Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Négocier un accord collectif sans délégué syndical, les éléments à connaître

Si le délégué syndical (DS) demeure l’acteur privilégié de la négociation collective, sa présence n’est pas pour autant indispensable. Cela vaut surtout pour certaines entreprises où l’employeur est pleinement fondé à négocier un accord sans DS. En effet, vous pouvez tout à fait négocier un...

Lutter contre le burn-out en entreprise 

Le surmenage peut gravement dégrader la santé physique et mentale du salarié. Le bouleversement des conditions de travail, depuis le développement massif du télétravail, peut, pour certains salariés, entraîner un syndrome d’épuisement professionnel. Plusieurs facteurs, au cours d'une activité professionnelle, sont propices à cette maladie...

Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Comment la financer ? Les obligations patronales

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification, elle...

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de frais de santé collectif. Tous vos salariés doivent adhérer, sauf à justifier d’un cas de dispense. Ce régime respecte un panier minimal de soins afin d’être conforme au cahier des charges des contrats dits "responsables". Découvrez comment mettre en place un régime collectif au sein de...

Apprendre à manager une équipe : réussir efficacement son management

Vos compétences comportementales, aussi appelées "soft skills", vous ont notamment permis d’accéder à un poste d’encadrement (responsable d'équipe, de service ou de pôle). Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs...

Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE)

Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous.

Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser vos élections professionnelles, en faisant le point...

Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à  réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les Ordonnances du 22 septembre 2017, c’est possible!

Différente du licenciement, de la...

Comment les entreprises doivent se conformer au rgpd ? Découvrez ce qu'il faut savoir sur la collecte et le traitement des données personnelles 

Face à l’afflux accru de données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) prononce de plus en plus de sanctions non seulement à l’encontre des entreprises, mais également des institutions...

Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...

On décrypte pour vous le fonctionnement du CET en entreprise

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos salariés pourront utiliser le CET...

Quand peut-on mettre un salarié en chômage partiel ? Quelle est la date de fin du chômage partiel ?

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la crise économique liée à la guerre en Ukraine ou encore les possibles délestages électriques pendant l'hiver 2023, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer temporairement votre entreprise. L’activité partielle (aussi...

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui implique qu'elles prennent en compte, des enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles...

Reconnaissance d'une UES : des entités juridiquement distinctes liées entre elles

La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits au niveau économique et au niveau social.

En votre qualité d’employeur, vous pouvez être tenté de morceler vos activités pour éviter des...

Retrouvez les règles sanitaires en entreprise.

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Êtes-vous tenu d’élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise votre société. La loi prévoit des critères définissant quel régime fiscal s'applique aux bénéfices générés par une entreprise en fonction de sa forme juridique et selon lesquels une...

Vous souhaitez modifier ou transformer votre société, mais les contours de cette procédure demeurent flous pour vous.

Adapter sa société à de nouveaux enjeux de marché ou commerciaux, c'est notamment faire le choix de changer de forme de société (passer d’une EURL à une SASU, etc.).

Il ne faut pas confondre cette...

Le rôle conféré aux acteurs sociaux et économiques dans la transition écologique de notre modèle sociétal