Actualité juridique

Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ?

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 07/02/2022 - 1206 vues

Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent, pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape…

L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 07/02/2022 - 1182 vues

Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a consacré des mécanismes de protection des parties « faibles » de sorte que le contenu des contrats peut être aisément remis en cause.

L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 07/02/2022 - 1240 vues

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible....

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

Publié par L'équipe Juritravail - le 04/02/2022 - 9950 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.

Le casse-tête de la preuve des heures travaillées

Publié par Odile Lary Bacquaert - Avocat - le 04/02/2022 - 1547 vues

Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.

Une notification par courriel peut avoir la même valeur que par lettre recommandée

Publié par Eric Munier - Avocat - le 04/02/2022 - 1683 vues

Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre recommandée de sa place de leader de la preuve en matière de respect des délais.

Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture

Publié par Raymond CUJAS - Avocat - le 04/02/2022 - 3575 vues

Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, il faut, évidemment, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile.

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié par Amandine Couturier - le 04/02/2022 - 47575 vues

L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent pendant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous avez la possibilité de demander une contre-visite médicale. On vous dit...

Saint-Valentin au bureau : tenter de séduire votre collègue peut vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion - le 04/02/2022 - 7403 vues

Tenter de séduire votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors, toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ?

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Publié par Amandine Couturier - le 04/02/2022 - 1 commentaire - 46255 vues

Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Réponse à toutes vos questions.

[VIDEO] L'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Publié par Myriam Victor - le 04/02/2022 - 2692 vues

L'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés et doit être publié tous les ans avant le 1er mars. Il vous reste donc un petit peu moins d'un mois pour respecter vos obligations en la matière. En mars 2021, 80% des entreprises, devant calculer et publier cet index, l'ont fait. Il y a donc...

Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 02/02/2022 - 2 commentaires - 58535 vues

Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent....

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

Publié par Océane Mahoukou - le 02/02/2022 - 44780 vues

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Vous vous demandez comment procéder ? Quelles sont les règles à respecter ? Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude.

Droit pénal : Effacez votre B2 rapidement

Publié par Daniel Barrionuevo - Avocat - le 02/02/2022 - 1265 vues

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce dernier comporte une mention.

Licenciement pour inaptitude : 11 points clés à savoir

Publié par Océane Mahoukou - le 02/02/2022 - 59070 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. A défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici 11 points...