les modalités à connaitre
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/12/2019
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Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire...
Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/12/2020
9,60€
Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi...
Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 08/03/2023
9,60€
Mise en chômage partiel ou technique : combien serez-vous payé ?
Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant la fermeture temporaire de l'établissement, ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans...
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Retraite : conditions et formalités de départ
Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 26/09/2019
9,60€
Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive prochainement : vous allez pouvoir prendre votre retraite et mettre un terme à votre carrière professionnelle. Les démarches à accomplir sont multiples. Par ce dossier, nous vous guidons étape par étape pour faciliter vos formalités et ainsi profiter d'une retraite sereine.
Frais de déplacement, frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/06/2021
9,60€
Votre activité professionnelle en tant que salarié vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites chez vos clients ou entre plusieurs établissements de votre entreprise, ou encore à vous rendre à des réunions...
Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 21/09/2022
9,60€
Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Votre employeur a initié une procédure de licenciement à votre encontre, et vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique. Des règles...
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 26/08/2022
9,60€
Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ?
Vous avez fait l’objet d’un licenciement voire d'une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure. Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.
Votre convention collective ou...
Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester
Rédigé par Jules Magnan , mis à jour le 06/12/2019
9,60€
Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.
Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/06/2020
9,60€
Obtenir la bonne rémunération
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis...
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Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/03/2020
9,60€
Tout savoir sur le travail à temps partiel
Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors....
Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 10/05/2022
9,60€
Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié
Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.
Procédure de licenciement pour motif économique : guide pour vérifier sa légalité
Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 10/04/2020
9,60€
📌 Licenciement économique : ce qu'il faut savoir
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Mutation dans la Fonction Publique : refuser ou faire sa demande.
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/03/2020
9,60€
La mutation est une procédure de changement d’affectation d’un fonctionnaire titulaire sans changement de corps ou de grade. Elle peut engendrer de nombreux bouleversements dans sa vie professionnelle et personnelle. Demandée par l’agent ou imposée par l'Administration, elle doit suivre un formalisme strict qui dépend du versant de la fonction publique considérée (fonction...
Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012
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Obligations des Agents Publics : tout savoir
Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012
9,60€
24 produits sur 30 résultats
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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 08/11/2011
9,60€
Indemnités dans la fonction publique
Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012
9,60€
Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir
Rédigé par Carole Girard Oppici , mis à jour le 26/04/2012
9,60€
Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations
Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 01/03/2019
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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 17/11/2022
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Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche.
Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures...
Usages en entreprise : les comprendre et en bénéficier
Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 28/06/2019
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La jurisprudence définit l'usage d’entreprise comme une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordée aux salariés ou à une catégorie d'entre eux. Il s’agit d’un avantage supplémentaire pour les salariés et d’un devoir pour l’employeur. Vous vous...
Actualités
Par Alexandra Marion le 30/03/2023 • 1089910 vues
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne...
Par Malvina Ruiz le 30/03/2023 • 151695 vues
Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son...
Par Caroline Audenaert Filliol le 30/03/2023 • 398753 vues
Pour soutenir les personnes qui en ont besoin, la France a instauré une politique...
Par Sessi Imorou le 30/03/2023 • 13209 vues
L'embauche d'un salarié étranger peut permettre de pallier un manque de main-d'œuvre ou...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.