Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Emploi des seniors : pourquoi et comment le...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Recruter un salarié

    Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2023

    18,00€

    Emploi des seniors : de quels avantages pouvez-vous bénéficier en tant qu'employeur ? Le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années. Pour autant, cette catégorie de salariés peine encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir en emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, divers dispositifs spécifiques existent, dont...

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    Changement de dénomination sociale de la...

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    Dossier

    Droit des affaires

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    Modification entreprise

    Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/12/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise...

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    Dossier

    Licenciement

    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la...

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    Dossier

    Protection de l'élu du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Droit du travail

    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

    18,00€

    Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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    18,00€

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de...

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    Dossier

    Particulier

    Embauche et Contrat de Travail

    CDI - Contrat à durée indéterminée

    Droit du travail

    Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/12/2023

    9,60€

    Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ? Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre...

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    Convention collective des transports routiers...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/12/2023

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Dossier

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/12/2023

    18,00€

    Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ? Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?  Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...

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    Convention collective des organismes de...

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    Dossier

    Professionnel

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023

    18,00€

    CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette...

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Dossier

    Recruter un salarié

    Droit du travail

    Professionnel

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat... tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/12/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que le CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Dossier

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Particulier

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recruter un salarié

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à...

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    Dossier

    Recruter un salarié

    Droit du travail

    Professionnel

    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le...

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